Parcelle 0E 2271 à Saint-Nicolas-de-la-Grave
741 m² au plan cadastral. Identifiant 821690000E2271. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U, Ntvb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ntvb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteauPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-NicolasPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison natale du Chevalier de Lamothe-CadillacPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsInondationEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMouvement de terrain - Tassements différentielsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15Au moins 1 façade de la construction principale implantée à l'alignement
- 15Implantation à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur, sans être inférieure à 3m. Implantation sur les limites latérales possible si hauteur inférieure à 7m.
- 25Corridor écologique aquatique
- 36Centre-ville, coeurs de bourgs & de hameaux structurants
- 38L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de l'unité foncière
- 39La hauteur maximale des constructions est limitée à 10m
- infoDroit de préemption urbain
- infoClôture soumis à DP
- infoTravaux de démolition soumis à PD
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 janvier 2017, 1 logementChantier ouvert - LES FOSSES
Toutes les autorisations délivrées à Saint-Nicolas-de-la-Grave
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.