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Edifiable

Parcelle ZC 27 à Saint-Nicolas-de-la-Grave

3 740 m² au plan cadastral. Identifiant 82169000ZC0027. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

A, U rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone A

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone U

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Abords d'un monument historiqueEglise du MoutetPérimètre des abords
  • PM1Plan de prévention des risques naturelsMouvement de terrain - Tassements différentielsEnveloppe des zonages réglementaires

Prescriptions du plan

  • 15Au moins 1 façade de la construction principale implantée à l'alignement ou dans un retrait maximal de 10m
  • 15Implantation à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur, sans être inférieure à 3m et, pour au moins une limite, sans être supérieure à 10m.
  • 36Extensions des centres-ville, coeurs de bourgs & hameaux structurants
  • 38L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de l'unité foncière
  • 39La hauteur maximale des constructions est limitée à 7m
  • infoClôture soumis à DP
  • infoTravaux de démolition soumis à PD
  • infoDroit de préemption urbain

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.