Parcelle AD 223 à Saint-Max
291 m² au plan cadastral. Identifiant 54482000AD0223. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Implantations : secteur n°1 - alignement + continuité1
- 15Implantations : secteur n°3 - alignement ou recul + discontinuité possible3
- 17Mixité sociale : diffus + seuil de déclenchement bas (DSB)DSB
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
- 36Mixité fonctionnelle : secteur de Diversité (D)D
- 39Hauteurs - dispositions particulières : Limitation stricte
- 39Hauteurs : 7 m hauteur de façade + gabarit n°1 + dispo. particulière Limitation stricte7
- 41Qualité urbaine et architecturale : dispositions spécifiques 5 - Maisons en bande5
- 42Nature en ville : secteur n°3 (CBS 0,4 dont CPT 0,2)3
- 44Stationnement : Seconde couronne (2)2
- infoAléa mouvement de terrain - Aléa moyen
- infoAléa retrait-gonflement des argiles - Aléa fort
- infoAnnexes sanitaires : eaux pluviales
- infoAnnexes sanitaires : gestion des déchets
- infoZonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2
- infoDéfense extérieure contre l'incendie
- infoAnnexes sanitaires : eau potable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoAnnexes sanitaires : assainissement
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoAléa sismicité : très faible
- infoSecteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 4
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoAnnexes sanitaires : plans et règlements communaux - Saint-Max
- infoAléa mouvement de terrain - Aléa faible
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 8 juillet 2025, 56 m² créésAutorisé - 2 D RUE DU GROUPE LIBERATOR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.