Parcelle Z 495 à Saint-Marcel
9 481 m² au plan cadastral. Identifiant 714450000Z0495. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UXci
Zone urbaine d'activités à dominante commerciale inondable Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Zones commerciales structurantes)ZCS
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoCompris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoEst soumis à permis de démolir (délibération du 26 octobre 2015)
- infoZone d'Aménagement Concentré (ZAC) de la Zone Industrielle et Portuaire SUD
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau faible
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- infoTaxe d'Aménagement communale - taux 2.5%
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 3b
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 décembre 2015, 120 m² créésAutorisé - 11 RUE LOUIS ALPHONSE POITEVI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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