Zone A

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

ART. A. 1 : CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET AFFECTATIONS DES SOLS

1. Destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites

A

Ap

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement Hébergement

 (1)(2)

×  (3)(4)(5)

×

 (1)(2)

×  (3)(4)(5)

×

Artisanat et commerce de détail

×

×

Restauration

×

×

Commerces Commerce de gros

×

×

et activités Activités de services avec l’accueil d’une de services clientèle

×

×

Hôtels

×

×

Autres hébergements touristiques

×

×

Cinéma

×

×

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

×

×

Equipement Locaux techniques et industriels des

d’intérêt

administrations publiques et assimilés

 (6)

 (6)

collectif et services

Etablissements d’enseignement, de santé et d'action sociale

×

×

publics

Salles d’art et de spectacles

×

×

Equipements sportifs

×

×

Autres équipements recevant du public

×

×

Autres activités des secteurs primaire,

Industrie Entrepôt Bureau

×

×

×

×

×

×

secondaire Centre de congrès et d’exposition ou tertiaire

×

×

Légende : en rouge = construction interdite ; en jaune = construction autorisée sous condition de

respecter les dispositions de l’article 2 suivant ; en vert = construction autorisée

Sont admis sous conditions :

1) Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) agréées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime. La taille de ces constructions doit être proportionnée aux besoins réels de l’exploitation.

Les serres – tunnels translucides nécessaires à la production végétale sont autorisés en zone A et Ap sans condition d’implantation.

En zone A : il convient de prioriser l’implantation de ces nouvelles constructions autour des bâtiments existants liés à l’exploitation à moins que des contraintes techniques ou fonctionnelles dûment justifiées l’en empêche, ou en cas d’une installation agricole sans bâtiments préexistants.

En zone Ap : les nouvelles constructions nécessaires à l’activité agricole devront être situées à une distance de 30 m maximum par rapport aux constructions existantes de l’exploitation ou pouvant aller jusqu’à 100 m si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

2) Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont autorisées lorsque les activités : ▪ constituent le prolongement de l'acte de production ; ▪ ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain où elles sont implantées.

Il convient également que : ▪ Les constructions nouvelles soient situées à une distance de 30 m maximum autour des bâtiments existants liés à l’exploitation avec une dérogation pouvant aller jusqu’à 100 m si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient ; ▪ Ces constructions nouvelles en zone A sont autorisées même en l’absence de bâtiment existant ; ▪ Ces constructions ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3) La reconstruction de bâtiments à destination d'habitation sinistrés est autorisée sous condition de ne pas augmenter l'emprise au sol initiale du bâtiment et sous réserve d'en réduire la vulnérabilité.

4) En zone A : L’aménagement et l'extension mesurée des constructions à usage d'habitation existantes de plus de 50 m² de surface de plancher, sont autorisés dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale et sous réserve de ne pas excéder 200 m² de surface de plancher totale après travaux (à date d’approbation du document d’urbanisme).

Les annexes des habitations (garages, …) sont autorisées dans la limite de 40 m² d’emprise au sol totale, à condition d’être localisées dans un rayon d’implantation de 20 m autour de la construction principale. Les piscines, bassins, margelles, plages ainsi que les locaux techniques et de stockage dédiés à cet effet ne sont pas compris dans la superficie maximum de 40 m² dédiée aux annexes. Ils ne peuvent pas dépasser une surface de 40 m² et doivent être localisés dans un rayon d’implantation de 20 m autour de la construction principale.

En zone Ap : L’aménagement et l'extension mesurée des constructions à usage d'habitation existantes de plus de 50 m² de surface de plancher, sont autorisés dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale et sous réserve de ne pas excéder 200 m² de surface de plancher totale après travaux (à date d’approbation du document d’urbanisme).

Les annexes des habitations sont autorisées dans la limite de 40 m² d’emprise au sol et à condition d’être localisées dans un rayon d’implantation de 10 m autour de la construction principale – sauf contrainte topographique justifiée. Les piscines, comprises dans la superficie maximum de 40 m² dédiée aux annexes, ne peuvent pas dépasser une surface de 40 m². Elles doivent être localisées dans un rayon d’implantation de 10 m autour de la construction principale, sauf contrainte topographique justifiée.

