Parcelle Z 556 à Saint-Marcel
6 948 m² au plan cadastral. Identifiant 714450000Z0556. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UXmi
Zone urbaine d'activités mixtes inondable Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI-DE-LA-SAONE-ET-DE-SES-AFFLUENTS-SECTEUR-TROIS-CHALONNAIS_20160218
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)Hors zones
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Zones commerciales structurantes)ZCS
- infoZone d'Aménagement Concentré (ZAC) de la Zone Industrielle et Portuaire SUD
- infoCompris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- infoTaxe d'Aménagement communale - taux 2.5%
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau faible
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 1b
- infoClassement sonore des voies : type 2
- infoEst soumis à permis de démolir (délibération du 26 octobre 2015)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 3b
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 avril 2023, 3 664 m² créésTravaux achevés - 27 RUE LOUIS ALPHONSE POITEVI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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