Parcelle BO 527 à Saint-Martin-Boulogne
182 m² au plan cadastral. Identifiant 62758000BO0527. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nzh, UCd-II rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NZH (secteur Nzh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UCD (secteur UCd-II)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte-IdePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRI de la vallée de la Liane reviseEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Espace de continuité écologiqueECE
- infoALEA_ARGILE
- infoSERVITUDE_UTILITE_PUBLIQUE
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 31 août 2020Travaux achevés - 189 ROUTE DE PARIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.