Zone 1AU

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Article AU1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article AU 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites En secteurs 1AU, sont interdits :

• Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans la destination « Exploitation agricole et forestière », à l’exception de ceux mentionnés à l’article AU.1.2.,

• Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans les sousdestinations « Industrie », « Entrepôt », à l’exception de ceux mentionnés à l’article AU.1.2.,

• Les aménagements en vue de la création ou de l’extension de dépôts de véhicules et garages collectifs de résidences mobiles de loisirs et caravanes,

• Les aménagements en vue de la création ou de l’extension de terrains de campings, de parcs résidentiels de loisirs, de villages de vacances, d’aires pour résidences mobiles de loisirs et caravanes,

• Les aménagements liés à l’exploitation du sol et du sous-sol.

En secteurs 2AU, tout est interdit sauf les nouvelles constructions, entrant dans la destination «Equipements d’intérêt collectif et services publics», ainsi que les annexes, aménagements et installations liés à cette même destination.

PLUi – Communauté de Communes Levezou-Pareloup 61

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU et 2AU

Article AU 1.2 : Occupations et utilisations autorisées sous conditions

Peuvent être autorisés, sous réserve d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation :

• Les nouvelles constructions et changements de destination, les installations et aménagements : o non mentionnés à l’article AU 1.1 ; o entrant dans la destination « Commerce et activité de service », sous réserve que la surface de vente n’excède pas : ▪ 1000m² de surface de plancher ( les extensions ne sont pas concernées par cette limitation de surface), pour les bourgs de Salles Curan et Villefranche de Panat. ▪ 400m² de surface de plancher ( les extensions ne sont pas concernées par cette limitation de surface), pour les bourgs d’Arvieu, Ségur et Vezins de Levezou o entrant dans les sous destinations « Artisanat et commerce de détail », « Restauration», « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » , « Hébergement hôtelier », « Autres hébergements touristiques », sous réserve que la surface de vente n’excède pas : ▪ 400m² de surface de plancher ( les extensions ne sont pas concernées par cette limitation de surface), pour les bourgs d’Alrance, Canet de Salars, Curan, Saint Léons et Saint-Laurent-de-Levezou, o entrant dans la destination « Industrie », notamment les activités artisanales (maçon, menuisier, électricien, etc), sous réserve d’une absence de danger grave ou de risques d’insalubrité, o entrant dans la sous-destination « exploitation agricole » sous réserve d’être nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles,

• L’aménagement, la mise aux normes, l’extension et la création d’annexes du bâti existant.

Article 1AU_UTN 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article 1AU_UTN 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les constructions et installations, ainsi que les aménagements sauf : - ceux autorisées dans les prescriptions applicables à l’ensemble du territoire (cf Titre 3), - ceux autorisés à l’article 1AU_UTN 1.2

Article 1AU_UTN 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Pour le secteur 1AU des Vernhes compris dans une UTN en cours de validité, seuls sont admis les constructions, aménagements et installations, conformément au projet d’aménagement d’Unité Touristique Nouvelle (UTN) des Vernhes, repris dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation correspondante, et sous réserve de ne pas entraîner de gêne supplémentaire à l’activité agricole :

• Les nouvelles constructions et changements de destination, entrant dans les sousdestinations « Hébergement hôtelier », « Autres hébergements touristiques », ainsi que les installations et aménagements liés à ces sous-destinations, y compris aire de camping-car, terrains de camping, village de vacances, parc résidentiel de loisirs, habitations légères de loisirs, etc.

• Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans la sousdestination « Logement »

• L’aménagement, la mise aux normes et l’extension du bâti existant sous réserve de ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur,

Intitulé du document : AU2 : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU et 2AU

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU UTN

Intitulé du document : AU3 : Volumétrie et implantation des constructions Article AU 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies

Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

• Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,

• Ou à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sous réserve d’un retrait de 3 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres), par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,

• Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines.

L’implantation des constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU et 2AU

Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Article AU 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées :

• Soit en limite séparative, • Soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée

au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU et 2AU

Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : 1AU et Ap), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

Par principe, les nouvelles constructions, extensions et annexes devront être implantées : • Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue, • Ou à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sous réserve d’un retrait de 3 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres), par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue, • Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines.