5) Pour les exploitants agricoles, la construction d’un logement par exploitation n’est autorisée que si l’activité nécessite une présence permanente et rapprochée. Il ne peut dépasser 100 m² de surface totale de plancher.

6) Seuls les locaux techniques et industriels nécessaires au fonctionnement des services publics, à des équipements collectifs ou à la gestion des sites, y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées, ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés à condition : ▪ Que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des lieux ; ▪ Qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale dans l'unité foncière où ils sont implantés ; ▪ Qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; ▪ Qu’ils soient rendus indispensables par des nécessités techniques. Par ailleurs, les travaux de maintenance ou de modification des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2. Autres usages et affectations des sols autorisés, autorisés sous condition et interdits

A

Ap

Les occupations et utilisations du sol qui, par leur destination, leur importance

ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la

×

×

sécurité du quartier

Les créations de terrains de camping et de caravaning

×

×

Les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’Habitations Légères de

×

×

Loisirs

Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle

×

×

qu’en soit la durée

Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines

×

×

L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières et toute exploitation du sous-sol

×

×

Les infrastructures publiques, y compris de voie douce, leur entretien, leur





mise aux normes et les travaux nécessaires à leur réalisation

Légende : en rouge = usage/affectation du sol interdite ; en jaune = usage/affectation du sol autorisée sous conditions selon les modalités de l’article suivant ; en vert = usage/affectation du sol autorisée sans condition

ART. A. 2 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé

Intitulé du document : 2

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf dispositions contraires portées sur les documents graphiques (polygones d’implantation, emplacements réservés, marges de recul…), les constructions en zone A et Ap doivent respecter un recul minimal par rapport à l’axe de la voie :

▪ de 6 mètres pour les constructions agricoles et forestières ; ▪ de 6 mètres pour les constructions à destination de logement, sans qu’il puisse être inférieur

à 3 mètres de l’alignement de la voie ; ▪ De 15 mètres pour toutes les constructions ou aménagements pour les RD4, 86, 86J, 86K, 93

et 107. Pour ces axes routiers, des dérogations aux marges de recul sont possibles dans les cas suivants, sous réserve que ces projets n’occasionnent pas de problème de sécurité routière (accès, visibilité) ou ne constituent pas un facteur aggravant d’un problème existant, ne compromettent pas la stabilité et le fonctionnement de la route, n’obèrent pas à d’éventuels aménagements futurs (création d’aménagements communaux tels que des trottoirs, réseaux, etc.) et limitent toute forme de nuisance (sonore notamment) :

o D’alignement sur des constructions existantes ou avoisinantes en zone urbaine et centres anciens ;

o D’extension de bâtiments existants ; o D’annexes (piscines, abris de jardin, etc.) ; o D’installations et ouvrages nécessaires aux services publics ;

o De changements de destination et/ou transformation d’un garage en pièce de vie. Lorsque le recul est matérialisé sur le document graphique par des polygones d’implantation ou un recul minimal (marges de recul), les constructions doivent alors respecter ce recul.

Dispositions dérogatoires :

Il peut être dérogé aux règles de recul pour les bâtiments existants, aménagements et annexes suivants :

▪ Dans le cadre d’une surélévation (sans dépasser la hauteur maximale fixée) ou d’une extension du bâtiment concerné par les travaux dès lors que celles-ci s’effectuent en continuité d’une des façades existantes, dans le cas où l’implantation existante ne respecterait pas les règles du PLUi-H en vigueur ;

▪ Pour les bassins et piscines, le recul peut être réduit à 2 mètres par rapport à la voie publique ou à l’emprise publique ;

▪ Pour les annexes dont la hauteur à l’égout du toit n’excède pas 2,50 mètres, qui peuvent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites de voies ou emprises publiques ;

▪ Pour les garages annexes ainsi que les ouvrages nécessaires à la construction de places de stationnement : o Si l’accès automobile n’est pas réalisé à partir de la voie créant l’alignement et sous réserve que l’accès utilisé conserve une bonne visibilité ; o Situés sur des terrains dont la pente est supérieure ou égale à 15% (la pente étant calculée en prenant le point le plus haut et le point le plus bas du terrain) hors voies à grande circulation ;

▪ Pour les terrasses ne dépassant pas plus de 60 centimètres le sol existant avant travaux ; ▪ Pour les clôtures et murs de soutènement ; ▪ Pour les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables ; ▪ Pour les ouvrages, installations et équipements d’intérêt collectif et de services publics

relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : liés aux réseaux ferroviaire ou de distribution d’énergie et de télécommunications.

