Parcelle DE 407 à Saint-Louis
515 m² au plan cadastral. Identifiant 97414000DE0407. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Aucune servitude ni prescription portée par le plan sur cette parcelle.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 28 mai 2026, 37 m² créés, 1 logementAutorisé - 3 RUE GABRIEL PERI
- PCPermis de construire autorisé le 26 octobre 2019, 111 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 3 RUE GABRIEL PERI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.