L’implantation des constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU UTN

Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Article 1AU_UTN 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute nouvelle construction, extension et annexe devra être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU UTN

Intitulé du document : AU 3.3 : Volumétrie

En secteur 1AU, La hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+2+C.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU et 2AU

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente. Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d'un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple).

Pour le secteur 1AU_UTN des Vernhes, la hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+1+C.

Par exception, Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU UTN

Intitulé du document : AU4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article AU 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU et 2AU

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Article AU 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions

- Façades : Les façades devront être traitées avec soin et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

Tout projet de rénovation ou réhabilitation devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays - soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées. L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.

Toute imitation de matériaux est interdite.

- Toitures :

Les toitures devront rester de formes simples et traditionnelles, soit à deux pans minimum. La pente et la structure d’origine seront respectées. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera similaire à celle du bâti traditionnel environnant. Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toituresterrasses partielles pourront être autorisées.

Les matériaux privilégiés seront l’ardoise ou la lauze. A défaut, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture d’aspect, forme et teinte similaires de ceux des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Dans le cas de projets d’extensions, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture de teinte similaire à celle des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. Les toitures végétalisées partielles sont autorisées.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU et 2AU

- Menuiseries :

Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

Article AU 4.3 : Traitement des clôtures Le traitement devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).

En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage) ne devra pas dépasser 1.60m.

En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être conçus de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU et 2AU

Il est recommandé, si possible, de prévoir des passages pour la petite faune.

Article AU 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Sauf impossibilité technique :

• les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur;

• les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU et 2AU

Article 1AU_UTN 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

L’organisation et l’aménagement de la zone recevant des installations et habitations légères de loisirs devront tenir compte et s’adapter aux caractéristiques paysagères du site (topographie, végétation, patrimoine bâti, cône de vue, etc.). Les terrassements seront limités au maximum.

Article 1AU_UTN 4.2 : Traitement des clôtures Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).

En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage) ne devra pas dépasser 1.60m.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU UTN

En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être conçus de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.

Il est recommandé, si possible, de prévoir des passages pour la petite faune. Article 1AU_UTN 4.3 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires

Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Sauf impossibilité technique :

• les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur;

• les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU UTN

Intitulé du document : AU5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Tout projet est subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’opération, participant à son intégration paysagère et permettant de limiter l’imperméabilisation. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but.

Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

Les plantations et/ou aménagements paysagers en limite avec le domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

Le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions devra être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. Tout projet est subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’opération, participant à son intégration paysagère et permettant de limiter l’imperméabilisation. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but. Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations). Les plantations et/ou aménagements paysagers en limite avec le domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

Intitulé du document : AU6 : Stationnement Cf

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2)

Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Pour l’ensemble des secteurs 1AU, pour chaque nouveau logement seront prévues deux places de stationnement sur le terrain d’assiette du projet ou son environnement immédiat, à l’exception des logements dont la surface de plancher serait inférieure à 50m², pour lesquels une place de stationnement sera imposée..

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2) Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU UTN

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUx

PREFECTURE DE L’AVEYRON COMMUNAUTE DE COMMUNES DE :

31 avenue de La Gineste 12000 Rodez

Tel: 05 65 73 65 76 contact@octeha.fr

www.octeha.fr

LEVEZOU-PARELOUP

P.L.U.i

PLAN LOCAL D’URBANISME intercommunal

Pièce commune aux modifications de droit commun n°1 et 2

ELABORATION Arrêté le :

06 mai 2021 Approuvé le :

20 janvier 2022 Exécutoire le :

Modifications - Révisions simplifiées - Mises à jour

Modifications de droit commun n°1 et n°2 approuvées le 05 juin 2025 Révisions allégées n°1, 2, 3, 4 et 5 approuvées le 05 juin 2025

VISA Date : 06 juin 2025

Le Président, Arnaud VIALA

Règlement

Sommaire

TABLE DES MATIERES

TITRE 1 : Préambule............................................................................................................... 3

