Zone NJ

Intitulé du document : Destination des constructions

Le Code de l’Urbanisme détermine la liste des destinations qui peuvent être réglementées (utilisations et occupations du sol interdites et soumises à conditions) : habitation, commerce et activités de service, exploitation agricole et forestière, services publics et équipements d’intérêt collectif, et autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires. Une liste relative aux destinations est annexée au présent lexique.

Eléments architecturaux

Sont considérés comme éléments architecturaux les ouvrages en saillie des façades et des toitures, tels que portiques, auvents, bandeaux... ne créant pas de surface de plancher.

Emplacement réservé

En application de l’article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme, les documents graphiques du règlement délimitent des emplacements réservés sur des terrains sur lesquels est interdite toute construction ou tout aménagement autre que ceux prévus par le document d’urbanisme (équipement public, ouvrage public ou installation d’intérêt général, espace vert public, voirie publique).

Intitulé du document : • Distance minimale d’implantation : H/2 avec un

3m

recul minimum de 3 mètres

3m

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

- RUE -

RICVOENRSAITNREU 1CTION RICVOENRSAITNREU 2CTION

La construction « projet » doit s’implanter en alignement ou en arrière de la ligne d’implantation donnée par la construction riveraine la plus proche de la rue, dans l’exemple ci-contre, la construction riveraine n°1

Limites séparatives

Limites séparatives

CONSTRUCTION PROJET

Construction (principale) riveraine n°1, implantée le plus proche de l’emprise publique

La construction principale doit être implantée dans le couloir de recul défini par les constructions riveraines

- RUE -

Construction (principale) riveraine n°2

La construction « projet » doit s’implanter en alignement ou en avant de la ligne d’implantation donnée par la construction riveraine la plus reculée de la rue, dans l’exemple ci-contre, la construction riveraine n°2

SCHÉMAS DE L'ARTICLE U2A DU RÈGLEMENT (SECTEURS Uh1 à Uh5)

RICVOENRSAITNREU 1CTION RICVOENRSAITNREU 2CTION

La construction « projet » doit s’implanter en arrière de la ligne d’implantation donnée par la construction riveraine la plus proche de la rue, dans l’exemple ci-contre, la construction riveraine n°1

Construction (principale) riveraine n°1, implantée le plus proche de l’emprise publique

Limites séparatives

Limites séparatives

CONSTRUCTION PROJET

Recul de la construction libre en arrière de la ligne d’implantation donnée par la construction riveraine la plus proche de la rue, dans l’exemple ci-contre, la construction riveraine n°1

- RUE -

Construction (principale) riveraine n°2

SCHÉMAS DE L'ARTICLE U2A DU RÈGLEMENT (SECTEURS Uh6)

SCHÉMAS DES ARTICLES U2b ET AU2B DU RÈGLEMENT

Communauté d'Agglomération de Saint-Dié des Vosges

Limites séparatives

3m

•La bande de terrain située à moins de 3 m des limites séparatives de

voisinage est constructible à la

Tde’rarassiniette

condition que les constructions concernées s’inscrivent dans le présent volume qui délimite :

Intitulé du document : Hauteur totale des constructions

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses,de terrasses en attique ou de toit plat. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

HLL - Habitations légères de loisirs

Sont regardées comme des habitations légères de loisirs, les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.

Houppier

Partie d’un arbre constituée de l’ensemble des branches situées au sommet du tronc (des branches maîtresses aux rameaux).

Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Il s’agit donc des limites entre propriétés voisines (hors limites avec l’espace public, cf. alignement).

Lisières des forêts

Une situation est considéré en lisière de forêt, si elle jouxte un ensemble boisé supérieur à 5000 m².

Mur-bahut

Un "mur-bahut" est un mur bas supportant par exemple une grille de clôture, les arcades d'un cloître, ou bien une balustrade

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

Opération d’aménagement d’ensemble

Sont considérées notamment comme des opérations d’aménagement d’ensemble : les lotissements, les ZAC, les opérations faisant l’objet d’un permis groupé ou d’un permis d’aménager, les opérations portant sur une unité foncière d’une superficie supérieure à 5000 m².

•Une pente de toit maximale de 45°

•Une longueur maximale de 8 m de long d’une même limite séparative et de 13 m toutes limites

séparatives de voisinage

3m

3m

confondues

- RUE -

3m

recul minimum de 3 mètres 3m

- RUE -

3m - RUE -

3m

confondues

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

136

Plan Local d’UrbanismeIntercommunal Habitat - Règlement

PRÉSENTATION DU VOLUME DANS LEQUEL DOIVENT S’INSCRIRE LES CONSTRUCTIONS ÉDIFIÉES À MOINS DE 3 MÈTRES DES LIMITES SÉPARATIVES DE VOISINAGE

