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Edifiable

Parcelle AI 613 à Saint-Maurice-de-Beynost

122 710 m² au plan cadastral. Identifiant 01376000AI0613. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 3 zones

UPr, UX1b, UX1a rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UPR (secteur UPr)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone UX1 (secteur UX1b)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone UX1 (secteur UX1a)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementé du PPR

Prescriptions du plan

  • 07Elément de patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme16
  • 07Element de paysage et de patrimoine a proteger au titre des articles L.151-19 et 23 du Code de l'Urbanisme
  • infoBande de vigilance autour de la canalisation de gaz incluant le trace et la servitude d_implantation de la canalisation
  • infoPerimetre de protection de captage eloigne

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Saint-Maurice-de-Beynost

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.