Parcelle E 264 à Saint-Marcel
567 m² au plan cadastral. Identifiant 714450000E0264. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA Abbaye (ancienne)Périmètre des abordsActe : PDA-Abbaye-ancienne_20190621
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)CUPro
- 22RDC commercial protégéCommerce
- infoCompris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- infoEtat des connaissances des sites archéologiques : voie - (Des Chavannes vers Châtenoy-en-Bresse)
- infoEtat des connaissances des sites archéologiques : voie - 1986 - Bourg, Grande rue, rue Abélard
- infoEtat des connaissances des sites archéologiques : monastère - Bourg
- infoEtat des connaissances des sites archéologiques : mur - Bourg, rue Louise Michel
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoEst soumis à permis de démolir (délibération du 26 octobre 2015)
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- infoTaxe d'Aménagement communale - taux 2.5%
- infoClassement sonore des voies : type 3
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) Simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 juillet 2021, 3 logementsTravaux achevés - 48 GRANDE RUE
- PCPermis de construire autorisé le 25 avril 2017Travaux achevés - 48 GRANDE RUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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