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations ................................ 3 2. Modalités de lecture du règlement................................................................................................... 4

TITRE 2 : Protection du patrimoine bâti, paysager et environnemental sur l’ensemble du

territoire ................................................................................................................................ 13

TITRE 3 : Prescriptions applicables à l’ensemble du territoire ......................................... 19

TITRE 4 : Prescriptions applicables à la zone urbaine ...................................................... 27

Secteurs Ua et Ub ................................................................................................................................. 27 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 27 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 30 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 37

Secteurs Ut et Utp .................................................................................................................................. 39 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 39 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 40 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 45

Secteurs Ux, et Uxa ............................................................................................................................... 47 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 47 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 49 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 55

Secteurs Ue et Ul ................................................................................................................................... 57 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 57 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 58 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 59

TITRE 5 : Prescriptions applicables à la zone à urbaniser ................................................ 61

Secteurs 1AU et 2AU ............................................................................................................................. 61 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 61 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 63 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 70

Secteur 1AU UTN .................................................................................................................................. 71 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 71 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 72 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 77

Secteur 1AUx ......................................................................................................................................... 79 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 79 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 80 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 87

TITRE 6 : Prescriptions applicables à la zone agricole - secteurs A, Ap, Am et At..... 89

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 89 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 93

Sommaire

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 102

TITRE 7 : Prescriptions applicables à la zone naturelle - Secteurs N, Nt, Nx, Ne, Neol, Nl, Np, Nj et Nutn ..................................................................................................................... 103

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ........................... 103 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 109 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 120

TITRE 8 : Annexes ayant une portée réglementaire......................................................... 121 TITRE 9 : Annexes informatives au règlement ................................................................. 123

TITRE 1 : Préambule

NB : Le présent préambule sert à l’interprétation du règlement, l’ensemble de ces éléments sont indissociables.

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations

1.1. Portée du règlement et des autres dispositions

Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Lévézou Pareloup. Il fixe les conditions d’utilisation et d’occupation des sols, sous réserve des dispositions s’appliquant nonobstant ce règlement, dont

• Les articles du Code de l’urbanisme comprenant les dispositions d’ordre public du Règlement National d’Urbanisme, les dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral et de la montagne.

• Les servitudes d’utilité publique telles qu’annexées au présent PLUi, et notamment le Plan de Prévention des Risques Inondations Céor Giffou et le Plan des Surfaces Submersibles (PSS) en bordure du Tarn. En matière de risques, notamment d’inondation, le règlement graphique comporte également des données informatives.

• Les articles du Code du Patrimoine relatifs aux fouilles, aux découvertes fortuites et aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.

• Les articles du Code rural et de la pêche maritime, notamment concernant les périmètres de protection sanitaire liés à l’activité agricole.

• Les législations encadrant la réalisation de projets d’aménagements ou de constructions, notamment la loi n°93-24 sur la protection et la mise en valeur des paysages et la loi n°92-3 sur l’eau.

1.2. Adaptations mineures de certaines règles et dérogations En application du Code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Elles peuvent également faire l’objet d’autres dérogations limitativement prévues par le même Code.

Les exigences liées à l’application du Plan de Prévention des Risques (PPR) peuvent permettre une application alternative des présentes prescriptions. Ces adaptations devront être appréciées selon des impératifs de sécurité, et s’inscrire dans le cadre des prescriptions du PPR.

2. Modalités de lecture du règlement

2.1. Lexique Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale et/ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la

construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Voie ou emprise publique La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

2.2. Définitions des destinations et sous destinations

Destinations Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Logement

Habitation

Hébergement

Commerce et Artisanat et commerce de détail activités de service

Restauration

Définitions selon l'arrêté du 10 novembre 2016

Les constructions destinées à

l'exercice d'une activité agricole ou

pastorale. Cette sous-destination

recouvre

notamment

les

constructions destinées au logement

du matériel, des animaux et des

récoltes.

