Parcelle 0C 285 à Saint-Jean-de-Verges
3 720 m² au plan cadastral. Identifiant 092640000C0285. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Ntvb, UE, UB2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ntvb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UE)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UB2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglisePérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéÉglise presbytère cimetière et leurs abordsEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN de la commune de Saint-Jean-de-VergesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Abords des cours d'eau à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23)
- 07Zones humides à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23)
- 22Coeur commercial (L151-16)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 22 novembre 2016, 46 m² créésAutorisé - RUE DE L'EGLISE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.