Ces implantations différentes sont autorisées à condition :

▪ Que la construction initiale soit reconnue conforme au niveau administratif (construction légalement autorisée) ;

▪ Que l’extension ou la construction nouvelle ne représente pas une gêne pour la sécurité publique ;

▪ Que l’extension ou la construction nouvelle assure une bonne intégration dans le paysage urbain.

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sauf dispositions contraires portées sur les documents graphiques (polygones d’implantation, emplacements réservés, marges de recul…), les constructions à destination de logement en zone A et Ap doivent s’implanter :

▪ Soit en limite séparative de propriété ; ▪ Soit avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur des constructions, avec un minimum

de 3 mètres. ▪ Sauf pour les piscines et bâtiments à usage d’habitation qui devront être localisées à minimum

10 m de la limite séparative si des parcelles agricoles sont attenantes.

Dispositions dérogatoires :

Il peut être dérogé aux règles de recul pour les bâtiments existants, aménagements et annexes suivants :

▪ Dans le cadre d’une surélévation (sans dépasser la hauteur maximale fixée) ou d’une extension du bâtiment concerné par les travaux dès lors que celles-ci s’effectuent en continuité d’une des façades existantes, dans le cas où l’implantation existante ne respecterait pas les règles du PLUi-H en vigueur ;

▪ Pour les garages annexes ainsi que les ouvrages nécessaires à la construction de places de stationnement : o Si l’accès automobile n'est pas réalisé à partir de la voie créant l'alignement et sous réserve que l'accès utilisé conserve une bonne visibilité ; o Situés sur des terrains dont la pente est supérieure ou égale à 30 % (la pente étant calculée en prenant le point le plus haut et le point le plus bas du terrain) hors voies à grande circulation ; o Dès lors que leur hauteur n’excède pas 2,50 mètres à l’égout du toit ou 3 mètres au niveau de la toiture-terrasse ;

▪ Pour les terrasses ne dépassant pas de plus de 60 centimètres le sol existant avant travaux ; ▪ Pour les clôtures et murs de soutènement ; ▪ Pour les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables ; ▪ Pour les piscines en cas de contraintes techniques d’agencement du terrain ; ▪ Pour les ouvrages, installations et équipements d’intérêt collectif et de services publics

relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : liés aux réseaux ferroviaire ou de distribution d’énergie et de télécommunications.

Ces implantations différentes sont autorisées à condition :

▪ que la construction initiale soit reconnue conforme au niveau administratif (construction légalement autorisée) ;

▪ que l’extension ou la construction nouvelle ne représente pas une gêne pour la sécurité publique ;

▪ que l’extension ou la construction nouvelle assure une bonne intégration dans le paysage urbain.

4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

ART. A. 4 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Pour une meilleure intégration architecturale, urbaine et paysagère des constructions et de leurs évolutions, il est conseillé de se référer aux différentes fiches du guide des recommandations de la charte d’architecture, d’urbanisme et des paysages du Pays d’Art et d’Histoire du Vivarais méridional : La Charte paysagère | Pays d'art et d'histoire du Vivarais méridional - Ardèche (vivaraismeridional.fr) Les constructions doivent présenter une simplicité des volumes et les gabarits doivent être, dans la mesure du possible, adaptés aux formes des constructions existantes.

La conception des constructions doit présenter une unité d’aspect et de matériaux permettant d’assurer une continuité harmonieuse avec les bâtiments existants (aspect des matériaux et modénature de façades notamment), essentiellement dans le cas de bâtiments accolés.