Les constructions et les entrepôts

notamment de stockage du bois, des

véhicules et des machines

permettant l'exploitation forestière

Les constructions destinées au

logement principal, secondaire ou

occasionnel des ménages à

l'exclusion des hébergements

couverts par la sous-destination «

hébergement ». La sous-destination

« logement » recouvre notamment

les maisons individuelles et les

immeubles collectifs.

Les constructions destinées à

l'hébergement dans des résidences

ou foyers avec service. Cette sous-

destination recouvre notamment les

maisons de retraite, les résidences

universitaires, les foyers de

travailleurs et les résidences

autonomie.

Les constructions commerciales

destinées à la présentation et vente

de biens directe à une clientèle ainsi

que les constructions artisanales

destinées principalement à la vente

de biens ou services.

Les constructions destinées à la

restauration ouverte à la vente

directe pour une clientèle

commerciale.

Les constructions destinées à la

Commerce de gros

présentation et la vente de biens

pour une clientèle professionnelle.

Les constructions destinées à

l'accueil d'une clientèle pour la

Activités de services où s’effectue l’accueil conclusion directe de contrat de

d’une clientèle

vente de services ou de prestation

de services et accessoirement la

présentation de biens.

Les constructions destinées à

l'accueil de touristes dans des

hôtels,

c'est-à-dire

des

établissements commerciaux qui

Hébergement hôtelier

offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit pas

domicile, des chambres ou des

appartements meublés en location,

ainsi qu'un certain nombre de

services.

Les constructions autres que les

hôtels destinées à accueillir des

touristes, notamment les résidences

Autres hébergements touristiques

de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les

constructions dans les terrains de

camping et dans les parcs

résidentiels de loisirs.

Toute construction répondant à la

définition d'établissement de

spectacles

cinématographiques

Cinéma

mentionnée à l'article L. 212-1 du

code du cinéma et de l'image

animée accueillant une clientèle

commerciale.

Préambule

Les constructions destinées à

assurer une mission de service

public. Ces constructions peuvent

être fermées au public ou ne prévoir

qu'un accueil limité du public. Cette

Locaux et bureaux accueillant du public, des sous-destination

comprend

administrations publiques et assimilés

notamment les constructions de

l'Etat, des collectivités territoriales,

de leurs groupements ainsi que les

constructions des autres personnes

morales investies d'une mission de

service public.

Les constructions des équipements

collectifs de nature technique ou

industrielle. Cette sous-destination

comprend

notamment

les

constructions

techniques

Equipements Locaux techniques et industriels

d’intérêt

administrations publiques et assimilés

collectif et

services

publics

nécessaires au fonctionnement des

des

services publics, les constructions

techniques conçues spécialement

pour le fonctionnement de réseaux

ou de services urbains, les

constructions

industrielles

concourant à la production

d'énergie.

Les équipements d'intérêts collectifs

destinés à l'enseignement ainsi que

les établissements destinés à la

petite enfance, les équipements

Etablissement d’enseignement, de santé et

d'intérêts collectifs hospitaliers, les

d’action sociale

équipements collectifs accueillant

des services sociaux, d'assistance,

d'orientation et autres services

similaires.

Les constructions destinées aux

Salles d’art et de spectacle

activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités

culturelles d'intérêt collectif.

Equipements sportifs

Les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité

Autres équipements recevant du public

Industrie Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

sportive. Cette sous-destination

comprend notamment les stades, les

gymnases ainsi que les piscines

ouvertes au public.

Les équipements collectifs destinés

à accueillir du public afin de

satisfaire un besoin collectif ne

répondant à aucune autre sous-

destination définie au sein de la

destination « Equipement d'intérêt

collectif et services publics ». Cette

sous-destination

recouvre

notamment les lieux de culte, les

salles polyvalentes, les aires

d'accueil des gens du voyage.

Les constructions destinées à

l'activité extractive et manufacturière

du secteur primaire, les

constructions destinées à l'activité

industrielle du secteur secondaire

ainsi que les constructions

artisanales du secteur de la

construction ou de l'industrie. Cette

sous-destination

recouvre

notamment les activités de

production, de construction ou de

réparation susceptibles de générer

des nuisances.

Les constructions destinées au

stockage des biens ou à la

logistique.

