Parcelle AB 190 à Saint-Maurice-de-Beynost
2 194 m² au plan cadastral. Identifiant 01376000AB0190. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, UD2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UD2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementé du PPR
Prescriptions du plan
- 17Secteur concerne par une servitude de mixite sociale au titre de l'article L.151-16 du Code de l'Urbanisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 novembre 2023, 191 m² créés, 1 logementAutorisé - LOTISSEMENT ""LE MAS DES AN
- PCPermis de construire autorisé le 12 octobre 2023, 184 m² créés, 1 logementAutorisé - LOTISSEMENT ""LE MAS DES AN
- PCPermis de construire autorisé le 14 septembre 2020, 103 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LOTISSEMENT ' LE MAS DES A
Toutes les autorisations délivrées à Saint-Maurice-de-Beynost
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.