Parcelle E 185 à Saint-Marcel
575 m² au plan cadastral. Identifiant 714450000E0185. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA Abbaye (ancienne)Périmètre des abords
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)CUPro
- infoCompris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- infoEtat des connaissances des sites archéologiques : voie - (Des Chavannes vers Châtenoy-en-Bresse)
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoEst soumis à permis de démolir (délibération du 26 octobre 2015)
- infoZonages archéologiques : Abbaye médiévale
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- infoTaxe d'Aménagement communale - taux 2.5%
- infoClassement sonore des voies : type 3
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) Simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 11 mai 2016, 167 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 7 PLACE DE L'EGLISE
- PDPermis de démolir autorisé le 12 janvier 2015Autorisé - 7 PLACE DE L'EGLISE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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