Parcelle ZD 119 à Saint-Marcel
2 012 m² au plan cadastral. Identifiant 71445000ZD0119. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UXa
Zone urbaine d'activités à dominante artisanale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haie
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)Hors zones
- infoClassement sonore des voies : type 4
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoEtat des connaissances des sites archéologiques : Au Guidon, En Fontaine Melon
- infoEst soumis à permis de démolir (délibération du 26 octobre 2015)
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 1a
- infoTaxe d'Aménagement communale - taux 2.5%
- infoCompris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 février 2014, 1 120 m² créésTravaux achevés - 26 B ROUTE D OSLON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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