Parcelle ZA 51 à Saint-Marcel
4 879 m² au plan cadastral. Identifiant 71445000ZA0051. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UXci
Zone urbaine d'activités à dominante commerciale inondable Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : CHA0NL32CHALO_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI-DE-LA-SAONE-ET-DE-SES-AFFLUENTS-SECTEUR-TROIS-CHALONNAIS_20160218
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Zones commerciales structurantes)ZCS
- infoCompris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau faible
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoDroit de Préemption Commercial (Délibération du conseil municipal 24 octobre 2023)
- infoEst soumis à permis de démolir (délibération du 26 octobre 2015)
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 3b
- infoTaxe d'Aménagement communale - taux 2.5%
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) Simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 septembre 2015, 268 m² créésAutorisé - 15 RUE RENE CASSIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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