45° 6m

3m

3m - RUE -

Limite séparative de voisinage

- RUE -

45° 6m

3m

3m

8m

Limite séparative de voisinage

- Construction principale -

Les annexes ou parties de constructions édifiées à moins de 3 mètres de la limite séparative peuvent êtres jointes ou disjointes

de la construction principale

SCHÉMAS DES ARTICLES U2b ET AU2B DU RÈGLEMENT

Communauté d'Agglomération de Saint-Dié des Vosges

ILLUSTRATION DES POSSIBILITÉS D’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS À MOINS DE 3 MÈTRES DES LIMITES SÉPARATIVES DE VOISINAGE

Exemple n°1

3m

- Annexe ou abris -

Longueur de 5 m localisée à moins de 3 mètres des limites séparatives

Limites séparatives

Exemple n°2

- Annexe ou abris -

Longueur de 5 m localisée à moins de 3 mètres des limites séparatives

Limites séparatives

Exemple n°3

Limites séparatives

- Annexe Longueur de 8 m * 5m localisée à

moins de 3 mètres des

limites séparatives

- Construction principale -

- Annexe -

Longueur de 8 m localisée à moins de 3 mètres des

limites séparatives

3m

3m

- RUE -

- Construction principale -

- Annexe -

Longueur de 8 m localisée à moins de 3 mètres des

limites séparatives

3m

- RUE -

- Construction principale -

3m - RUE -

SCHÉMAS DES ARTICLES U5, AU5, A5, ET N5 DU RÈGLEMENT

Construction

Hauteur maximale 0,8 m

Terrain naturel plat

Dalle du rez-de-chaussée

Coté amont

chaussée

Coté amont

Construction

Hauteur maximale 0,5 m coté amont

Terrain naturel en pente

Dalle du rez-de-chaussée Hauteur libre coté aval

Coté aval

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

SCHÉMAS DE L'ARTICLE AU5 DU RÈGLEMENT

Secteurs AU

Clôture

Limite de propriété localisée au droit de la zone A ou N

ou

Localisée au droit de la rue

Intitulé du document : Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Emprises publiques

Cette notion recouvre tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques : places et placettes, voies ferrées, cours d’eau domaniaux, canaux, jardins publics, équipements publics, ...

Equipements d’infrastructure d'intérêt collectif et de services publics

Cette notion recouvre les infrastructures de types : • Routes, ponts, chemins sentiers et abris de randonnées, pistes cyclables, voies ferrées, pontons, cimetières... • Réseaux d’eau, d'assainissement, d’électricité, de fibre optique, de gaz, de pétrole, antennes de communication..., ainsi que les éléments de station y afférents.

Extension

L'extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L'extension peut être horizontale ou verticale (par surrélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Sont donc constitutives de la façade d'un bâtiment, chacune des faces verticales en élévation d’un bâtiment. Elles comprennent la façade principale, la façade arrière et les façades latérales (le plus souvent appelées pignons). Le terme façade principale s’entend ici comme la façade (Les façades dans le cas d'une construction localisé par exemple au droit d'un carrefour) qui donne le plus directement sur la voie ou l’espace public.

Un espace est de pleine terre lorsque les éventuels ouvrages existants ou projetés n’entravent pas le raccordement de son sous-sol à la nappe phréatique. Cependant, les ouvrages d’infrastructure profonds (réseaux, canalisations…) et les conduits d’infiltration des eaux pluviales de rétention ne sont pas de nature à disqualifier un espace en pleine terre. Les espaces de pleine terre devront être végétalisés en surface.

Recul et retrait

Le recul ou retrait est la distance séparant la construction des emprises publiques, des voies ou des limites séparatives. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement aux limites. Il est constitué par l’espace compris entre la construction, les emprises publiques ou les limites des terrains voisins.

Ripisylves

Ensemble des formations boisées, buissonnantes et herbacées présentes sur les rives d'un cours d'eau.

Ruine

Au sens du présent règlement est considéré comme ruine, toute construction ne disposant plus d’au-moins 70% de sa toiture.

Servitudes

En-dehors des servitudes d’urbanisme qui se concrétisent sous forme de règles particulières, imposées unilatéralement par le PLUiH, dans un but de composition urbaine, il existe :

• d’une part, les servitudes légales (code civil) ou conventionnelles grevant les propriétés privées, • d’autre part, les servitudes administratives ou d’utilité publique, qui sont des limitations

administratives au droit de propriété créées au cas par cas pour la protection d’ouvrages publics (exemple : protection des conduites enterrées) ou le bon fonctionnement des services particuliers (exemple : abords de cimetière, protection des captages d’eau potable …). Le PLUiH les reprend dans un but d’information et de classification. Chaque type de servitude d’utilité publique dépend d’un régime administratif particulier.

Sol ou terrain naturel

Il s’agit du sol existant avant travaux, remblai ou déblai.

Toit plat et toiture terrasse

Sont considérés comme toits plats, les toitures disposant d'une pente comprise entre 0 et 7% et sont considérés comme toiture terrasse les toits plats disposant d'un accès.

Toiture végétalisée

Toiture plantée avec une épaisseur de terre végétale au moins égale à 25 cm.

