Zone NZH

Toutes nouvelles installations et constructions hormis celles prévues par l’article Nzh.2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

1) Les nouvelles installations, nouveaux ouvrages, travaux ou nouvelles activités, visés à l’article R214-1 du code de l’environnement soumis à déclaration ou autorisation au titre de l’article L214-2 du même code, au titre de l’article L511-1 du code de l’environnement, sous réserve de ne pas conduire au remblaiement, à l’affouillement, à l’exhaussement de sol, aux dépôts de matériaux, à l’asséchement et à la mise en eau sauf s’ils revêtent un caractère d’intérêt général comme défini par l’article L211-7 du code de l’environnement.

2) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas conduire au remblaiement, à l’affouillement, à l’exhaussement de sol, aux dépôts de matériaux, à l’asséchement et à la mise en eau sauf s’ils revêtent un caractère d’intérêt général comme défini par l’article L211-7 du code de l’environnement.

Intitulé du document : DESSERTES DES TERRAINS PAR LES VOIES* ET ACCÈS AUX VOIES*

1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouverte à la circulation automobile dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

2) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Cet accès ne peut avoir moins de 3 mètres de large.

3) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et un respect du terrain naturel.

4) Les talus et fossés en limite séparative de la rue, s’ils jouent toujours un rôle de gestion des eaux, seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacer par un dispositif ayant la même fonction.

5) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.

6) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex. : marquage au sol, matériaux particuliers).

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263 Juin 2026

Intitulé du document : 3

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel. 4) Tout projet doit permettre d’assurer la gestion des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et toiture)

sauf en cas d’impossibilité liée à la configuration du terrain et/ou à la nature des constructions et installation. 5) Qu’un dispositif de gestion des eaux pluviales (infiltration, rétention) soit mis en place ou non, celles-ci doivent être évacuées, lorsqu’il existe, par le réseau collectif de collecte des eaux pluviales (ex. : canalisation, fossé) ou dans les milieux naturels en s’assurant éviter au maximum les désagréments en aval. 6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Les ouvrages doivent être équipés d’un tropplein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). 7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE DES TERRAINS

Il n’est pas fixé de règle

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264 Juin 2026

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES*

1) Les constructions et installations autorisées pourront s’implanter soit à l’alignement*, soit en retrait. 2) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d’eau, l’implantation des constructions doit

respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport à la berge.

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES*

1) Les constructions et installations peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit avec en retrait de 3 mètres par rapport à ces limites.

2) Pour les constructions annexes d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 3 mètres.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL*

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS*

La hauteur des constructions ne pourra dépasser 5 mètres.

De manière générale, les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur localisation, ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront.

1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation générale.

2) Les aires de stationnement seront paysagers. Il est préconisé que 50% de la surface de stationnement soit réalisé avec des matériaux perméables afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS*

Autant que cela est possible, les éléments végétaux présents sur le ou les terrains avant aménagement ou construction doivent être préservés, en particulier les arbres de haute tige et les haies sur limite parcellaire. En cas d’impossibilité de maintien, ces derniers seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain, en privilégiant le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après.

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265 Juin 2026

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ARBRES

ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de règle.

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266 Juin 2026

LEXIQUE DU REGLEMENT

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267 Juin 2026

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268 Juin 2026

Accès : ensemble des accès directs à un terrain. Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès à une voie (espace publique ou privé), soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin, ou, éventuellement, obtenu par l’application de l’article 682 du code civil. L’accès correspond, au sein du terrain privé, à l’ouverture en façade donnant sur une voie de desserte (portail, porche) et au cheminement y conduisant, sans distinction de son régime de propriété privée (indivision, servitude de passage, etc)

voiries : ensemble des voies, publiques ou privées, ouverte à la circulation générale. La notion de voie s’apprécie au regard des 2 critères suivants : - la voie doit desservir plusieurs propriétés ou parcelles ou constructions principales (minimum 2) et en ce sens

permettre la circulation des personnes et véhicules - la voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation automobile (circulation générale) même

si la circulation automobile y est réglementée.

Activités industrielles (destination de) : une construction relève de cette destination lorsqu’on y exerce des activités collectives de production de biens à partir de matières brutes, à l’aide de travail ou de capital.

Activités agricoles (destination de) : Les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle (source : Article L311-1 du code rural).

Activités artisanales (destination de) : une construction relève de cette destination lorsqu’on y exerce des activités de fabrication exécutées par des travailleurs manuels ou à l’aide de techniques ne relevant pas de procédés industriels. Ces activités sont le plus souvent exercées dans un cadre familial.

Alignement : De manière générale en urbanisme, l'alignement correspond à la détermination de l'implantation des constructions par rapport au domaine public, afin de satisfaire aux soucis esthétiques, de salubrité, de sécurité... Dans le présent règlement, la notion d’alignement est utilisée au sens de la limite entre le domaine public et les propriétés privées riveraines. Par extension, il concerne toute limite entre, d’une part, une voie de circulation ou d’accès privée ou publique, et d’autre part, la ou les parcelles desservies bâties ou pouvant être bâties.

Annexes : bâtiment séparé de la construction principale dont l'usage ne peut être qu'accessoire à celui de la construction principale régulièrement autorisée dans la zone (liste d'exemples non exhaustive : atelier, abris bois, abris de jardin, locaux piscines, locaux techniques, préau, abris ou garage pour véhicules et vélos,…). Les constructions relevant d’autre destination que l’habitation (ex. : agricole, artisanale, commerciale) ne sont pas des annexes.

Architecture bioclimatique : démarche architecturale consistant à tirer le meilleur parti des conditions d'un site et de son environnement pour une construction naturellement la plus confortable pour ses utilisateurs. Une étude approfondie du site et de son environnement (climat, topographie, pédologie) permet d'adapter le projet d'architecture aux caractéristiques et particularités propres au lieu d'implantation.

Bureaux (destination de) : une construction relève de cette destination lorsqu’y sont exercés par des organismes publics ou privés des activités de direction, de gestion, d’études, d’ingénierie, d’informatique etc. L’accueil du public y est généralement limité.

Bâtiments principaux : élément majeur d’une construction s’imposant par sa taille, son volume ou par le fait qu’il soit affecté à la vocation principale du terrain.

Carrière : la notion de carrière dans le présent règlement fait référence uniquement aux carrières d’extraction de matériaux du sol et du sous-sol.

Châssis de toit : Baie basculante exécutée sur le rampant d'une charpente.

Commerce (destination de) : une construction relève de cette destination lorsqu’on y exerce des activités d’achat et de vente de biens et de services mis directement à la disposition de la clientèle. A ce titre est pris en compte que la surface de vente telle que définit dans le code de l’urbanisme.

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269 Juin 2026

Clôture ajourée : clôture composée de panneaux dont le graphisme permet une perméabilité visuelle. En cas de clôture réalisée à partir de lisses horizontales et/ou verticales disposées de manière à conserver une certaine perméabilité visuelle. Sans qu’il soit nécessairement uniforme, l’espacement minimum (x) entre les lisses (y) doit correspondre à la proportion suivante x = largueur y/2.

