Parcelle CH 9 à Saint-Martin-Boulogne
52 m² au plan cadastral. Identifiant 62758000CH0009. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBa-I, UCd-II rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UBA (secteur UBa-I)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UCD (secteur UCd-II)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCathédrale Notre-Dame (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau d'AumontPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFontainePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- infoSERVITUDE_UTILITE_PUBLIQUE
- infoALEA_ARGILE
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 mai 2017, 82 m² créésTravaux achevés - 84 RUE DE MAQUETRA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.