Les styles architecturaux étrangers au secteur sont interdits. Cette disposition n’exclut pas l’expression d’une architecture contemporaine, autorisée sous réserve de tenir compte des qualités du tissu et de la morphologie bâtie (trame viaire et gabarits) dans lesquels le projet de construction s’insère.

Concernant les réhabilitations, extensions et annexes, elles doivent être conçues en cohérence avec le bâti existant, c’est-à-dire qu’elles doivent être réalisées avec les mêmes aspects et avec le même soin que les constructions principales.

Les aménagements et modifications d’aspect extérieur réalisés sur des éléments du patrimoine bâti identifiés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme sont soumis à des conditions spécifiques énoncées aux dispositions générales du présent règlement.

1. Volumétrie

Les constructions doivent présenter une simplicité des volumes et les gabarits doivent être, dans la mesure du possible, adaptés aux formes des constructions existantes.

La dimension d’un nouveau bâtiment agricole doit être proportionnée aux opérations et aux activités qu’elles accueillent.

2. Caractéristiques des façades

Constructions neuves Pour les constructions à destination d’habitation :

▪ Les façades doivent être traitées en harmonie entre elles, et en lien avec les constructions avoisinantes ;

▪ Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue ; ▪ Les ouvertures doivent présenter une homogénéité dans la forme et l’aspect des matériaux

utilisés ;

▪ Les couleurs vives sur l’intégralité de la façade et le blanc pur sont interdits. Un nuancier des matériaux et couleurs à privilégier est accessible en Annexe 2, à titre indicatif.

Pour les constructions à destination agricole :

Pour les constructions avec bardage, elles devront respecter une proportion de 2/3 de bardage pour un 1/3 de soubassement. Le soubassement devra être enduit ou également recouvert de bardage. Les bardages seront d’aspect mat pour permettre une meilleure intégration dans le paysage. Le bardage n’englobe pas les tunnels à bâche plastique.

Evolution de l’existant Les teintes en façade et pour les éléments secondaires (encadrements de fenêtres, volets, portes, ...) utilisées en cas de réhabilitation et/ou extension doivent s’apparenter à la teinte originelle ou s'harmoniser avec les teintes du site environnant.

Les constructions ou ouvrages en pierre de taille ou pierre à vue existants doivent être conservés. S'ils sont restaurés, ils doivent conserver leur caractère d'origine et ne pas être recouverts.

3. Caractéristiques des toitures

A l’exception des bâtiments agricoles et forestiers, la pente de toiture sera comprise entre 28% et 33%.

Les toitures-terrasses et à une pente sont autorisées.

Les souches de cheminées seront de type traditionnel, sans éléments décoratifs étrangers.

Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) posés en toiture doivent s’intégrer à la pente de toiture.

4. Caractéristiques des clôtures

La clôture n’est pas obligatoire, toutefois, l’édification d’une clôture des constructions à destination d’habitation, tant sur rue que sur limite séparative, est soumise aux règles suivantes :

Caractéristiques : ▪ Elle sera composée : o Soit d’un grillage ou d’une grille à barreaudage vertical. Le grillage ou la grille sera, au choix, végétalisé par des plantes grimpantes et couvrantes ou doublé d’une haie vive en suivant les préconisations de la palette végétale en annexe III ; o Soit d’un mur de 0,60 mètre maximum surmonté d’un grillage ou d’une grille à barreaudage vertical végétalisé. Le mur comprendra des barbacanes pour le libre passage d’eau de ruissellement et de la petite faune, et devra être enduit. L’aspect parpaing brut est interdit. ▪ Un mur plein n’est autorisé que dans le cadre d’une restauration ou d’une extension d’un mur existant. ▪ En plus des caractéristiques énumérées ci-dessus, les clôtures peuvent également être composées de haies vives mélangeant une diversité d’espèces locales. L’annexe III relative à la palette végétale fournit des exemples d’essences à favoriser et à éviter. ▪ Les brises-vues sont interdits.

▪ Les portillons et portails seront proportionnés à la clôture, traités de façon cohérente avec celle-ci.

