Parcelle ZO 46 à Saint-Marcel-lès-Valence
42 522 m² au plan cadastral. Identifiant 26313000ZO0046. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone agricole Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classéEBC
- infoZone de danger relative à l'oléoduc : PEL
- infoZone de danger relative à l'oléoduc : ELS
- infoZone de danger relative à l'oléoduc : IRE
- infoZonage pluvial - infiltration possible à vérifier
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 novembre 2021, 1 860 m² créésTravaux achevés - 820 CHEM DE MARQUET
Toutes les autorisations délivrées à Saint-Marcel-lès-Valence
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.