Parcelle AB 225 à Saint-Maurice-de-Beynost
27 m² au plan cadastral. Identifiant 01376000AB0225. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone NL
Zone naturelle à vocation de loisirs Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementé du PPR
Prescriptions du plan
- 07Element de paysage et de patrimoine a proteger au titre des articles L.151-19 et 23 du Code de l'Urbanisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 septembre 2022, 17 394 m² créés, 30 logementsAnnulé - 0010 MONT E DE LA PAROCHE
Toutes les autorisations délivrées à Saint-Maurice-de-Beynost
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.