Zone UM

Intitulé du document : PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1.1 DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

AUTORISEE

UM UM

AUTORISEE SOUS

CONDITION

UM UM

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INTERDITE

UM

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UM UM UM

UM

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

► Les constructions et installations répondant aux sous-destinations d’artisanat et de commerce de détail et d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisées à condition que leur implantation et leur fonctionnement ne présentent pas de risques de sécurité ni de nuisances pour le voisinage et que le stationnement permette la ou les destinations projetées.

► Les constructions et installations répondant aux sous-destinations d’exploitation agricole, d’exploitation forestière et de restauration ne concernent que les activités déjà présentes sur site et souhaitant faire des extensions et des annexes.

► Les constructions et installations répondant aux sous-destinations d’hébergement hôtelier et touristique, de cinéma, de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, de salles d’art et de spectacles, d’équipement sportifs, d’autres équipements recevant du public et de bureau sont autorisés uniquement dans les volumes des constructions existantes.

► Les constructions et installations à destination d’entrepôts sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle d’artisanat et de commerce de détail.

Intitulé du document : 3 - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Fonctionnelle ������ Mixité des destinations pour une même construction ������ Mixit

Sociale ������ Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements □ Aucune mixité

Intitulé du document : 1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

► Hauteur visible Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

o Hauteur maximale en R+1+couronnement pour les constructions et installations répondant à la destination habitat.

o Hauteur maximale à 8 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère pour les autres constructions et installations autorisées dans zone. Une hauteur supérieure peut-être acceptée sans dépasser celle d’une construction contiguë présentant une hauteur supérieure.

Les règles ci-dessus exposées ne s’appliquent pas pour les destinations et « Équipements d’intérêt collectif et services publics » ; dans ces cas la hauteur n’est pas réglementée.

Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors qu’un besoin technique et/ou fonctionnel de la construction ou installation le requiert ou pour répondre à une cohérence architecturale d’ensemble.

o Extensions : les extensions auront une hauteur maximale égale à la hauteur maximale de la construction principale.

o Annexes : les annexes auront une hauteur maximale de 3 mètres à l’égout du toit.

► Implantation par rapport aux voies o Toutes les constructions et installations devront s’implanter en observant un recul d’au minimum 5 mètres.

o Extensions et annexes : elles devront être implantées avec un recul supérieur ou égal à celui de la construction principale.

► Implantation par rapport aux limites séparatives

o Les constructions principales et les installations s’implanter en retrait d’au moins 3 mètres.

devront

o Extensions et annexes : en cas de limites de propriété jouxtant une parcelle agricole, l’implantation des piscines devra respecter un retrait de 20 mètres minimum.

Intitulé du document : 2 - CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

► Traitement des façades Les mesures particulières relatives au traitement des façades de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

Les constructions édifiées, les installations, les travaux de rénovation et de restauration ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants des sites et des paysages.

Les façades des constructions à vocation d’habitation donnant sur le domaine public seront composées en faisant référence aux façades contigües existantes. Le ton des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être de teintes proches de celles présentes dans l’architecture traditionnelle des villages.

Les annexes et extensions doivent respecter un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale. Elles devront le cas échéant être accompagnées d’un traitement paysager.

► Clôtures Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC8 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit.

L’édification de clôtures est facultative. Dans le cas de la mise en place de clôtures, celles-ci devront respecter les conditions énoncées ci-après.

En limite de voie publique ou privée ou en limite séparative, les clôtures sont limitées à 1,80 mètre de hauteur maximale et devront être constituées soit :

o D’un muret de 1 mètre maximum de hauteur, surmonté d’un système ajouré, o D’un système ajouré doublé d’une haie végétale pluri-variétale, o D’une haie végétale pluri-variétale. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

► Toitures Les mesures particulières relatives au traitement des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

La couverture des toitures devra être réalisée avec des matériaux de type tuile canal ou matériaux d’aspect similaire. Les toitures couvertes en totalité, ou en partie, de panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisées dans la limite des prescriptions définies dans les dispositions générales.

Les toitures d’aspect différents que celles précitées pourront néanmoins faire l’objet de rénovation à l’identique.

Les toitures de type contemporaines (toitures terrasses ou plates par exemple) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.

Pour les constructions et installations appartenant aux destinations « équipements d’intérêt collectif et services publics », « artisanat et commerce de détail » et « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » autorisées dans la zone, l’aspect et les pentes des toitures ne sont pas règlementées.

► Extensions et annexes Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales ou dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

► Autres éléments architecturaux A l’exception de projets apportant des justifications d’ordres techniques, les éléments remarquables des constructions existantes sont à préserver (colombages, encadrements, corniches, etc.).

Intitulé du document : 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés avec des revêtements perméables et bio sourcés. Ils doivent également être plantés. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement.

L’unité foncière du projet doit respecter un coefficient de 40% d’espace de pleine terre ou, à défaut, de 60% cumulés d’espaces de pleine terre et d’espaces semi-perméable.

Intitulé du document : 4 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation.

► Construction et installation à vocation d’habitation Tout projet devra prévoir à minima la création de deux places de stationnement par logement. Les places de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet. Elles peuvent être réalisées dans un volume construit ou hors volume, mais devront respecter les dimensions minimales indiquées dans le lexique du présent règlement. Règle spécifique pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par logement.

► Pour les autres destinations Un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu afin d’assurer l’accueil de la clientèle et du personnel. Le stationnement lié aux constructions et installations à destination « d’équipements collectifs et d’intérêt public » et « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » est à déterminer en fonction de leur nature, localisation et fonctionnement. Le stationnement lié aux constructions et installations à destination « de commerce et activité de service » est réglementé à raison d’une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher. Le stationnement lié aux constructions et installations à destination « d’hébergement hôtelier et touristique » est réglementé à raison d’une place de stationnement par chambre.

PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Règles communes.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Pièce n°1 : Rapport de présentation

PIECE 4.B – REGLEMENT ECRIT

TOPONYMY 16 Chemin de Niboul – 31 200 TOULOUSE

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CORDAIS ET DU CAUSSE

SOMMAIRE

DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

4

1. Champs d’application territorial

5

2. Division du territoire intercommunal en zones

5

3. Règles applicables et formes d’urbanisation

5

4. Valeur réglementaire des illustrations

6

5. Dispositions communes

6

6. Secteurs de protection et mise en valeur du patrimoine

15

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES URBAINES

18