Parcelle AP 36 à Saint-Martin-Boulogne
5 630 m² au plan cadastral. Identifiant 62758000AP0036. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFerme du Moulin l'AbbéPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRI de la vallée de la Liane reviseEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Cours d'eau
- infoSERVITUDE_UTILITE_PUBLIQUE
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 février 2017, 1 024 m² créésChantier ouvert - RUE PIERRE MARTIN
- PCPermis de construire autorisé le 3 septembre 2013, 1 606 m² créésAutorisé - 0005 RUE DE LA CAPELLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.