Parcelle Y 382 à Saint-Marcel
5 265 m² au plan cadastral. Identifiant 714450000Y0382. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UXmi
Zone urbaine d'activités mixtes inondable Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : CHA0NL33CHALO_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI-DE-LA-SAONE-ET-DE-SES-AFFLUENTS-SECTEUR-TROIS-CHALONNAIS_20160218
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)Hors zones
- infoCompris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau faible
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- infoEst soumis à permis de démolir (délibération du 26 octobre 2015)
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 1b
- infoTaxe d'Aménagement communale - taux 2.5%
- infoClassement sonore des voies : type 2
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 août 2025Autorisé - 4 RUE JOSEPH CUGNOT
- PCPermis de construire autorisé le 20 mai 2014, 466 m² créésAutorisé - ZI SUD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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