Unité foncière

Est nommée unité foncière, un îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

Voie

Les dispositions réglementaires s’appliquent à l’ensemble des voies, quel que soit leur statut (public ou privé), ou leur affectation (voie piétonne, cycliste, route...). Toutefois, les chemins piétonniers présentant une largeur d’une limite de propriété à l’autre inférieure ou égale à 4 mètres ne sont pas considérés comme des voies et ne sont donc pas soumis aux règles les concernant.

2. DEFINITION DES DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

86

3. LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

COMMUNES DESTINATAIRES ET VOCATION DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

N°

SURFACE

Intitulé du document : INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels. A ce titre, le traitement des façades des bâtiments agricoles privilégiera le bois et leurs abords, ainsi que ceux des aires de stockage, devront présenter un caractère soigné et entretenu.

• De manière spécifique, les constructions datant d’avant 1948 ou relevant du patrimoine de la reconstruction, sont protégées au titre de l’article L151.19 du code de l’urbanisme. A ce titre, il est prescrit que :

• tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus pour contribuer à la préservation de leurs caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à leur mise en valeur (ceci y compris lors de la mise en œuvre de dispositifs d'isolation extérieur) ;

• les extensions ou constructions nouvelles sur l’unité foncière doivent être implantées de façon à mettre en valeur l’ordonnancement architectural du bâti existant.

• Pour les Eléments Remarquables Architecturaux (type calvaire, fontaine, monuments...) : la démolition, la destruction et la modification est soumise à déclaration préalable et/ou permis de démolir•

• Les paraboles, récupérateurs d'eau, climatiseurs seront implantés sur une face non visible depuis la voie publique (dans le cas où la façade latérale serait visible depuis la rue, ils pourront être implantés sur cette façade de manière dissimulée).•

• Concernant les enseignes lumineuses, elles ne devront pas dépasser l’acrotère ou la gouttière

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 1 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction sur un terrain en pente supérieure à 10%, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval.

Ensemble de la ZONE N

AMÉNAGEMENTS DES CLÔTURES ET DES ABORDS

Hors abords de construction : • Seules sont admises les clôtures précaires nécessaires à l’exploitation agricole.

• Sont admises également les clôtures rendues indispensables pour des motifs de

sécurité. Dans ce cas, elles doivent être constituées d’une haie vive à feuillage caduc pouvant, le cas échéant, être doublé d’un grillage posé coté intérieur de la haie.

Ailleurs, les clôtures disposeront d'un espace libre de 30 cm au-dessus du sol pour permettre la circulation des animaux.

Au droit des constructions existantes et sauf spécification particulières définies dans le tableau présenté ci-après : • Les clôtures doivent être constituées :

• soit par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres aux formes libres. La palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe 4 présente une liste indicative de référence.

• soit par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à clairevoie (palissade…), comportant ou non un mur bahut.

• soit par des murs, présentant une finition soignée sur toutes leurs faces.

Cependant, au droit des espaces agricoles et naturels seules sont autorisées les haies vives et les grillages.

• La pose de grillage est autorisée côté privatif des haies tel que figuré sur le schéma ci-dessous :

• Les clôtures implantées au droit des limites séparatives (haies, murs maçonnés, murs bahuts, palissade, grillage, et autres dispositifs clos) auront une hauteur maximale de 2 mètres.

• Les clôtures implantées à l’alignement des voies privées ou publiques et emprises publiques respecteront le tableau présenté page suivantes.

• Dans tous les cas, la hauteur maximale est de 2 mètres dans les cas des haies et fermetures végétales.

N5 Communauté d'Agglomération de Saint-Dié des VosAgResCHITECTURE ET PAYSAGE

73

INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires

74

• Les clôtures implantées au droit des limites séparatives (haies, murs maçonnés, murs bahuts, palissade, grillage, et autres dispositifs clos) auront une hauteur maximale de 2 mètres.

• Les clôtures implantées à l’alignement des voies privées ou publiques et emprises publiques respecteront le tableau présenté page suivantes.

• Dans tous les cas, la hauteur maximale est de 2 mètres dans les cas des haies et fermetures végétales.

N5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS

Ensemble de la ZONE N

DISPOSITIFS FAVORISANT LES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE ET L’ADAPTATION CLIMATIQUE

ESSENCES VÉGÉTALES EMERGENCES ACOUSTIQUES

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées (impliquant un substrat de terre d’une épaisseur d’au-moins 10 cm), rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. L’aménagement des toitures devra cependant respecter l’objectif d’être traité qualitativement comme une «5ème façade ».

• Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur, l’emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs devra privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo* élevé.

• Les projets de panneaux photovoltaïques devront être intégrés de manière harmonieuse sur la toiture en conformité avec la réglementation en vigueur. Il est recommandé de disposer des capteurs solaires sur une annexe (si existante), en pose intégrée, dans le tiers inférieur de la couverture et d'une rive à l'autre de la toiture. Les panneaux seront lisses, mats, anti-réfléchissants et d'une teinte sombre uniforme (les effets à facettes ou les lignes argentés apparentes sont proscrites). Les cadres métalliques seront laqués noirs.

