Parcelle Z 464 à Saint-Marcel
395 742 m² au plan cadastral. Identifiant 714450000Z0464. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UXmi, Nli, Npi rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI-DE-LA-SAONE-ET-DE-SES-AFFLUENTS-SECTEUR-TROIS-CHALONNAIS_20160218
- T1Voie ferréeSUP T1 de Saône-et-LoireZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_71_20230615
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé n° 16 - Piste cyclabeER
- 07Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haie
- 07Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve)Ripisylve
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)Hors zones
- infoCompris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- infoEtat des connaissances des sites archéologiques : Darse Nord
- infoEst soumis à permis de démolir (délibération du 26 octobre 2015)
- infoZone d'Aménagement Concentré (ZAC) de la Zone Industrielle et Portuaire SUD
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 1a
- infoTaxe d'Aménagement communale - taux 2.5%
- infoSecteur d'Information sur les Sols (SIS) : CERI ANTIROUILLE
- infoTaxe d'Aménagement communale - taux 3%
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoClassement sonore des voies : type 3
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau faible
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 1b
- infoClassement sonore des voies : type 2
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) Simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 novembre 2025, 126 m² créésAutorisé - 2 RUE LOUIS ALPHONSE POITEVI
- PCPermis de construire autorisé le 14 novembre 2025, 140 m² créésAutorisé - 2 RUE LOUIS ALPHONSE POITEVI
- PCPermis de construire autorisé le 24 février 2023, 56 m² créésAutorisé - 2 RUE LOUIS-ALPHONSE POITEVI
- PCPermis de construire autorisé le 12 août 2022, 754 m² créésChantier ouvert - 2 RUE LOUIS-ALPHONSE POITEVI
- PCPermis de construire autorisé le 8 octobre 2021, 6 120 m² créésTravaux achevés - ZONE INDUSTRIELLE SUD
- PCPermis de construire autorisé le 19 août 2021, 4 658 m² créésTravaux achevés - ZONE INDUSTRIELLE SUD
- PCPermis de construire autorisé le 5 novembre 2020, 392 m² créésTravaux achevés - ZONE INDUSTRIELLE SUD
- PCPermis de construire autorisé le 17 juillet 2020, 726 m² créésChantier ouvert - ZONE INDUSTRIELLE SUD
- PCPermis de construire autorisé le 20 décembre 2018, 6 000 m² créésTravaux achevés - 2 RUE LOUIS-ALPHONSE POITEVI
- PCPermis de construire autorisé le 29 mars 2018, 3 814 m² créésTravaux achevés - ZONE INDUSTRIELLE SUD
- PCPermis de construire autorisé le 1 février 2013, 3 700 m² créésAutorisé - ZI SUD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.