Cours d’eau chenalisé : Cours d’eau aménagé dans sa morphologie pour le rendre plus rectiligne et contraindre son écoulement. Les berges sont le plus souvent artificialisées.

Dent creuse : espace non bâti entre deux bâtiments au sein d’une zone urbaine. Dans le présent règlement la largeur de cet espace ne peut être de plus de 15m pour être considéré comme une dent creuse, voir schéma illustratif.

Entrepôt (destination de) : une construction relève de cette destination lorsqu’elle est affectée au stockage de produits d’installations industrielles, artisanales ou commerciale.

Eléments en saillie : En architecture et construction, saillie désigne une avance qu'ont les membres, ornements ou moulures au-delà du « nu » des murs, comme pilastres, chambranles, plinthes, archivoltes, corniches, balcons ou appuis.

Emprise au sol : L'emprise au sol d'une construction est la surface délimitée par la projection verticale de la construction sur le sol, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements (cf. article R.420-1 du code de l’urbanisme). Le coefficient d'emprise au sol est le rapport entre l'emprise au sol de l’ensemble des installations et des bâtiments édifiés sur un terrain (constructions principales, annexes, ouvrages divers tels que silos, car-port, hangars, piscines enterrées, terrasses sur fondations ou pilotis, etc) et la superficie du terrain prise pour référence.

Epannelage urbain : ligne haute de jointure des silhouettes des constructions formant un ensemble urbain (ex. : épannelage d’un front urbain, d’un îlot, d’un axe).

Espaces libres et plantations : il s’agit des espaces non occupés par des constructions en élévation, non réservés au stationnement et à la circulation automobile. Les terrasses accessibles, les bandes plantées sont à compter dans les espaces libres.

Habitations légères de loisirs : selon l’article R111-31 du code de l’urbanisme, « sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir.

Hauteur des constructions : il s’agit de la distance entre le point le plus bas et le point le plus haut d’une construction. Le point le plus bas de la construction correspond toujours au point le plus bas de la partie du terrain naturel avant aménagement sur laquelle repose la construction mesurée. Le point le plus haut est toujours situé sur les éléments majeurs de la construction (ex : une cheminée ne constitue pas un élément majeur). Si le règlement le précise une hauteur intermédiaire peut être instaurée (ex : hauteur à l’égout, au faîtage, à l’acrotère, point central de la construction, etc). N'entrent pas en compte dans le calcul de la limite de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre, les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminées, garde-corps à claire voie, acrotères, pointes de pignon, etc. Lorsque l’article 10 des règlements de zone renvoi aux OAP des sites quant à la hauteur maximale des constructions, celle-ci peut y être exprimée en niveaux (ex. : R+1, soit deux niveaux).

Hébergement hôtelier (destination de) : une construction relève de cette destination lorsque, outre le caractère temporaire de l’hébergement, elle comporte le minimum d’espaces communs et de services propres aux hôtels (restauration, blanchisserie, accueil, etc). Cette destination comprend notamment les établissements commerciaux d'hébergement classés de type hôtels et résidences de tourisme définies par l'arrêté du 14 février 1986 ou tout texte qui s'y substituera.

Installations classées : toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

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270 Juin 2026

Limites séparatives : le terme de limite séparative désigne l’ensemble des limites parcellaires d’une propriété. Il s’agit d’une frontière, matérialisée ou non par une clôture ou des bornes de repère (bornage) implantées à la côte des sols existants. Elle a pour rôle de délimiter la surface d’une propriété que ce soit par rapport au domaine public (alignement), ou aux parcelles voisines (limites latérales et de fond de parcelle).

Local accessoire : local qui peut être indépendant, contigu ou situé au sein même la construction principale (combles, garages, pièces de faible dimension) sur une même unité foncière*. Le local accessoire d’un bâtiment est réputé avoir la même destination que le local principal.

Lucarne : une lucarne est une baie verticale placée en saillie sur la pente d'une toiture pour donner du jour, de l'aération et/ou l'accès au comble. La lucarne est composée d'une façade verticale, de deux côtés et d'une couverture.

Marge d’isolement : intervalle entre deux constructions.

Ordonnancement urbain : Effet produit par l’implantation d’immeubles successifs aux caractéristiques architecturales proches (continuité de formes, équivalence de rythmes de percements, etc).

Place de jour : il s’agit d’un espace aménagé sur une parcelle en limite d’alignement pouvant se matérialiser par un retrait de la clôture et permettant de stationner un véhicule.

Secteurs prévus à l’article R123-11c du code de l’urbanisme : secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées.

Service public ou d’intérêt général (destination de) : une construction relève de cette destination lorsqu’y sont exercés par des organismes publics ou privés des activités permettant de répondre à un besoin collectif, par la mise à disposition d’installations sportives, culturelles, médicales, etc….

Stationnement : la notion de stationnement au sens du présent règlement ne prend pas en compte les emplacements correspondants aux garages des maisons individuelles. Il prend cependant en compte les emplacements avec une simple couverture (ex. : car-port) et les garages enterrés ou semi-enterrés des opérations d’habitat collectif.

Unité foncière : Ilot de propriété d’un seul tenant composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision (source : Conseil d’état, 25 juin).

Villa balnéaire : Typologie d’habitat développé principalement sur le littoral en lien avec le développement des stations balnéaires au cours du 19e siècle et début du 20e. Villa de front de mer. Elle correspond à un modèle d'habitat de loisirs. Elle se situe en retrait de la voie publique le plus souvent avec des abords soignés pour mettre en scène le bâti, souvent entourée d'un parc. Elle recherche les multitudes de vues notamment sur la mer avec ses éléments d’architecture identifiables : bow-windows, loggias, balcons.

Voies et emprises publiques : 1) Voies : elles correspondent à l’ensemble des voies, publiques ou privées, ouverte à la circulation générale. Constituent des voies, les voies piétonnes et cyclistes, les routes, les chemins, etc… 2) Emprises publiques : il s’agit des espaces publics qui ne peuvent être considérés comme des voies. Constituent des emprises publiques les voies ferrées, les lignes de métros et tramways, les cours d’eaux domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les aires de stationnements publiques, les emprises publiques universitaires et scolaires, les enceintes pénitentiaires, etc….

