Parcelle AC 260 à Saint-Maurice-de-Beynost
803 m² au plan cadastral. Identifiant 01376000AC0260. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UPr
Zone urbaine mixte en mutation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UPR (secteur UPr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementé du PPR
Prescriptions du plan
- 17Secteur concerne par une servitude de mixite sociale au titre de l'article L.151-16 du Code de l'Urbanisme
- 18Perimetre d_orientation d_amenagement et de programmation_L_123_1 du code de l_urbanisme
- 22Rez de chaussée commercial à préserver au titre de l'article L.151-15 du CU
- infoPerimetre de protection de captage eloigne
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 juillet 2018, 118 m² créés, 5 logementsAutorisé - 39 ROUTE DE GENEVE
Toutes les autorisations délivrées à Saint-Maurice-de-Beynost
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.