Les constructions destinées aux

activités de direction et de gestion

des entreprises des secteurs

primaires, secondaires et tertiaires.

Les constructions destinées à

l'événementiel

polyvalent,

l'organisation de salons et forums à

titre payant.

2.3. Classification des routes départementales

Protection du patrimoine sur l’ ensemble du territoire

TITRE 2 : Protection du patrimoine bâti, paysager et

environnemental sur l’ensemble du territoire

Article 1 : Règles relatives au patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme

(Cf. Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement: Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement)

Tous les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine identifié en application du Code de l’urbanisme, et non soumis à un régime d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, conformément au Code de l’urbanisme, ou d’un permis de démolir le cas échéant. La démolition ne pourra être autorisée que pour des raisons de sécurité.

Le traitement des abords des éléments identifiés ne doit pas porter atteinte à la qualité de ces derniers, ou empêcher leur valorisation.

Les bâtiments et ensembles bâtis identifiés sont soumis aux mesures de protection et de mise en valeur spécifiques, sans obérer les possibilités d’adaptation de ces constructions existantes aux usages contemporains ainsi que la mise en œuvre de projet avec recherche architecturale.

En cas d’identification à ce titre, le bâti peut faire l’objet d’un changement de destination, dans la limite des destinations autorisées dans le secteur concerné.

Les éléments architecturaux et les formes urbaines traditionnelles doivent être conservés et restaurés.

Les travaux réalisés sur les éléments architecturaux ou sur un ou des bâtiments remarquables doivent :

• Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles et architecturales du ou des bâtiments ;

• Utiliser des matériaux et mettre en œuvre des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du ou des bâtiments ou de l’élément architectural ;

• Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; • Proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère ; • Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du ou des bâtiments un

traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

Protection du patrimoine sur l’ ensemble du territoire

Article 2 : Règles relatives au petit patrimoine à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme

(Cf. Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement: Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement)

Tous les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine identifié en application du Code de l’urbanisme, et non soumis à un régime d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, conformément au Code de l’urbanisme, ou d’un permis de démolir le cas échéant. La démolition ne pourra être autorisée que pour des raisons de sécurité.

Le traitement des abords des éléments identifiés ne doit pas porter atteinte à la qualité de ces derniers, ou empêcher leur valorisation.

Ces éléments bâtis particuliers doivent être conservés, restaurés ou le cas échéant, reconstruits à l’identique.

Article 3 : Règles relatives au patrimoine paysager à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme : les parcs

(Cf. Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement: Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement)

Leur aspect naturel et végétal doit être conservé. Sauf nécessité liée à la sécurité, tout abattage est interdit. En cas de plantations donnant sur un réseau routier, elles ne doivent pas entraver la sécurité liée à son usage, notamment en obstruant les visibilités d’accès ou de carrefour.

Sous réserve que l’atteinte aux plantations soit modérée et justifiée par le projet : -la traversée des parcs par des voies ou cheminements piétons/cycles peut être autorisée, ainsi que les accès, - Les extensions et annexes peuvent y être autorisées.

En cas d’impossibilité de préservation des plantations, toute suppression devra être compensée par des plantations équivalentes.

Pour les replantations, les espèces exogènes sont interdites. Il conviendra d’utiliser des essences locales et de mêler des espèces arbustives et arborées (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

Protection du patrimoine sur l’ ensemble du territoire

Article 4 : Règles relatives au patrimoine archéologique au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme

(Cf. Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement: Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement)

Toute démolition d’éléments identifiés doit faire l’objet d’un permis de démolir. La démolition ne pourra être autorisée que pour des raisons de sécurité. Les travaux autorisés sur vestiges ne seront autorisés que dans la limite d’une restauration ou afin d’en permettre la conservation et la valorisation.

Hormis pour ce qui concerne les vestiges, les reconstructions à l’identique, les réhabilitations, les extensions de l’existant, le changement de destination et les annexes sont autorisées, à condition :

• d’être intégrés à l’environnement bâti et naturel, • de ne pas compromettre l’activité agricole • sous réserve d’être conforme avec la réglementation spécifique du secteur et sont soumis à déclaration préalable.

