Parcelle AD 919 à Saint-Maurice-de-Beynost
404 m² au plan cadastral. Identifiant 01376000AD0919. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UD1
Zone urbaine à vocation pavillonnaire diffuse Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UD1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementé du PPR
Prescriptions du plan
- 17Secteur concerne par une servitude de mixite sociale au titre de l'article L.151-16 du Code de l'Urbanisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 31 janvier 2023, 131 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 12 RUE DE BECHE FEVE
- PCPermis de construire autorisé le 23 décembre 2021, 148 m² créés, 1 logementAnnulé - LIEU-DIT BECHE FEVE
Toutes les autorisations délivrées à Saint-Maurice-de-Beynost
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.