Parcelle AE 73 à Saint-Léonard
55 636 m² au plan cadastral. Identifiant 76600000AE0073. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, NR rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone NR
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéL'arrière-pays de la Côte d'AlbâtreEnceinte du siteActe : 76130_19780616
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Valmont et de la GanzevilleEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprnValleeValmontGanzeville_20120329
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 02Secteur à risque cavité souterraine au titre de l'article R151-34
- 05Emplacement réservé (Article L151-41)83
- 07Zone humide à protéger
- 24Sentier piétonnier ou itinéraire cyclable à créer ou à préserver au titre de l'article L151-38
- infoAC2 - Site inscrit
- infoPérimètre des communes soumises à la loi Littoral
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 juillet 2014, 122 m² créésChantier ouvert - LA MARE AUX LOUPS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.