Article 5 : Règles relatives au patrimoine environnemental identifié par l’article L151-23 du Code de l’urbanisme

(Cf. Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement: Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement)

Tous les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément identifié sur le règlement graphique en application du précédent article doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, conformément au Code de l’urbanisme, à l’exception des travaux d’entretien des réseaux électriques aériens par les gestionnaires des réseaux.

Article 5.1 : Traitement des haies identifiées Le traitement des haies identifiées dans un secteur concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation doit être compatible avec ce que prévoit celle-ci.

La traversée des haies par des voies ou cheminements piétons/cycles peut être autorisée, ainsi que les accès, sous réserve que l’atteinte à la haie soit modérée et justifiée par le projet. En cas de plantations donnant sur un réseau routier, elles ne doivent pas entraver la sécurité liée à son usage, notamment en obstruant les visibilités d’accès ou de carrefour.

Protection du patrimoine sur l’ ensemble du territoire

En cas d’impossibilité de préservation des haies, toute suppression devra être compensée. Pour les haies de type 1, une haie d’au moins 1,5 fois le linéaire arasé devra être replantée sur l’unité foncière. Pour les haies de type 2 ou 3, une haie équivalente au moins au linéaire arasé devra être replantée sur l’unité foncière, ou à proximité immédiate.

Pour les replantations, les essences exogènes sont interdites. Il conviendra d’utiliser des essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. De même, les haies à planter seront, de préférence, mixtes et composées de sujets arbustifs et arborés(cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations)

Article 5.2 : Règles relatives aux arbres remarquables

Sauf nécessité liée à la sécurité, tout abattage est interdit. En cas d’impossibilité de préservation des arbres remarquables, toute suppression devra être compensée, à hauteur de 2 nouveaux arbres. Pour les replantations, les essences exogènes sont interdites. Il conviendra d’utiliser des essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations)

Article 5.3 : Règles relatives aux ensembles boisés

Le traitement des ensembles boisés identifiés dans un secteur concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation doit être compatible avec ce que prévoit celle-ci.

La traversée des ensembles boisés par des voies ou cheminements piétons/cycles peut être autorisée, ainsi que les accès, sous réserve que l’atteinte à l’ensemble boisé soit modérée et justifiée par le projet. En cas de plantations donnant sur un réseau routier, elles ne doivent pas entraver la sécurité liée à son usage, notamment en obstruant les visibilités d’accès ou de carrefour.

En cas d’impossibilité de préservation des ensembles boisés, toute suppression devra être compensée, par une plantation d’une emprise équivalente, sur l’unité foncière, ou à proximité immédiate.

Pour les replantations, les essences exogènes sont interdites. Il conviendra d’utiliser des essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations)

Protection du patrimoine sur l’ ensemble du territoire

Article 5.4 : Zones humides, tourbières, mares, talwegs, etc. Ne pourront être autorisés que des aménagements ayant pour objectif la découverte pédagogique, touristique ou scientifique. A proximité des zones humides et tourbières identifiées, une attention sera portée à la protection de leur bassin d’alimentation respectif qu’il soit identifié ou non. Pour toutes les zones humides, y compris celles non identifiées au titre du L151-23 du CU, la réglementation en vigueur s’applique.

Article 5.5 : Les murets en pierre sèche Les murets en pierre sèche doivent être préservés, ou restaurés à l’identique. En cas d’impossibilité de maintien, le muret en pierre sèche devra être déplacé sur un linéaire identique. La traversée des murets en pierre sèche par des voies ou cheminements piétons/cycles peut être autorisée, ainsi que les accès, sous réserve que l’atteinte au muret soit modérée et justifiée par le projet.

Article 5.6 : Espaces naturels à restaurer Les espaces naturels identifiés visent à être restaurés afin de remettre en état des continuités écologiques. Ne pourront être autorisés que des aménagements ayant pour objectif la découverte pédagogique, touristique ou scientifique.

Article 6 : Espaces boisés classés Tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit.

