Parcelle Y 325 à Saint-Marcel
204 968 m² au plan cadastral. Identifiant 714450000Y0325. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UXmi, Npi rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haie
- 07Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve)Ripisylve
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)Hors zones
- infoClassement sonore des voies : type 3
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau faible
- infoClassement sonore des voies : type 2
- infoZone d'Aménagement Concentré (ZAC) de la Zone Industrielle et Portuaire SUD
- infoEtat des connaissances des sites archéologiques : Vanne de Mouraillère Amont
- infoCompris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 1b
- infoTaxe d'Aménagement communale - taux 2.5%
- infoEtat des connaissances des sites archéologiques : trou de poteau - La Pièce au Loup
- infoSecteur d'Information sur les Sols (SIS) : SIBELCO (ex SIFRACO)
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoEst soumis à permis de démolir (délibération du 26 octobre 2015)
- infoEtat des connaissances des sites archéologiques : inhumation - La Pièce au Loup
- infoTaxe d'Aménagement communale - taux 3%
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 1a
- infoEtat des connaissances des sites archéologiques : pieu - Vanne de Mouraillère Amont
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 septembre 2022, 506 m² créésAutorisé - ZI SUD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.