Parcelle 0A 1713 à Saint-Jean-de-Verges
3 424 m² au plan cadastral. Identifiant 092640000A1713. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UXa
Zones correspondant aux secteurs d'activités à vocation principale d'artisanat industriel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UX (secteur UXa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN de la commune de Saint-Jean-de-VergesEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'AriègeZone de protection
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 octobre 2016, 1 506 m² créésAutorisé - 9 ROUTE DE VARLIHES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.