Protection du patrimoine sur l’ ensemble du territoire

Prescriptions applicables à tout le territoire

TITRE 3 : Prescriptions applicables à l’ensemble du territoire

Article 1 : Desserte par les voies publiques ou privées Tout projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. La desserte peut être directe ou par l’intermédiaire d’une voie d’accès aménagée sur fonds voisins.

Il est préconisé de prévoir l’aménagement d’un dégagement afin de permettre l’arrêt de véhicules au droit de chaque accès privatif en évitant tout empiétement sur l’emprise publique.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Il est préconisé de mutualiser les accès à partir de la voie publique. Ils devront être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée dans de bonnes conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères.

La desserte ne doit pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Dans le cas des secteurs pour lesquels des Orientations d’Aménagement et de Programmation ont été établies, les principes établis devront être respectés.

En zone A, la mise en œuvre d’accès et d’aires attachées à la circulation et aux manœuvres des engins agricoles devra être réalisée de façon à éviter toutes manœuvres et perturbations sur le domaine public (alvéoles, aires de retournement, etc.).

Article 2 : Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Prescriptions applicables à tout le territoire Le stationnement ne doit pas présenter de risques pour la sécurité des usagers, notamment hors agglomérations. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des stationnements, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Sauf contraintes supplémentaires prescrites par le présent règlement ou précisées par les Orientations d’Aménagement et de Programmation, les places de stationnement devront répondre aux besoins de l’occupation et de l’utilisation du sol (usage résidentiel, livraison commerciale, accueil d’usagers et clients, etc.).

Il est préconisé de prévoir l’aménagement d’au moins une place de stationnement afin de permettre l’arrêt de véhicules au droit de chaque accès privatif en évitant tout empiétement sur l’emprise publique.

Les aires de stationnement devront également participer à la qualité paysagère de l’espace, notamment par la création ou le maintien de végétations, ou la non imperméabilisation.

Pour les immeubles d’habitations collectives ou de bureaux, le stationnement pour les vélos correspondra à minima aux obligations induites par la réglementation en vigueur.

Est entendu comme stationnement pour vélos un espace réservé et sécurisé, sur le parc de stationnement ou dans l’immeuble. Il doit être en adéquation avec les besoins de l’immeuble.

Article 3 : Desserte par les réseaux

Article 3.1. Réseaux d’eaux Les réseaux d’eau potable :

Toute nouvelle construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable. En l’absence de réseau public d’eau potable, pourra être autorisée une alimentation individuelle (ex : sources, puits ou forages privés), conformément à la réglementation en vigueur..

Les réseaux d’eaux pluviales : La récupération et le stockage des eaux pluviales sont autorisés et encouragés pour un usage domestique, hors consommation alimentaire. Ces dispositifs seront de préférence enterrés ou feront l’objet d’une intégration paysagère de qualité.

En outre, l’infiltration et la rétention des eaux pluviales seront favorisées sur l’unité foncière ou à l’échelle du périmètre de l’opération d’aménagement d’ensemble ; l’imperméabilisation des sols sera donc limitée. Seront privilégiés des ouvrages de rétention à double usage (jardin, terrain

Prescriptions applicables à tout le territoire de jeux, stationnement) et/ou faisant l’objet d’une intégration de qualité dans le projet (ex : noues paysagées).

Si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans tout dispositif de gestion des eaux pluviales, s’il existe. Les eaux pluviales provenant des secteurs aménagés doivent être traitées de façon à ne pas générer une aggravation de l’écoulement actuel des eaux sur le domaine public.

Les réseaux d’eaux usées : Le rejet direct des eaux usées dans le milieu naturel, ou leur rejet en sortie de fosses toutes eaux ou de fosses septiques est interdit. Les rejets d’eaux usées, même traitées, est interdit dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou artificielle profonde. Aucun rejet, même traité, n’est autorisé sur le domaine public.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute construction ou installation produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé sous réserve :

- que les installations soient conçues, réalisées ou réhabilitées de manière à ne pas présenter de risques de pollution des eaux et de risques pour la santé publique ou la sécurité des personnes. - que les installations soient conformes à la réglementation en vigueur, ou le cas échéant, respectent les prescriptions et préconisations du règlement du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). - que les installations soient adaptées au type d’usage et aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l’immeuble desservi. - que les installations permettent un branchement futur sur le réseau collectif, s’il est prévu.