• Dans le cadre de l’implantation de bâtiments un projet d’intégration paysagère à partir d’implantation d’arbres à hautes tiges ou de haies vives, composé d’essences champêtres (feuillus et frutiers), sera exigé.

• Dans les secteurs No, Nf, la gestion des espaces doit être réalisée de manière à garantir la préservation et la confortation de la biodiversité.

• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation…) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

TOITURES

• Les toitures pourront être d’une couleur respectant une palette allant du rouge au noir. Cela sauf spécification particulières définies dans le tableau présenté ci-après. Cependant, dans tous les cas, les prescriptions de couleurs ne s’appliquent pas aux installations photovoltaïques.

COULEUR DES FAÇADES

• Seules sont autorisées les couleurs non criardes. Cela sauf spécification particulières définies dans le tableau présenté ci-après.

DISPOSITIF DE PRODUCTION D’ÉNERGIE

• Les pompes à chaleur et machines apparentées devront l'objet d'une intégration architecturale et une mise en discrétion depuis le domaine public.

• L’installation de panneaux photovoltaïques en façade est interdite.

76

Article N6

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES

N6

BIODIVERSITÉ ET IMPERMÉABILISATION DES SOLS

Ensemble de la ZONE N

• Dans les secteurs No, Nf la gestion des espaces doit être réalisée de manière à garantir la préservation et la confortation de la biodiversité.

• De manière générale, l’imperméabilisation des sols est interdite et se doit d’être limitée à l’emprise au sol des constructions et équipements autorisées. Excepté en secteur Nf, la création de boisements est interdite. Seuls sont autorisés les plantation de haies, bosquets, arbres isolés et micro-boisements.

• Sous-sols : La réalisation de sous-sol est interdite.

• Implantation du bâti : Les constructions et aménagements seront, sauf impossibilités techniques, à privilégier à proximité de la route d’accès et non pas en fond de parcelle.

Dans le cas où seule une partie de la parcelle est impactée par la zone humide, l’implantation des constructions et des aménagements se fera, sauf impossibilités techniques, à 5 m de la zone humide. Toute imperméabilisation et déblai sont proscrits dans cette zone tampon de 5 m dans les zones humides, sauf impossibilité technique.

• Fondation : Des fondations par fonçage de techno-pieux sont recommandées pour préserver au maximum le fonctionnement de la zone humide.

• Continuité des écoulements : Si la construction et/ou la réalisation de sa voie d’accès ne peut se faire sans intercepter l’écoulement des eaux de ruissellement, un dispositif de franchissement (buse ou base drainante) sera alors mis en place pour maintenir la continuité et l’alimentation de la zone humide en aval.

• Exhaussements et affouillements :

Ensemble de la zone N concernée par la délimitation de la trame humide figurant

Les exhaussements et affouillements autres que ceux liés à une construction (hors terrasse) et techniquement nécessaires à la réalisation des accès, sont interdits.

• Eaux de pluie : Sauf impossibilité technique démontrée, les eaux de pluie devront être gérées à la parcelle.

au Plan de Zonage*** : mesure de réduction des impacts

Les puits d'infiltration sont proscrits en zone humide. En cas d'impossibilité d'infiltration, les eaux de pluie doivent être collectées pour être réinjectées dans la zone humide par ruissellement, sous réserve de ne pas aggraver la situation du fond inférieur.

• Réalisation des réseaux : Afin d’éviter l’effet drainant inhérent à la réalisation des réseaux enterrés, le rebouchage de ces derniers devra être réalisé avec des bouchons d’argile.

• Surfaces en pleine terre : Les espaces libres privilégieront les surfaces enherbées ou boisées et les plantations seront faites d’essences caractéristiques de la zone humide (voir liste privilégiée en annexe). La création de mares et de plans d'eau est interdite.

• Possibilité de préciser la délimitation de la zone humide : Le pétitionnaire peut engager à ses frais une étude (étude de zone humide réglementaire) permettant de délimiter les zones humides plus précisément. Les prescriptions seront alors à respecter par rapport à ces zones délimitées.

L’étude devra être réalisée par un cabinet spécialisé selon le cahier des charges présenté en annexe. L'étude réalisée devra être fournie sous format informatique avec la cartographie

au format SHP et les photographies des carottes en JPG non dégradé.

La Communauté d’Agglomération se réserve la possibilité de faire réaliser une contre-expertise en cas de doute sur les résultats obtenus par le pétitionnaire.

❖ Etudes Zones Humides Réglementaires, voir le cahier des charges en annexe 7 du présent Règlement

*** La trame humide cartographie les zones humides inventoriées sur le territoire. Elle reprend la donnée la plus à jour disponible. Elle reste cependant évolutive et peut toujours être précisée et complétée par des études réglementaires plus fines.

