Parcelle AB 13 à Saint-Maurice-de-Beynost
947 m² au plan cadastral. Identifiant 01376000AB0013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UD2
Zone urbaine à vocation pavillonnaire très diffuse Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UD2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementé du PPR
Prescriptions du plan
- 07Element de paysage_de patrimoine a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
- 07Fonds de jardins à proteger au titre des articles L.151-19 et 23 du Code de l'Urbanisme
- 17Secteur concerne par une servitude de mixite sociale au titre de l'article L.151-16 du Code de l'Urbanisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 juin 2022, 114 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LES MONTELIERES
Toutes les autorisations délivrées à Saint-Maurice-de-Beynost
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.