▪ Les coffrets éventuels (EDF, télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées, au-dessus de toutes les cotes connues de crues et du ruissellement.

▪ Toute clôture nouvelle doit prévoir des dispositifs de passage pour la petite faune et garantir le libre écoulement des eaux via : o Soit le maintien d’ouvertures de 15x15 cm minimum à ras du sol tous les 10 mètres. Les clôtures inférieures à 10m doivent comporter au moins 1 passage, o Soit la surélévation de l’entièreté de la clôture de 10 cm minimum au-dessus du sol.

▪ Les caractéristiques des clôtures ne sont pas réglementées pour les constructions ou installations relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

Toute édification de clôture à l’alignement de routes départementales doit faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire de la voirie. Elle doit faire l’objet d’un arrêté d’alignement, ayant pour but de fixer la limite entre le domaine public routier et la parcelle privée.

Hauteur : Les clôtures ne peuvent excéder une hauteur de 2 mètres maximum sur limite séparative et 1,80 m sur rue et voie.

5. Intégration des édicules techniques

Les structures techniques (édicules techniques, appareils de climatisation ou de traitement de l’air, antennes paraboliques, locaux techniques, machineries d’ascenseur, verrières, etc.) installées sur les constructions doivent faire l’objet d’une intégration et d’une composition adaptées aux caractéristiques architecturales du bâtiment.

En cas d’impossibilité technique, ces éléments peuvent être installés en façade sous condition d’un habillage.

Les structures techniques ne peuvent également être installées en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Tout coffret, compteurs, boîtes aux lettres, ainsi que tout transformateur électrique, parcours de fils ou autre ouvrage technique doit être intégré dans le volume bâti des constructions ou dans les clôtures.

En zone Ap, les éoliennes domestiques sont interdites.

ART. A. 5 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON

BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Intitulé du document : 1

. Hauteur des constructions

La hauteur maximale à l’égout du toit ou à l’acrotère des constructions est limitée à : ▪ 7 m pour les constructions à destination d’habitation ou leurs extensions ; ▪ 3 m pour les annexes ; ▪ 9 m pour les constructions à destination agricole, les serres et tunnels.

Des dérogations aux règles de hauteur pourront être accordées pour les installations techniques agricoles ou forestière (silos, cuves).

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions ou installations relevant de la sousdestination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

Les modalités de calcul de la hauteur maximale et les dérogations sont mentionnées à l’article 4 des dispositions applicables à l’ensemble des zones (U, AU, A et N).

Intitulé du document : 1

. Caractéristiques des plantations

Les haies mono-spécifiques sont interdites et les plantations variées telles que présentées plus bas sont encouragées. Les plantations devront être majoritairement d’essences locales et toutes les

PLUi-H · Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter. La palette végétale présente en annexe III donne des recommandations d’espèces adéquates. Un recul suffisant des plantations par rapport aux limites de parcelles est à respecter afin de permettre leur croissance pérenne. Leur plantation ne pourra être réalisée de manière mono linéaire. Une densité végétale suffisante devra être recherchée afin de limiter les covisibilités et d’assurer une bonne intégration paysagère.

Exemple de diversification d’implantation– source CAUE39

2. Coupes et abattages d’arbres

Les coupes et abattages et les aménagements réalisés dans les éléments du patrimoine végétal, naturel et paysager repérés au plan de zonage et/ou couverts par le site inscrit (arbres remarquables notamment), font l’objet d’une protection spéciale au titre des articles L 151-19 et L 151-23 du code de l’Urbanisme, et sont soumis à des conditions spécifiques énoncées aux dispositions générales du présent règlement.

ART. A. 6 : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement. Le nombre des places de stationnement sera justifié en fonction des besoins quantitatifs induits par le projet concerné.

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche regroupant les communes suivantes : Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Gras, Larnas, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Marcel-d’Ardèche, Saint-Martin-d’Ardèche, Saint-Montan et Viviers.

Une partie du territoire de la commune de Viviers fait exception et n’est pas couverte par ce règlement mais par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).

Le territoire de la Communauté de Communes couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles, subdivisées en secteurs et sous-secteurs.