Modalités d'implantation du bâti en zone humide :

schéma illustratif

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

ANNE X E S

Communauté d'Agglomération de Saint-Dié des Vosges

1. LEXIQUE (les éléments du lexique viennent en complément de ceux du lexique national)

N4

Ensemble de la ZONE N

STATIONNEMENT

• Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions relativement à leur destination.

• Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables.

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

Article N5

N5

CONCEPTION GÉNÉRALE DES PROJETS

SOUBASSEMENT ET EXHAUSSEMENT DES

CONSTRUCTIONS

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

1

Bertrimoutier : Préservation et mise en valeur de la distillerie communale

2

Bertrimoutier : Création d'un cheminement de liaison vers Raves et son site scolaire

3

Biffontaine : Création d'un parking pour la salle des fêtes

2

2

Fraize : Confortation de l'offre de stationnement du cœur de ville

3

Frapelle : Création d'un espace et d'un équipement public en lien avec la mairie

1

La Croix aux Mines : Extension du cimetière

1

La Grande Fosse : Création d'une aire de jeux

1

La Houssière : Citerne bâche pour la réserve incendie

3

La Houssière : Citerne bâche pour la réserve incendie

4

La Houssière : Création d'un réservoir de biodiversité renforcée

2

La Houssière : Citerne bâche pour la réserve incendie

5

La Houssière : Création d'un parking

6

La Salle : agrandissement de la voie

1

Le Saulcy : Zone de compensation future

1

Le Vermont : Mise en valeur paysager du verger

1

Intitulé du document : Accès

L’accès dont il est question au chapitre « conditions de desserte » du présent règlement correspond à l’espace dédié à la circulation des piétons et des véhicules donnant sur la voie* carrossable.

Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Albédo

L’albédo est le pouvoir réfléchissant du rayonnement solaire d’une surface. Plus une surface est claire, plus son albédo est élevé et permet de réfléchir l’énergie solaire. Les surfaces sombres ont un faible albédo qui absorbe le rayonnement solaire dans la journée pour le restituer la nuit, accentuant ainsi le phénomène d’ilot de chaleur.

Alignement

L’alignement est la limite entre le terrain d’assiette du projet et le domaine public, une voie* ou un emplacement réservé.

Arbre de haute tige

Toute espèce d’arbre ayant plus de 6 m de haut à l’état adulte.

Attique

Est considéré comme attique le dernier niveau droit placé au sommet d’une construction et situé en retrait d’au moins 2 m et ceci d'au moins deux façades.

Bâtiment

Un bâtiment est une construction couverte et close.

Changement de destination

Modification de l’usage d’un bâtiment, avec ou sans travaux, selon les 5 destinations prévues à l’article r.151-27 du Code de l’Urbanisme.

Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

Le coefficient fixe une obligation de maintien ou création de surfaces non imperméabilisées ou éco aménageables sur l’unité foncière qui peut être satisfaite de plusieurs manières : espace libre en pleine terre, surface au sol artificialisée, mais végétalisée sur une profondeur minimale déterminée par le règlement, toitures et murs végétalisés…

Les différentes manières de respecter cette obligation n’ayant pas la même efficacité du point de vue de la préservation de la biodiversité, le règlement du PLUiH prévoit un coefficient différent pour chacune d’entre elles permettant de prendre en compte cette différence d’efficacité.

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

•

équipements d’infrastructure d'intérêt collectif et services publics

Clôture

Une clôture enclot un espace, le plus souvent elle sépare deux propriétés : propriété privée et domaine public, ou deux propriétés privées (elle est alors élevée en limite séparative des deux propriétés). Ceci ne constitue pas une règle absolue, la clôture peut parfois être édifiée en retrait de cette limite pour diverses raisons, notamment le respect des règles d’alignement. Ne constitue en revanche pas une clôture au sens du Code de l’Urbanisme, un ouvrage destiné à séparer différentes parties d’une même unité foncière en fonction de l’utilisation par le même propriétaire de chacune d’elles : espace habitation - espace activité - espace cultivé, etc. La clôture comprend les piliers et les portails.

Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. En ce sens, une annexe est considérée comme une construction. Les constructions visées par le présent règlement sont celles définies par l’article L. 4211 du Code de l’Urbanisme. En particulier, deux bâtiments, pour faire partie de la même construction, doivent être reliés par des éléments construits créant de la surface de plancher au sens de l’article r. 112-2 du Code de l’Urbanisme.

Construction principale et annexes

Sont considérées comme constructions principales les constructions d'habitation ou, à défaut, les autres constructions d'une emprise au sol supérieure à 40 mètres carrés. Les autres constructions sont considérées comme des annexes.