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271 Juin 2026

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272 Juin 2026

NUANCIER (couleurs RAL)

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273 Juin 2026

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274 Juin 2026

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275 Juin 2026

Nuancier – secteur de préservation de l’identité balnéaire

Les teintes de jaune RAL 1000

RAL 1001

RAL 1002

RAL 1004

Beige vert

Beige RAL 1005

Jaune sable RAL 1011

Jaune or

RAL 1013

Jaune miel RAL 1014

Beige brun RAL 1015

RAL 1017

Blanc perlé

Ivoire RAL 1019

Ivoire clair RAL 1020

Jaune safran

Beige gris

Jaune olive

RAL 1024

Jaune ocre

RAL 1035

RAL 1036

Beige nacré

les teintes d'orange ont été supprimées

Les teintes de rouge

RAL 3003

Or nacré RAL 3004

Rouge rubis RAL 3007

Rouge pourpre RAL 3012

Rouge noir

Rouge beige

RAL 3016

RAL 3028

Rouge corail

RAL 3031

RAL 3032

RAL 3033

Rouge pur

Rouge oriental Rouge rubis nacré Rose nacré

Les teintes de rose et violet

RAL 4002

Violet rouge

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276 Juin 2026

RAL 4007

RAL 4011

RAL 4012

Violet pourpre

Violet nacré

Mûre nacré

Les teintes de bleu RAL 5012

RAL 5014

RAL 5015

Bleu clair

Bleu pigeon RAL 5019

Bleu ciel

RAL 5024

Bleu capri

RAL 5025

RAL 5026

Bleu pastel Les teintes de vert

Gentiane nacré Bleu nuit nacré RAL 6002

Vert feuillage

RAL 6005

RAL 6009

Vert mousse

Vert sapin

RAL 6010

RAL 6011

RAL 6013

Vert herbe

Vert réséda RAL 6017

Vert jonc

RAL 6026

Vert mai RAL 6027

RAL 6028

Vert opale

Vert clair

Vert pin

Les teintes de gris RAL 7001

RAL 7002

RAL 7003

Gris argent

Gris olive

Gris mousse

RAL 7005

RAL 7006

Gris souris

Gris beige

RAL 7016

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277 Juin 2026

Gris anthracite

RAL 7022

RAL 7023

Gris terre d'ombre Gris béton

RAL 7031

RAL 7032

RAL 7033

Gris bleu

Gris silex

Gris ciment

RAL 7036

RAL 7037

RAL 7038

RAL 7039

Gris platine

Gris poussière Gris agate RAL 7044

Gris quartz

Les teintes de brun RAL 8000

Gris soie RAL 8001

RAL 8004

Brun vert

Terre de Sienne Brun cuivré

RAL 8008

RAL 8011

Brun olive

Brun noisette

RAL 8024

Brun beige

Les teintes de blanc et noir RAL 9001

RAL 9002

RAL 9003

RAL 9006

Blanc crème RAL 9007

Blanc gris RAL 9010

Blanc de sécurité

RAL 9011

RAL 9016

Aluminium blanc Aluminium gris Blanc pur

Noir graphite

RAL 9018

RAL 9022

RAL 9023

Blanc trafic

Blanc papyrus Gris clair nacré Gris foncé nacré

*Ce nuancier RAL est proposé à titre d’information, les couleurs ou leurs nuances peuvent être légèrement différentes selon la configuration de l'écran d'ordinateur.

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278 Juin 2026

LISTE DES ANNEXES DU REGLEMENT DU PLUi

 ANNEXE 1 : Liste des essences locales préconisées.  ANNEXE 2 : Liste descriptive des éléments du patrimoine bâti et urbain à protéger.  ANNEXE 3 : Modalités d’application du Droit de préemption urbain sur le territoire de la Communauté

d’Agglomération du Boulonnais.

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279 Juin 2026

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280 Juin 2026

ANNEXE 1

LISTE DES ESSENCES LOCALES PRECONISEES

ARBRES

Aulne glutineux

(Alnus glutinosa)

Bouleau pubescent

(Betula pubescens)

Bouleau verruqueux

(Betula pendula)

Charme

(Carpinus betulus)

Chêne pédonculé

(Quercus robur)

Chêne sessile

(Quercus petraea)

Erable champêtre

(Acer campestre)

Erable sycomore

(Acer pseudoplatanus)

ARBRES FRUTIERS

Erable plane

(Acer platanoïdes)

Pommiers

Poiriers

Variétés

Hêtre

(Fagus sylvatica)

Cerisiers

Régionales

Merisier

(Prunus avium)

Pruniers

Noyer commun

(Juglans regia)

Peuplier grisard*

(Populus canescens)

Voir Centre Régional de Ressources

Peuplier tremble*

(Populus trembula)

Génétique 03.20.67.03.51

Poirier sauvage

(Pyrus pyraster)

Pommier sauvage

(Malus sylvestris)

Saule blanc

(Salix alba)

Saule osier

(salix alba vittelina)

Saule des vanniers

(Salix viminalis)

Sorbier des oiseleurs

(Sorbus aucuparia)

ARBUSTES

Tilleul à petites feuilles

(Tilia cordata)

Ajonc d'Europe*

(Ulex europaeus)

Tilleul à grandes feuilles

(Tilia platyphyllos)

Aubépines**

(Crataegus monogyna

et laevigata)

Argousier*

(Hyppophae rhamnoïdes)

ARBUSTES A CARACTERE ORNEMENTAL

Bourdaine

(Frangula alnus)

Buddléia

(Budleia davidii)

Cornouiller mâle

(Cornus mas)

Buis

(buxus semervirens)

Cornouiller sanguin°

(Cornus sanguinea)

Chévrefeuille

(Lonicera periclymenum)

Eglantier

(Rosa canina)

Cytise

(Laburnum anagyroïdes)

Fusain d'Europe

(Euonymus europaeus)

Forsythia

(Frosythia x intermedia)

Houx

(Ilex aquifolium)

Genêt à balais

(cytisus scoparius)

Lyciet*°

(Lycium barbarum)

Groseiller sanguin(Ribes sanguineum)

Nerprun purgatif

(Rhamnus catharticus)

If

(Taxus baccata)

Noisetier

(Corylus avellana)

Lierre commun

(Hedera Helix)

Prunellier*°

(Prunus spinosa)

Seringat

(Philadelphyrus coronarius)

Saule cendré*

(Salix cinerea)

Saule marsault

(Salix caprea)

Sureau noir*

(Sambucus nigra)

Troène commun*

(Ligustrum vulgare)

Viorne mancienne

(Viburnum lantana)

* Arbres et arbustes pour bord de mer

** Arbustes qui demandent des autorisations spéciales pour être plantées

° Arbustes qui drageonnent facilement (à caractère envahissant)

Remarques : Ces essences apparaissent de manière spontanée dans le Boulonnais. Chaque arbre ou arbuste est cependant adapté à un type de sol particulier. Pour une bonne réussite de la plantation, il suffira de les planter dans les conditions qui leurs conviennent Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à appeler le Parc Naturel Régional au 03.21.87.90.90

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281 Juin 2026

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282 Juin 2026

ANNEXE 2

Liste descriptive des éléments du patrimoine bâti et urbain repérés dans le PLUi et protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

Voir document attaché à celui-ci

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283 Juin 2026

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284 Juin 2026

ANNEXE 3

Modalités d’application du Droit de préemption urbain sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais

Voir document attaché à celui-ci

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285 Juin 2026

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286 Juin 2026

2 bis, bd Daunou – BP 611 -62321 BOULOGNE-SUR-MER

bdco@boulogne-developpement.com

PLUi de la CAB – Règlement

www.boulogne-developpeme28n7t.com

Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

Juin 2026

Arrêt de projet le 25 mars 2016

APPROBATION LE 6 AVRIL 2017

REVISIONS ALLEGEES N°1 et 2 : APPROBATION LE 1er JUILLET 2021 MODIFICATION N°1 : APPROBATION LE 29 JUIN 2023 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 : APPROBATION LE 29 JUIN 2023 MODIFICATION N°2 : APPROBATION LE 11 AVRIL 2024 MODIFICATION N°4 : APPROBATION LE 09 OCTOBRE 2025 MODIFICATION N°5 : APPROBATION LE 30 JUIN 2026 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 : APPROBATION LE 30 JUIN 2026

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1 Juin 2026

SOMMAIRE

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

1 Juin 2026

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

2 Juin 2026

TITRE I

INDICATIONS GENERALES

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

3 Juin 2026

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

4 Juin 2026

CADRE JURIDIQUE

Le Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais est instauré dans le cadre législatif et règlementaire tel qu’il ressort de la loi ALUR du 24 mars 2014. Cependant, conformément à aux termes du décret du 29 décembre 2015, le PLUi s’inscrit dans les dispositions transitoires pour l’application de ce même décret. L’ensemble des documents composant le PLUi restent donc régis par le cadre règlementaire du code de l’urbanisme antérieur au 1er janvier 2016, date d’application du décret.

Par ailleurs, l’ordonnance du 15 décembre 2015 procédant à la recodification du code de l’urbanisme ayant également pris effet au 1er janvier 2016 et compte-tenu des considérations précédentes, les références au code de l’urbanisme dans le PLUi seront, pour la partie législative celles en vigueur après le 1er janvier 2016 (L151 et suivants) et, pour la partie règlementaire, celles en vigueur au 31 décembre 2015 (R123-1 et suivants).

Le règlement et les documents graphiques qui l’accompagnent, notamment les plans règlementaires A, B, C, et D, constituent un ensemble cohérent de dispositions règlementaires et, de ce fait, sont indissociables.

Ils s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public et de droit privé.

Le Règlement est accompagné d’un rapport de présentation, d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) relatives à l’habitat, aux déplacements et à certains secteurs, ainsi que des annexes prévues aux articles R123-13 et R123-14 (R.151-51 à R.151-53 actualisés au 1er janvier 2016) du Code de l’Urbanisme.

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent Règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais, telle que constituée à la date d’approbation du Plan Local d’urbanisme intercommunal.

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELEVANT DE L’OCCUPATION DES SOLS

Les développements suivants sont indicatifs et n’ont pas de portée opposable. Ils sont rédigés en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

1) Demeurent applicables les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme qui permettent de refuser le permis ou de ne l’accorder que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales : a) lorsque le projet est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations ; b) lorsque le projet est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ; c) lorsque le projet, par son importance, sa situation ou sa destination, est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement ; d) lorsque les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2) Demeurent applicables les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme qui permettent d’opposer le sursis à statuer : e) lorsque les demandes d’autorisation concernent des terrains compris dans une opération faisant l’objet d’une enquête préalable à une déclaration d’utilité publique. f) lorsque les travaux, les constructions ou les installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuses, la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’une opération comprise dans un périmètre d’intérêt national, l’exécution d’un plan local d’urbanisme en cours d’élaboration, ou d’un plan de sauvegarde.

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

5 Juin 2026

3) Prévalent sur les dispositions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal : g) les dispositions d’ordre public du Code de l’Urbanisme, notamment celles relatives à l’implantation des constructions le long des routes à grandes circulation ; h) les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation ou l’utilisation du sol, qui sont reportées sur les documents graphiques en Annexe du PLUi et récapitulées dans la liste correspondante. i) les prescriptions plus contraignantes susceptibles d’être imposées, au titre de législations particulières et notamment celles relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement. j) En matière de stationnement, les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme :  «Lorsque le plan local d'urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.  Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du troisième alinéa du présent article, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.  Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux deux premiers alinéas du présent article, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation ».

4) Se conjuguent avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal : k) Les dispositions d’un lotissement approuvé depuis moins de 10 ans, lorsqu’elles sont plus restrictives ou contraignantes tout en restant compatibles avec celles prescrites par le PLUi. l) Les règlementations techniques propres à divers types d’occupation ou d’utilisation des sols tels que les règlementations des installations classées, le règlement sanitaire départemental, etc.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en différentes zones dont chacune correspond à une catégorie de la nomenclature suivante :

NB : Les éléments des tableaux suivants sont extraits du rapport de présentation du PLUi et n’ont pas de portée opposable.

Zones urbaines (U) :

En rouge les zones concernées par la servitude « Résidence Principale »

TYPE D’ESPACE URBAIN

CATEGORIE DE ZONE

TYPE DE FORME URBAINE

NOM DE ZONE

 Hyper-centre-ville  basse ville

UAa-I

(Boulogne SM uniquement)

 haute ville

UAa-II

Ensembles urbains

UA

 Centre-ville

centraux

 morphologie rurale

UAb UAd-I

ESPACES URBAINS MIXTES

Ensembles

 Centre-village

 morphologie urbaine

 Îlots résidentiels denses et faubourgs

 tissus urbains péricentraux de faible hauteur

 tissus urbains péricentraux de moyenne hauteur

UAd-II UBa-I UBa-II

urbains

UB

péricentraux

 tissu de maisons et de petits immeubles

UBb-I

 Front urbains

 tissu de grands immeubles

UBb-II

 fronts urbains de grande hauteur

UBb-III

ESPACES

A vocation

UC

 Habitat individuel groupé

UCa

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6 Juin 2026

URBAINS SPECIALISES

résidentielle

 tissu de parc boisé habité

 Habitat individuel indépendant

 tissu d’habitat aéré  tissu pavillonnaire paysager

 Ensembles d’habitat collectif

 Habitat de formes mixtes

 tissu pavillonnaire dense

 ensemble d’immeubles de petite taille

 ensemble d’immeubles de taille moyenne

 ensemble d’immeubles de grande taille

 tissu urbain de formes mixte de faible densité

 tissu urbain de forme mixte de densité moyenne

 Habitat d’origine touristique

 Secteurs urbanisés en discontinuité de l’urbanisation en commune littorale

 Zone de faible densité

UCb-I UCb-II UCb-III UCb-IV UCc-I UCc-II UCc-III

UCd-I UCd-II UCe Usdu UEa-I

 Zone d’activités  Zone de densité moyenne

économiques mixtes

UEa-II

 Zone de forte densité

UEa-III

A vocation

UE

 Zone/site d’activités légères et/ou artisanales

UEb

économique

 Zone/site d’activités commerciales

UEc

A vocation d’accueil

UF

Equipement UG

d’intérêt général

Espaces portuaires

UP

ESPACES

Renouvellement

URBAINS

UR

urbain

MUTABLES

 Zone/site d’activités industrielles

UEd

 Zone/site d’activités touristiques

UEt

 Zone/site d’équipements collectifs et d’activités UEg

économiques

 Aire d’accueil

UFa

 Camping

UFc

 Espace urbain d’équipements aménagés et peu ou UGa

pas bâtis

 Espace urbain d’équipements bâtis ou à bâtir

UGb

 Espaces d’infrastructures et UP

d’activités portuaires

 Secteur portuaire à vocation UPa

d’activités économiques

 Secteur portuaire à vocation

d’intégration de dispositifs

UPe

 Espaces portuaires

de production d’énergie

renouvelable

 Secteur portuaire à vocation UPt

touristique

 Secteur portuaire à vocation

d’équipements collectifs et

UPg

d’activités économiques

 Espace urbain en mutation

UR

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7 Juin 2026

Zones à urbaniser (AU) :

