Parcelle D 198 à Saint-Marcel
1 277 m² au plan cadastral. Identifiant 714450000D0198. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCai
Zone urbaine d'habitat de petits collectifs inondable Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA Abbaye (ancienne)Périmètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)Hors zones
- infoEst soumis à permis de démolir (délibération du 26 octobre 2015)
- infoCompris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau faible
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- infoTaxe d'Aménagement communale - taux 2.5%
- infoClassement sonore des voies : type 3
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- infoEtat des connaissances des sites archéologiques : voie - (Des Chavannes vers Châtenoy-en-Bresse)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 19 décembre 2014Travaux achevés - 18 AVENUE DE CHALON
- DPDéclaration préalable autorisé le 30 avril 2013, 19 m² créés, 1 logementAutorisé - 18 AVENU DE CHALON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.