1

Ban-sur-Meurthe-Clefcy : Aire de retournement

2

Ban-sur-Meurthe-Clefcy : Elargissement de voirie

1

Ban-sur-Meurthe-Clefcy : Création d'un emplacement d'un bac à verre

3

Barbey-Seroux : Aménagement d'une aire de pique-nique

1

Barbey-Seroux : Aménagement du carrefour, aire de stationnement et cheminement piéton

2

1

Coinches : Aménagement et valorisation de l'espace public du site de l'église

1

Combrimont : Valorisation des accès au site de la colline du Sacré Coeur

1

Combrimont : Valorisation des accès au site de la colline du Sacré Cœur

2

Corcieux : Réalisation d'un accès routier de la zone 1AU depuis la route de la Houssière

5

Corcieux : Réalisation d'un accès routier depuis la rue de la Gare pour rejoindre la zone 1AU

6

Corcieux : Réalisation d'un accès routier de la zone Ue depuis la route de Bruyères

3

Corcieux : Réalisation d'un accès routier de la zone AU depuis la route de Bruyères

2

Corcieux : Réalisation d'un accès routier de la zone 1AU depuis la rue Pierre Nicole

4

Corcieux : Réalisation d'un accès routier depuis la rue de la Gare pour rejoindre la zone 1AU

7

Corcieux : Réalisation d'un accès routier de la zone 1AU depuis la route de Bruyères

1

Denipaire : Mise en sécurité du carrefour

1

Denipaire : Mise en sécurité du carrefour

2

Entre-deux-Eaux : Aménagement d'un espace public autour de la salle polyvalente

1

Fraize : Concrétisation du projet d'hôpital

1

1

Les Poulières : Elargissement de l'accès au secteur Ap

2

Mandray : Création d'un abri de chasse

1

Mortagne : Extension de l'espace public devant la mairie

1

Moussey : Création d'un parking

1

Moussey : mise en sécurité afin d'éviter toutes nouvelles constructions sur la route départementale

2

Nompatelize : Création d'un parking et extension du cimetière

1

0,05 ha 0,06 ha 0,01 ha 0,01 ha 0,46 ha 0,08 ha 0,21 ha 0,03 ha 0,19 ha 0,05 ha 0,03 ha 0,04 ha 4,09 ha 3,84 ha 0,05 ha 0,03 ha 0,06 ha 0,04 ha 0,03 ha 0,07 ha 0,04 ha 0,01 ha 0,04 ha 0,14 ha 2,33 ha 0,19 ha 0,14 ha 0,15 ha 0,24 ha 0,08 ha 0,03 ha

0,1 ha 41,64 ha

0,03 ha 0,13 ha 0,01 ha

1,7 ha 0,08 ha 0,07 ha 0,02 ha 0,21 ha 0,07 ha 0,03 ha 0,01 ha 0,34 ha

COM

Sa Sainte-Ma Sainte-Margu

Taintrux : A

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

RFACE

0,05 ha 0,06 ha 0,01 ha 0,01 ha 0,46 ha 0,08 ha 0,21 ha 0,03 ha 0,19 ha 0,05 ha 0,03 ha 0,04 ha 4,09 ha 3,84 ha 0,05 ha 0,03 ha 0,06 ha 0,04 ha 0,03 ha 0,07 ha 0,04 ha 0,01 ha 0,04 ha 0,14 ha 2,33 ha 0,19 ha 0,14 ha 0,15 ha 0,24 ha 0,08 ha 0,03 ha

0,1 ha 41,64 ha

0,03 ha 0,13 ha 0,01 ha

1,7 ha 0,08 ha 0,07 ha 0,02 ha 0,21 ha 0,07 ha 0,03 ha 0,01 ha 0,34 ha

COMMUNES DESTINATAIRES ET VOCATION DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

N°

SURFACE

Wisembach : Création d'une aire de retournement pour les bus et les camions

4

Wisembach : Extension de l'aire de loisir et création d'un parking

2

Wisembach : Extension du cimetière

3

Wisembach : Création d'une voie verte

1

Vieux-Moulin : Création de logements pour les personnes âgées

1

Saint-Remy : Aménagement d'espace et d'équipement public

1

Saint-Léonard : Extension de l'école

4

Saint-Léonard : Création d'un espace "arrêt gare"

2

Saint-Léonard : Aménagement d'un parcours de santé et promenade

1

Saint-Léonard : Création d'un Établissement recevant du public type maison médicale

3

Saint-Jean-d'Ormont : Création d'un parking pour la salle polyvalente

1

Saint-Dié-des-Vosges : Création d'un parking

1

Saint-Dié-des-Vosges : Création d'une voie verte

2

Saint-Dié-des-Vosges : Voie communale rue Charles et Josephine LINCK

3

Raon l'Étape : Extension du cimetière

1

Provenchère-et-Colroy : Sécurisation de la route

2

Provenchère-et-Colory : Extension de la cantine scolaire

1

Allarmont

1

Allarmont

2

La Houssière Aménagement des abords du four à pain

1

Sainte-Marguerite : Maintien de la laison douce entre la rue Jean Mermoz et la rue des Grands Près

1

Sainte-Marguerite : Extension future de l'emprise du cimetière, son parking et évetuellement du crématorium