PRINCIPALE(S) VOCATION(S) Accueil d’activités économique mixtes

Accueil d’activités économiques légères et ou artisanales

Habitat

Habitat en densité rurale Habitat en densité urbaine mixte

Accueil et activités touristiques

Secteur dans lequel les réseaux existants à la périphérie immédiate n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

NOM DE ZONE 1AUa 1AUb 1AUh-I 1AUh-II 1AUt 2AU

Zones agricoles (A) :

TYPE D’ESPACE

Espaces agricoles à fort potentiel agronomique et/ou économique ou site

d’exploitation agricole

Espaces à haute fonctionnalité écologique et/ou paysagère

Espace agricole commun

Espace agricole bocagers à préserver Espace remarquable littoral

Espace agricole de zone humide

NOM DE ZONE OU DE SECTEUR A

Ab (zone A) AL Azh

Zones naturelles et forestières (N) :

TYPE D’ESPACE

Espaces à caractère naturel présentant ou non des qualités paysagères et/ou écologiques

Espace naturel commun Secteur de taille et de capacité

limitée Espace de carrière

Espace de dépôt de matériaux

Espace forestier

Espaces naturels à haute qualité écologique ou paysagère

Espace remarquable littoral Espaces naturels marins

Espace naturel de zone humide

NOM DE ZONE N

Na (zone N) Nc (zone N) Nd (zone N) Nf (zone N)

NL

Nm

Nzh

ADAPTATIONS MINEURES

Conformément au Code de l’Urbanisme, des adaptations mineures dérogeant à l’application stricte des dispositions du présent Règlement pourront être accordées par l’autorité compétente, lorsqu’elles seront rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

8 Juin 2026

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

9 Juin 2026

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

10 Juin 2026

ARTICLE II-1 - DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX RISQUES, NUISANCES ET POLLUTIONS

Il est nécessaire de se reporter au Plan règlementaire C du PLUi afin d’identifier les terrains ou parties de terrains concernés par l’application des dispositions du présent article.

Lorsqu’il existe un Plan de prévention des risques (PPR) approuvé concernant une ou plusieurs parties du territoire communautaire, l’ensemble du dossier est annexé au présent Règlement. Les terrains concernés sont identifiables sur le Plan règlementaire C. Toutefois, il est nécessaire de se reporter aux plans et au règlement du PPR concerné afin de connaître exactement les dispositions règlementaires qui s’y appliquent. Les dispositions du PLUi continue s’y appliquent. Cependant, en termes de possibilités de construire et/ ou d’aménager les terrains, c’est le principe de la règle la plus contraignante qui s’applique.

OBJECTIF(S) : Eviter, d’une part, que les constructions et/ou aménagements futurs exposent leurs usagers aux aléas et, d’autre part, qu’ils n’aggravent les aléas.

ALEA INONDATION Les aléas inondation sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais concernent principalement les communes des vallées de la Liane et du Wimereux. A noter qu’à la date d’approbation du PLUi seul le PPRi de la Liane a été approuvé le 21 juillet 2004, et concerne les communes de Condette, Hesdigneul-les-Boulogne, Hesdin-l’Abbé, Isques, St Léonard, St Etienne-au-Mont. Un Plan de prévention des risques naturels inondations (PPRi) concernant le Wimereux a été prescrit le 30/09/2010. Il concerne plus particulièrement les communes de Wimereux, de Wimille, de Conteville-les-Boulogne et de Pernes-les-Boulogne. Une fois approuvés, les PPRi constitueront des servitudes d’utilité publique s’imposant au présent PLUi. Dans l’attente de leur approbation, il est obligatoire de respecter les dispositions suivantes qui s’appliquent à l’ensemble des terrains compris entièrement ou partiellement dans les zones d’aléa représentées sur le Plan règlementaire C. 1) Dans les zones d’aléas forts et très forts, toute nouvelle construction ou installation, en dehors de celles

relatives à la gestion du risque, ainsi que tout changement de destination ou tout travaux de réhabilitation ou d’extension d’une construction existante qui seraient susceptibles d’entraîner une augmentation significative de la vulnérabilité (ou de la mise en danger potentielle) des personnes (ex. : création d’un bureau ou d’une chambre en rez-de-chaussée) est interdit. Pour tous les projets, à l’exception des projets des gestions des inondations, y compris ceux qui n’augmenterait pas directement la vulnérabilité (ex. : création d’un garage, d’une terrasse, etc), tout aménagement en sous-sol ou en décaissement de terrain est interdit. Il est fortement recommandé de recourir à des modes constructifs et des matériaux qui permettent à la construction de résister aux éventuels écoulements d’eau, en cas d’inondation. 2) Dans toutes les zones d’aléas, les clôtures implantées devront être conçues uniquement en clôture végétale, sous la forme de haie, et/ou en clôture ajourée*. Pour ces dernières, sur toute la longueur des linéaires de clôture, un espacement de 10cm à partir du sol doit être conservé afin de laisser passer l’écoulement éventuel des eaux.

ALEA SUBMERSION MARINE Les aléas submersion marine sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Boulonnais concernent plus particulièrement les communes de Wimereux, et Wimille. A noter qu’à la date d’approbation du PLUi un Plan de prévention des risques naturels littoraux (PPRl), comprenant, entre autres, la prise en compte de l’aléa submersion marine, a été prescrit le 13.05.2016 (deuxième arrêté de prescription). Dans l’attente de leur approbation, dans les secteurs soumis à un aléa submersion marine tel que représenté sur le Plan règlementaire C, il est obligatoire de respecter les dispositions suivantes : 1) Dans les zones d’aléas forts et très forts, toute nouvelle construction ou installation, en dehors de celles

relatives à la gestion du risque, ainsi que tout changement de destination ou tout travaux de réhabilitation ou d’extension d’une construction existante qui seraient susceptibles d’entraîner une augmentation significative de la vulnérabilité (ou de la mise en danger potentielle) des personnes (ex. : création d’un bureau ou d’une chambre en rez-de-chaussée) est interdit. Pour tous les projets, à l’exception des projets des gestions des inondations, y compris ceux qui n’augmenterait pas directement la vulnérabilité (ex. : création d’un garage, d’une terrasse, etc), tout aménagement en sous-sol ou en décaissement de terrain est interdit. Il est fortement recommandé de recourir à des modes constructifs et des matériaux qui permette à la construction de résister aux éventuels écoulements d’eau, en cas de submersion.

