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Edifiable

Construire une piscine à Saint-M'Hervé

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 36. Le numéro ne change rien, la règle se lit à la zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-M'Hervé : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Les pièces exigées pour un dossier à Saint-M'Hervé

Comparer les 2 règles dans les 18 zones de Saint-M'Hervé

Emprise au solarticle 9

ZoneCe que le règlement dit
1AUA

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1AUEZ

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1AUG

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AI

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NF

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NG

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NL

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NP

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NPC

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NT

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NTG

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NTH

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NTI

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NTP

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UA

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UC

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UE

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UG

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Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7

ZoneCe que le règlement dit
1AUA

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1AUEZ

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1AUGStationnement Non réglementé. N°4 Règlement écrit – Approbation THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX
AI

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NF

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NG

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NL

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NP

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NPC

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NT

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NTG

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NTH

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NTI

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NTP

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UA

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UC

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UE

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UGStationnement Non réglementé. 32 SAINT-M’HERVÉ N°4 Règlement écrit – Approbation THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Les autres travaux à Saint-M'Hervé

Le PLUde Saint-M'Hervé, 18 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.