Parcelle 0B 156 à Saint-Maurice-de-Beynost

895 m² au plan cadastral. Identifiant 013760000B0156. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

Np, UD2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UD2)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementé du PPR

Prescriptions du plan

05Emplacement reserve au titre de l'article L.151-41 du Code de l'UrbanismeER10
07Fonds de jardins à proteger au titre des articles L.151-19 et 23 du Code de l'Urbanisme
17Secteur concerne par une servitude de mixite sociale au titre de l'article L.151-16 du Code de l'Urbanisme

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

PCPermis de construire autorisé le 21 septembre 2021, 210 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 12 BIS RUE DU COTEAU

Toutes les autorisations délivrées à Saint-Maurice-de-Beynost

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.