2

Sainte-Marguerite : Prolongement futur de l'élargissement du Chemin de la Corvée

3

Sainte-Marguerite : Création d'une voie d'accès sur la rue de la Gare (RD58) des parcelles agricoles enclavées

4

Sainte-Marguerite : Élargisement du Chein de la Reine

5

Coinches : Sauvegarde et mise en valeur de l'abri français de la grande guerre

2

Raon l'étape : Élargissement de la route du Charmois

1

Raon l'étape : Élargissement de la route du Charmois

1

Raon l'étape : Élargissement de la route du Charmois

1

Raon l'Étape : Élargissement de la route de la Haute Trouche

2

Raon l'Étape : Élargissement de la voirie La Haute Neuveville

3

Raon l'Étape : Création de la voirie "Devant le Petrot"

4

Senones

1

Senones

2

Senones

3

Senones : Prolongement rue de l'abattoit au giratoire D424

4

Le Saulcy : aménagement paysager, départ de rando

2

Taintrux : Aménagement sur carrefour de Chevry

1

Taintrux : Aménagement carrefour voie communale du Chant de l'Alouette avec entrée lotissement du Sapin

2

Taintrux : Aménagement carrefour voies communales de La Clanche et Xainfaing

3

Taintrux : Carrefour RD58 avec voies communales aménagement sur carrefour

4

Taintrux : Carrefour RD58 avec voies communales aménagement sur carrefour

5

Taintrux : Extension cimetière

6

Taintrux : Extension activités sportives et extension du service technique

7

Taintrux : Voie communale de la Ville du Pré extension parking sur centre bourg

8

Etival Clairfontaine - Nompatelize - Saint-Dié-des-Vosges - La Voivre : Compensation

1c

ETIVAL / MOYENMOUTIER : Zone de compensation future

1c

0,41 ha 0,47 ha 0,22 ha 2,23 ha 0,13 ha 0,31 ha 0,33 ha 0,21 ha

0,1 ha 0,29 ha 0,41 ha 0,52 ha 0,12 ha 0,07 ha 0,08 ha 0,07 ha 0,06 ha 0,01 ha 0,02 ha

0,1 ha 0,01 ha 0,72 ha 0,11 ha 0,02 ha 0,18 ha 0,22 ha 0,28 ha 0,58 ha 0,44 ha

1,1 ha 0,12 ha 0,05 ha 0,09 ha 0,03 ha 0,04 ha 0,09 ha 0,19 ha 0,01 ha 0,02 ha 0,02 ha 0,05 ha 0,02 ha 0,42 ha 1,15 ha 0,07 ha 113,76 ha 56,34 ha

4. PALETTE VÉGÉTALE D'ESSENCES INDIGÈNES

Guide pratique : Fleurs, arbres et arbustes du Nord-Est de la France

https://www.parc-ballons-vosges.fr/productions/les-publications/cat-publication/arbres-etarbustes-du-nord-est-de-la-france/ Se référer au guide cité ci-dessus, édité par le Parc naturel régional des Ballons des Vosges pour le choix des essences (tome 1 du guide) et le choix selon les implantations (tome 2 du guide). Voir ci-après :

Les essences à privilégier (tome 1 - extrait) :

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

92

94

96

98

100

102

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106

108

110

112

114

Les essences à privilégier selon implantation :

Communauté d'Agglomération de Saint-Dié des Vosges

116

118

120

122

124

126

128

Guides des arbres et des haies du PNR de Lorraine

https://afac-agroforesteries.fr/guides-arbres-haies/ Le guide cité ci-dessus, édité par le Le Parc naturel régional de Lorraine, constitue également une référence. Il s'accompagne de 5 fiches : • Fiche 1 : Le choix des essences • Fiche 2 : Entretenir les arbres et les haies • Fiche 3 : Un plan de gestion des arbres et des haies • Fiche 4 : Planter un arbre • Fiche 5 : Comment protéger les formations végétales

Fiche 1 - Le choix des essences (extrait ci-contre) :

130

5. SCHÉMAS PRÉSENTÉS DANS LE RÈGLEMENT ZOOM

RICVOENRSAITNREU 1CTION RICVOENRSAITNREU 2CTION

SCHÉMAS DE L'ARTICLE U2A DU RÈGLEMENT

Limites séparatives

Limites séparatives

CONSTRUCTION PROJET

Alignement de la construction riveraine n°1

Construction (principale) riveraine n°1, implantée le plus proche de l’emprise publique

Les constructions existantes qui ne sont pas implantées dans l’alignement des constructions riveraines peuvent faire l’objet d’une extension dans le prolongement de leur alignement

Extension dans le prolongement de l’alignement existant

- RUE -

Construction (principale) riveraine n°2

Alignement de la construction riveraine n°2

SCHÉMAS DE L'ARTICLE U2B DU RÈGLEMENT

3m

Limites séparatives

Tde’rarassiniette

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES VOSGES

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT

Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

3.1 - RÈGLEMENT

PLUiH APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION LE PRÉSIDENT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 28 JANVIER 2026