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

11 Juin 2026

RECUL DES CÔTES A FALAISES Sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Boulonnais, ce PPR concerne plus particulièrement les communes de Wimereux, Equihen-Plage, Le Portel, Boulogne-sur-Mer. Le plan de prévention des risques littoraux des falaises du Boulonnais a été approuvé le 22.10.2007. Dans les secteurs représentés sur le Plan règlementaire C, il est obligatoire de respecter les dispositions règlementaires qui s’appliquent.

TERRAINS IMPROPRES A LA CONSTRUCTION - ZONES NON AEDIFICANDI Sur les terrains impropres à la construction, identifiés au titre de l’article R151-31 du code de l’urbanisme, aucune construction ni installation, hors travaux de mise en sécurité, ne peut être autorisée.

RETRAIT GONFLEMENT DES SOLS ARGILEUX 1) Dans les zones d’aléas moyens à forts, avant tout engagement de travaux, il est fortement recommandé

de consulter un bureau spécialisé en études de sol pour la réalisation d’une étude géotechnique relative à la portance des sols et qui déterminera les mesures à prendre en compte pour la stabilité et la pérennité de la construction projetée. Cartographie en ligne : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/alea-retrait-gonflement-des-argiles#/ Informations en ligne : http://pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-majeurs/Connaissance-desrisques/Les-risques-naturels/Mouvement-de-terrain/Retrait-gonflement-des-argiles

CAVITES SOUTERRAINES Par mesure préventive vis à vis de la présence d’une cavité souterraine, localisée ou non, il est fortement recommandé de réaliser une étude géotechnique relative à la recherche de cavités qui permettra de déterminer les mesures constructives qui seront à prendre en compte. Informations en ligne : http://pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-majeurs/Connaissance-desrisques/Les-risques-naturels/Mouvement-de-terrain/Presence-de-cavites-souterraines-ou-marnieres

ARTICLE II-2 - DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI A PROTEGER

Les éléments du patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme sont repérés sur le Plan règlementaire B par un symbole renvoyant à la liste descriptive figurant en annexe 1 du Règlement du PLUi. Ils sont classés en différentes catégories correspondant à la typologie du patrimoine bâti identitaire du territoire communautaire et, dans certains cas, en sous-catégories pour en distinguer le niveau de protection (ex. : bâtis d’origine agricole). Les sous-catégories ne sont pas identifiées sur le Plan règlementaire B mais dans l’annexe 1 du Règlement du PLUi. Les dispositions règlementaires ci-après sont édictées, en premier lieu, de manière générale, en second lieu, en fonction des catégories et, le cas échéant, des sous-catégories, et non pour chaque élément individuellement.

DISPOSITIONS GENERALES : L’ensemble des éléments de patrimoine bâti à protéger repérés est soumis aux dispositions générales suivantes : 1) En application de l’article R.421-28 du code de l’urbanisme, la démolition partielle ou totale d’un élément

bâti repéré doit faire l’objet d’une autorisation préalable (ex. : permis de démolir). 2) Tous les travaux envisagés sur un élément bâti repéré doivent être effectués de manière à éviter toute

altération des caractéristiques principales lui conférant son caractère patrimonial, tel qu’indiqué dans la liste descriptive figurant en annexe du présent Règlement. 3) En cas d’agrandissement du bâti existant repéré, les extensions, même cumulées si extensions successives, ne doivent pas représenter un volume plus important que le celui du bâti repéré dans son état à la date d’approbation du Plan local d’urbanisme.

DISPOSITIONS PAR CATEGORIE : 1) Architecture noble

Est ici considérée comme architecture noble, les anciennes demeures seigneuriales rurales : les châteaux, les manoirs, les maisons fortes et maisons de maître. Le symbole est pointé sur le bâtiment principal, mais les prescriptions concernent l’ensemble des bâtis qui compose l’édifice.

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

12 Juin 2026

a) En cas de réhabilitation :  Conserver les matériaux d’origine (ex. : moellons de grès, brique, pierre de taille, etc), respecter les proportions et les couleurs caractéristiques du patrimoine en place.  En cas de réfection de toiture, les travaux devront permettre de restaurer les caractéristiques originelles du bâti (forme et matériaux).  Aucune nouvelle ouverture n’est autorisée sur les façades principales des bâtiments y compris en toiture.  Les travaux respecteront ou permettront de restituer en cas de disparition ou de dénaturation : - la composition d’ensemble de l’élévation (régularité, symétrie -façade et toiture) ; - le rythme des travées entre les pleins (maçonneries) et les vides (ouvertures) ; - les dimensions, la forme et la position des vides (baies ou éléments en retrait) ; - la hiérarchisation des niveaux de la façade (soubassement, rez-de-chaussée, étages, …) et leur ponctuation par des éléments particuliers (bandeaux, linteaux, corniches, encadrements, arcs, etc) ; - les détails architecturaux et ornements.

b) En cas d’extension :  Les extensions doivent respecter le principe de hiérarchie plaçant en position dominante le volume initial de l’habitation.  Toute construction neuve en extension ou de manière indépendante sur l’unité foncière, ne devra pas altérer les vues dégagées sur les façades principales de l’édifice. Celle-ci doit s’intégrer de façon harmonieuse dans sa volumétrie, sa silhouette et ses matériaux utilisés en cohérence de l’ouvrage initial.  Conserver et entretenir les espaces plantés et de qualité visibles depuis l’espace public de manière à maintenir les respirations dans la trame urbaine et bâtie.  Afin de préserver les jardins de qualité qui participent à la qualité de l’environnement des bâtiments repérés, maintenir les surfaces végétales dans l’espace situé entre le domaine public et la construction et traiter les limites (clôtures) comme des éléments de confortement des jardins.  Maintenir la lisibilité des accès traditionnels, même en cas de création d’accès nouveaux.  Conserver les éléments caractéristiques de la clôture (ex. mur en pierre, grille, piliers, etc..).  Les parties maçonnées des limites qualifiées repérées doivent être préservées et restaurées dans leurs dispositions d’origine.  En cas d’accès supplémentaire, les menuiseries pour la fermeture du portail existant et du nouvel accès feront l’objet d’une conception d’ensemble. Le nouvel accès sera suffisamment éloigné du portail existant pour ne pas nuire à sa lisibilité.

