Parcelle V 464 à Saint-Marcel
109 m² au plan cadastral. Identifiant 714450000V0464. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UXai
Zone urbaine d'activités à dominante artisanale inondable Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)Hors zones
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoCompris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- infoClassement sonore des voies : type 4
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- infoEst soumis à permis de démolir (délibération du 26 octobre 2015)
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a
- infoTaxe d'Aménagement communale - taux 2.5%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 11 juillet 2022, 32 m² créésAutorisé - 1 RUE MARIE CURIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.