Parcelle BY 11 à Saint-Martin-Boulogne
754 m² au plan cadastral. Identifiant 62758000BY0011. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UCd-II, UGb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UCD (secteur UCd-II)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UG (secteur UGb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoSERVITUDE_UTILITE_PUBLIQUE
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 8 avril 2019, 176 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 329 RTE DE SAINT OMER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.