2) Ferme et bâtiments d’origine rurale 1) Bâtiment agricole reconvertible Sont considérés comme Bâtis agricoles reconvertibles, les bâtiments désignés par l’article L151-11 du code de l’urbanisme qui dispose que le Règlement du PLUi peut identifier dans les zones A et N les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère des sites. Les critères de désignation des bâtis agricoles reconvertibles sont :  la construction doit être close et couverte, même si celle-ci présente des altérations (ex. : mur ou toiture en partie démoli, etc) ;  les matériaux constructifs et la silhouette des constructions doivent correspondre aux valeurs traditionnelles locales (ex. : enduits de chaux, pierres de pays, fermes à cour carrée, etc.). Les prescriptions qui s’y appliquent sont les suivantes :  Toute transformation doit garder la cohérence de l’ouvrage initial et respecter le patrimoine en place.  Respecter les proportions d’usage et la simplicité pour de nouvelles ouvertures (pour exemple, une grande porte charretière sera remplacée par d’élégants châssis menuisés), isoler par l’intérieur, etc… Notons que l’article L151-11 du code de l’urbanisme prévoit que le changement de destination des bâtiments ainsi identifiés soit soumis, en zone agricole, à l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces forestiers prévue à l’article L11261-1 du code rural et de la pêche maritime, ; et, en zone naturelle, à l’avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

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13 Juin 2026

2) Ferme isolée Sont ici considérées comme fermes isolées repérées à l’inventaire du patrimoine de la CAB, les fermes recensées dans le cadre de l’étude réalisée en 2013. Les prescriptions qui s’y appliquent sont les suivantes :

 Toute extension du bâti existant doit se faire de manière mesurée selon une emprise au sol ne devant pas dépasser 30% du bâti existant support de l’extension. Les extensions doivent respecter le principe de hiérarchie plaçant en position dominante le volume initial de l’habitation.

 Toute construction neuve en extension ou de manière indépendante ne devra pas altérer les vues dégagées sur les façades extérieures du corps de ferme.

 La hauteur des extensions ne doit pas dépasser le faîtage du bâti existant en cas de toiture en pente ou l’égout en cas de toiture plate.

 En cas de réfection de toiture, les travaux devront permettre de restaurer les caractéristiques originelles du bâti (forme et matériaux).

 Aucune nouvelle ouverture n’est autorisée sur les façades extérieures des bâtiments du corps de ferme, y compris en toiture. Celles-ci doivent être prévues côté intérieur du corps de ferme.

 Des travaux de modifications des baies sont autorisés à condition d’en respecter les formes d’origine. Conserver la lisibilité des anciennes baies.

 Les nouvelles baies devront s’insérer de manière harmonieuse avec les ouvertures existantes, en respectant notamment les rythmes d’alignement verticaux quand ils existent.

 Maintenir la lisibilité des accès traditionnels, même en cas de création d’accès nouveaux.  Conserver clôtures, barrières et haies de type traditionnel.  Conserver la cour dans son intégralité et ne pas y installer de clôture, y compris en cas de division

parcellaire.

3) Habitat caractéristique La typologie « Habitat caractéristique » correspond à deux modèles : le modèle rural et le modèle urbain. Les prescriptions qui s’y appliquent sont les suivantes :

a) Les modèles ruraux Sont considérés comme modèles ruraux, les bâtis fondés sur un plan bas et allongé, de volume simple, sans ou avec lucarne à fronton (en cas de comble à surcroît), avec soubassement marqué ou soubassement imposant sur une cave.

b) Les modèles urbains Sont considérés comme modèles urbains, les bâtis correspondant à l’habitat de ville (ouvrier et demeure) répandu dans la 2e moitié du 19e siècle. Le modèle urbain correspond à plusieurs typologies architecturales:

 Maison de pêcheur ou d’ouvrier du 19 s (Type 1)-habitat populaire urbain de la fin 19e-début 20 siècle.

 Maison de pêcheur ou d’ouvrier de la Reconstruction (Type 2)-habitat populaire urbain de 1945 à 1960.

 Maison de Ville/Immeuble urbain du 19 s (Type 1) - habitat urbain de la fin 19e - début 20ème siècle.

 Maison de ville de la Reconstruction (Type 2)-habitat urbain de 1945 à 1960. Les prescriptions qui s’y appliquent sont les suivantes :

 sauvegarder les portes cochères ;  conserver les alignements verticaux des baies ou les non alignements de travées selon la typologie

architecturale ;  conserver la modénature de façade (ex. décor en faïence de Desvres) ;  en cas de modification de baies, respecter les caractéristiques d’origine (nombre de vantaux,

imposte, arc, etc). Maintenir les portes à impostes ou leur remplacement par des portes similaires ;  sur les bâtis en moellons de grès, conserver les enduits ;  ne pas enduire les maisons en brique ;  ne pas ajouter de lucarnes de type "chien assis", privilégier les fenêtres de toit de petites

dimensions ;  préserver les murets de pierre situés sur l’unité foncière (murets à dossier, de pierre sèche ou

maçonnée) ;  conserver les bâtis en torchis.

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14 Juin 2026

4) Maisons de villégiature Sont ici considérées comme maisons de villégiature, les villas balnéaires et les maisons bourgeoises identifiées par le PLUi. Les prescriptions qui s’y appliquent sont les suivantes :

a) En cas de réhabilitation :  les hauteurs d'origine devront être maintenues ou restituées. Pas de niveau supplémentaire ;  les pentes et la volumétrie d’origine (versant, brisis, croupe, clocheton, noue…), devront être

maintenues ;  les toitures terrasses sont interdites sauf si elles font partie des caractéristiques d’origine de la

construction ;  les éléments de charpentes apparents (débords de toit, supports, corbeaux, rives de toitures)

devront être maintenus apparents et peints ;  la création de lucarne n’est possible qu’en moins grand nombre que les trames de façade : soit, en

cas de lucarne préexistante, selon le même modèle, soit, en l’absence de modèle existant, de forme adaptée au style de l’immeuble et positionnée au plus bas de la toiture et composée en harmonie avec les ouvertures de façade ;  la création de châssis de toiture n’est possible que sur les parties non visibles du domaine public et selon une proportion plus haute que large ;  les travaux respecteront ou permettront de restituer en cas de disparition ou de dénaturation : - la composition d’ensemble de l’élévation (façade et toiture) ; - le rythme des travées entre les pleins (maçonneries) et les vides (ouvertures) ; - les dimensions, la forme et la position des vides (baies ou éléments en retrait) ; - la hiérarchisation des niveaux de la façade (soubassement, rez-de-chaussée, étages, brisis,

