Parcelle AK 414 à Saint-Max
1 032 m² au plan cadastral. Identifiant 54482000AK0414. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Éléments paysagers protégés
- 15Implantations : secteur n°3 - alignement ou recul + discontinuité possible3
- 15Implantations : secteur n°4 - recul + discontinuité4
- 17Mixité sociale : diffus + seuil de déclenchement bas (DSB)DSB
- 17Mixité sociale : secteur non réglementé (NR)NR
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
- 36Mixité fonctionnelle : secteur d'Activités - Équipements (E)E
- 36Mixité fonctionnelle : secteur de Diversité (D)D
- 39Hauteurs - dispositions particulières : Limitation souple
- 39Hauteurs : 16 m hauteur de façade + gabarit n°1 + dispo. particulière Limitation souple16
- 39Hauteurs : 22 m hauteur absolue22
- 41Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG)DG
- 41Qualité urbaine et architecturale : dispositions spécifiques 6 - Grands ensembles et résidences6
- 42Nature en ville : secteur n°2 (CBS 0,3 dont CPT 0,2)2
- 44Minoration des règles de stationnement
- 44Stationnement : Première couronne (1)1
- infoDéfense extérieure contre l'incendie
- infoAnnexes sanitaires : eau potable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoAnnexes sanitaires : gestion des déchets
- infoZonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoAnnexes sanitaires : assainissement
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoAléa sismicité : très faible
- infoAléa retrait-gonflement des argiles - Aléa moyen
- infoSecteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoAnnexes sanitaires : plans et règlements communaux - Tomblaine
- infoAléa retrait-gonflement des argiles - Aléa fort
- infoAnnexes sanitaires : eaux pluviales
- infoAnnexes sanitaires : plans et règlements communaux - Saint-Max
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 14 décembre 2023, 2 m² créésAutorisé - RUE JEAN XXIII
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.