2

Sommaire

Mode d'emploi......................................................................................................................... 4 1. PRÉSENTATION DU PLUiH ....................................................................................................... 4 2. DIVISION DU TERRITOIRE ....................................................................................................... 6 3. COMPOSITION DU RÈGLEMENT DES ZONES ....................................................................... 8

Dispositions générales........................................................................................................... 9 1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL .................................................................................. 9 2. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS......................................... 9 3. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX........................................................... 10 4. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX TECHNIQUES URBAINS..................................... 11 5. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU CADRE BATI, NATUREL ET PAYSAGER... 17 6. DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS URBAINS ET À LA MAITRISE DE L’URBANISATION..................................................................................... 18 7. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RÉSEAUX............................................ 20

Zone urbaine (U).................................................................................................................... 23

Zone à urbaniser (AU). .......................................................................................................... 42

Zone agricole (A)................................................................................................................... 56

Zone naturelle (N)................................................................................................................. 67

ANNEXES incluses au règlement.......................................................................................... 78 1. LEXIQUE.................................................................................................................................... 79 2. DÉFINITION DES DESTINATIONS EST SOUS-DESTINATIONS................................................ 84 3. LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS................................................................................ 88 4. PALETTE VÉGÉTALE D'ESSENCES INDIGÈNES...................................................................... 90 5. ZOOM DES SCHÉMAS PRÉSENTÉS DANS LE RÈGLEMENT ............................................... 132 6. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES - Illustrations des types de surfaces....140 7. CAHIER DES CHARGES ÉTUDES ZONES HUMIDES RÈGLEMENTAIRES ...................................... 145 8. MÉTHODE D'IDENTIFICATION DES COURS D'EAU VOSGIENS ..................................................... 157

Mode d'emploi

1. PRÉSENTATION DU PLUiH

Cette section présente les différents éléments composant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et leur portée juridique respective sur les occupations et les utilisations du sol.

Le PLUiH de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges est composé des documents suivants :

Le rapport de présentation

Il est composé de :

• Tome A1 - Diagnostic transversal Il identifie les grands enjeux présents sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-des-Vosges et ses 77 communes, relatifs aux aspects démographiques, socio-économiques, au cadre urbain et paysager, à l’aménagement de l’espace et aux déplacements.

• Tome A2 - Diagnostic habitat

• Tome B - Etat initial de l'environnement

• Tome C - Justification des choix retenus Il explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables et le volet réglementaire ainsi que l’articulation du PLUiH avec les documents de normes supérieures.

• Tome D - Etudes entrées de ville

• Tome E - Evaluation environnementale Il présente l'évaluation environnementale qui mesure les incidences prévisibles du PLUiH sur l'environnement.

• Tome F - Atlas cartographique étude de densification

• Tome G - Atlas Trame verte et bleue

• Tome H - Atlas du patrimoine

• Tome I.1 - Dérogation des plans d'eau

• Tome I.2 - CDNPS Etude de discontinuité

Sa lecture est utile pour comprendre les règles et les orientations affectant les occupations et les utilisations des sols.

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Il définit le projet de territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et fonde, au regard des enjeux environnementaux et urbains du diagnostic et de l’état initial de l’environnement, les choix stratégiques de devenir du territoire communal.

Pour le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-des-Vosges, ce projet vise à promouvoir un territoire attractif, agréable à vivre, solidaire et innovant, qui préserve et valorise en particulier le patrimoine naturel et paysager au coeur de son identité.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le volet règlementaire du PLUiH ont pour but la concrétisation des orientations du PADD.

Elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur le cadre de vie et les paysages, et, de manière particulière, pour urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Le règlement

Il est composé d’un document écrit qui : • fixe les dispositions générales applicables à l’ensemble des 77 communes de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, et notamment les conditions de desserte des terrains par les voiries et les réseaux. • établit les dispositions particulières relatives à la protection du patrimoine bâti et naturel, et à la mise en oeuvre des projets urbains • fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones et établit des règles spécifiques aux différents secteurs composant chaque zone.

et de documents graphiques, composés : • d’un plan de zonage du territoire et de plans annexes sur lesquels sont reportés les différents périmètres et prescriptions graphiques.. • de planches thématiques permettant de localiser le champ d’application de certains dispositifs règlementaires (fonctions urbaines, hauteurs, modalités d'implantation des constructions, coefficient de biotope).

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.

Des annexes générales (pièce n°4 du dossier de PLUiH)

Elles comportent des documents qui apportent des précisions sur la façon d’occuper ou d’utiliser les sols, notamment :

• les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) • le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans

lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées • les bois ou forêts relevant du régime forestier • les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets • les plans de prévention des risques naturels prévisibles • la carte de l'aléa inondation établie par l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Meurthe Madon • la trame humide • la trame compensation

Les occupations et utilisations doivent être conformes aux prescriptions des servitudes d’utilité publique et tenir compte des informations portées dans les autres documents.

1. DIVISION DU TERRITOIRE

Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.