Article 3.2. Autres réseaux

La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux publics et privés câblés seront de préférence enterrés.

Le génie civil pour les réseaux de fibre optique devra être prévu dans les opérations d’aménagement en attente de raccordement et les constructions devront être raccordées aux réseaux de fibre optique lorsqu’ils seront mis en place.

Prescriptions applicables à tout le territoire Article 4 : Affouillements et exhaussements L’adaptation de la construction à la pente et la création des accès ne doivent générer qu’un minimum de déblais et remblais. La création de terrasses successives sera favorisée afin de coller au plus près du terrain naturel, elles seront le support d’une végétation adaptée.

La tenue des remblais et déblais sera assurée par des plantations ou des soutènements bâtis qui devront s’intégrer à l’environnement en tant qu’éléments du projet, comme prolongement de la construction ou accompagnement de terrasses ou cheminements. Sauf nécessité technique, les enrochements seront évités. Dans les cas où la mise en œuvre d’un enrochement s’avèrerait nécessaire, il s’agira de prévoir son intégration paysagère, passant notamment par sa végétalisation.

Prescriptions applicables à tout le territoire Article 5 : Eco-conception La construction doit prendre en compte les contraintes environnementales : rétention des eaux de pluie, climat, tenue des sols, etc. L’orientation des bâtiments devra être optimisée pour tirer tous les bénéfices des apports solaires et pour protéger des vents froids. Tout dispositif d’utilisation d’énergie renouvelable pourra être intégré aux projets de nouvelles constructions ou ajoutés sur l’existant, sous réserve de faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère adaptée. Il est préconisé d’installer les dispositifs solaires ou photovoltaïques en toiture. A défaut, les dispositifs non intégrés directement à la construction devront être en adéquation avec les besoins liés à l’occupation du sol, et faire l’objet d’une intégration paysagère adaptée. Est préconisée l’utilisation de matériaux durables, biosourcés et locaux, par exemple le bois, permettant notamment de rationaliser la consommation énergétique. Dans tout projet, des solutions devront être recherchées pour limiter la consommation d’eau potable. Les dispositifs retenus devront être enterrés, dissimulés ou intégrés au volume bâti. (cf supra : Article 3.1 Réseaux d’eau / réseaux d’eaux pluviales)

Prescriptions applicables à tout le territoire

Article 6 : Accessibilité du bâti Des dérogations aux prescriptions régissant la conception du bâtiment (implantation, hauteur, etc) pourront être accordées pour assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et l’installation de dispositifs adaptés.

Article 7 : Reconstruction à l’identique après sinistre Conformément au Code de l’urbanisme, lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée sous réserve des dispositions du Plan de Prévention des Risques, le cas échéant. En cas de reconstruction non identique, les prescriptions du règlement sont applicables.

Article 8 : Restauration de bâtiments Conformément au Code de l’urbanisme, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs peut être autorisée lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Article 9 : Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs

Article 9.1. Dispositions générales

Sous réserve : • d’être compatibles avec la vocation de la zone concernée par le projet, • de ne pas nuire à la protection des espaces à forts enjeux naturels ou paysagers, • de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale,

les constructions et installations entrant dans la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » et les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêts collectifs sont autorisées sur l’ensemble du territoire ; il en va de même des affouillements et exhaussements leur étant nécessaires.

Les installations de production d’énergie renouvelable : • De type parcs éoliens, ne sont autorisées que dans les secteurs dédiés (Néol). • De type parcs photovoltaïques au sol, sont autorisés dans le respect de la « réflexion cadre sur l’énergie solaire photovoltaïque du département de l’Aveyron) et notamment à conditions de : - S’implanter uniquement sur des sites dégradés : sites inscrits dans l’inventaire historique des sites industriels ou des sites et sols pollués (anciennes carrière