terrassons…) et leur ponctuation par des éléments particuliers (bandeaux, appuis isolés, appuis filants, linteaux, corniche, encadrements, arcs…) ou par la proportion des percements.  en cas de bouchement de baie, réaliser une maçonnerie de bouchement revêtue d’un enduit réalisé au même nu (même profondeur par rapport à la façade) que la menuiserie supprimée (une fausse menuiserie dessinée ou peinte en trompe l’œil est possible). D’une grande variété de forme et de composition, les éléments architecturaux seront maintenus ou restaurés comme suit :  les éléments ajoutés (ensembles menuisés de type balcon, auvent, bow-window, boîte à vue, lucarne, etc) et les éléments en retrait (loggia…) ;  les éléments ornementés (faîtages, rives de toitures, débords de toitures, corniches, frises, appuis…) ;  les portes, les fenêtres, les lucarnes, l’accès aux caves, les portails ;  en cas de remplacement, le traitement unifié de l’ensemble des menuiseries, ferronneries et fermetures d’une façade et de sa toiture doit être préservé, selon les dispositions d’origine, dans le strict respect du mode de pose et d’aspect ;  tous les éléments d’ornementation ou de décoration de qualité (tourelles, faîtages, arêtiers, épis, flèches, girouettes, débords de toitures, corniches, bandeaux, frises, encadrements de baie, gardecorps, ancre, corbeaux ou consoles, balcon, auvent, faïence, brique vernissée, médaillons sculptés, volutes, dentelles de bois, les plaques nominatives …) seront préservés ou restaurés ;  toutes clôtures visibles depuis le domaine public doivent être traitées en harmonie avec les façades et les volumes du bâtiment principal qu’elles bordent ou qu’elles précèdent ;  Les parties maçonnées des limites qualifiées repérées doivent être préservées et restaurées dans leurs dispositions d’origine.  En cas d’accès supplémentaire, les menuiseries pour la fermeture du portail existant et du nouvel accès feront l’objet d’une conception d’ensemble. Le nouvel accès sera suffisamment éloigné du portail existant pour ne pas nuire à sa lisibilité.  les bâtiments annexes visibles du domaine public seront traités en harmonie avec le bâtiment principal auquel ils se rapportent ;

b) En cas d’extension, agrandir le logement sans atténuer son caractère :  toute extension ou toute nouvelle construction (située sur la même unité foncière que les bâtiments

repérés) doit s’inscrire en harmonie avec l’existant dans sa silhouette et sa volumétrie.  Conserver et entretenir les espaces plantés et de qualité visibles depuis l’espace public de manière à

maintenir les respirations dans la trame urbaine et bâtie.

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

15 Juin 2026

 Afin de préserver les jardins de qualité qui participent à la qualité de l’environnement des bâtiments repérés, maintenir les surfaces végétales dans l’espace situé entre le domaine public et la construction et traiter les limites (clôtures) comme des éléments de confortement des jardins.

5) Petit patrimoine bâti a) De manière générale, les travaux portant sur les éléments repérés ne doivent entraîner aucune altération mais, au contraire, contribuer à sa restauration. b) Seuls les moulins peuvent faire l’objet de travaux de transformation intérieure dans le but d’être habité ou d’y accueillir une activité, sous réserve de présenter la capacité et les conditions d’accès adéquates et à condition de garantir la conservation voire la restauration de l’aspect extérieur de l’élément repéré et sous réserve de ne pas accroître l’exposition des biens et des personnes aux inondations. c) Il conviendra d’éviter toute construction ou installation à proximité des éléments repérés qui nuirait de manière évidente à leur lisibilité, en particulier depuis les voies et les chemins.

6) Tissus homogènes (centre-village, hameau, maison de ville) a) Le traitement des façades, des murs apparents et des toitures doit respecter l’harmonie globale du tissu homogène. b) Toute construction neuve ne doit pas nuire à l’ordonnancement urbain* de la partie du secteur (constructions voisines et/ou situées en face) repéré dans lequel elle s’implante. c) Toute extension verticale (élévation de la toiture, ajout d’un niveau supplémentaire) des bâtiments existants est interdite. d) Les extensions horizontales des bâtiments existants devront se faire sur l’arrière de la parcelle et sans présenter une hauteur supérieure au bâtiment étendu.

7) Séquence architecturale a) Toute construction neuve ne doit pas nuire à l’ordonnancement urbain* de la séquence architecturale repérée dans laquelle elle s’implante, tant au niveau de l’implantation que de la hauteur. b) Toute extension verticale (élévation de la toiture, ajout d’un niveau supplémentaire) des bâtiments existants est interdite. c) Les extensions horizontales des bâtiments existants devront se faire sur l’arrière de la parcelle et sans présenter une hauteur supérieure au bâtiment étendu. d) En cas de présence d’un perron, celui-ci devra être conservé et non-bâti. Si tel est le cas des caractéristiques d’origine, un garde-corps pourra être reconstruit en harmonie avec ceux des constructions de la séquence architecturale repérée. e) Conserver l’ordonnancement et le rythme des façades, ainsi que les éléments d’ornementations qui les animent (encadrement de baie, les cordons, les corniches…).

8) Autres bâtis patrimoniaux a) De manière générale, conserver les éléments d’implantation et de modénature de façade qui témoigne de l’usage originel (ex. encadrement, porte, porche, fronton en pierre, etc…) des édifices concernés. b) Restaurer le bâtiment le plus fidèlement possible dans son état d’origine avec mise en valeur de tous les éléments personnalisés et spécifiques qui composent ces façades et/ou restitution des composantes d’origine de l’architecture concernée. c) A l’occasion de modification ou de transformation, le projet respectera strictement l’architecture du bâtiment sans en altérer ses composantes (volumétrie, percement, matériaux, extensions, clôture). d) Si le bâtiment ne peut pas être restauré, sa reconstruction totale ou partielle strictement à l’identique sera possible.

9) Patrimoine de guerre Pas de prescription particulière.

10) Edifices public ou d’intérêt collectif Pas de prescription particulière.

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

16 Juin 2026

11) Secteur de préservation de l’identité balnéaire  Sous-secteur de front de mer d’Hardelot-Plage a) Chaque projet de construction, d’extension ou de rénovation doit permettre de conserver les façades des immeubles dans un aspect général sobre et discret, relativement homogène. b) Chaque projet doit garantir une cohérence d’ensemble, notamment sur le plan horizontal. c) Le fond de façade des immeubles sera traité avec des couleurs de teinte claire et d’aspect mat. d) Les détails constructifs et décoratifs* des immeubles seront traités avec des couleurs de teinte claire mais légèrement plus soutenue que celles de fond de façade, éventuellement d’aspect brillant. e) Sont autorisées les couleurs reprise en annexe « nuancier – secteur de préservation de l’identité balnéaire »

 Sous-secteur centre-ville d’Hardelot-Plage a) Chaque projet de construction, d’extension ou de rénovation doit respecter les principes de l’architecture balnéaire : individualité, matérialité et fantaisie. b) Chaque projet doit s’inscrire dans une composition verticale de l’immeuble concerné. c) Tout en étant individualisé, le projet doit respecter la cohérence d’ensemble avec les constructions voisines, d’autant plus en cas de mitoyenneté. Il faut donc éviter des compositions chromatiques et de fond et de détails peu associables avec les compositions voisines (ex. : devantures commerciales, fonds de façades, détails constructifs et décoratifs*), telles que deux couleurs de fond foncées identiques côte à côte). d) Chaque projet doit permettre de préserver et/ou de restaurer les effets de contraste entre les parties enduites et bardées et les partires menuisées. Les accessoires et l’ornementation de façade doit marquer une ponctuation colorée accentuant ce contraste. * e) Sont autorisées les couleurs reprise en annexe « nuancier – secteur de préservation de l’identité balnéa