Parcelle ZI 16 à Saint-Nicolas-de-la-Grave
37 350 m² au plan cadastral. Identifiant 82169000ZI0016. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
A - zone agricole Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsInondationEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMouvement de terrain - Tassements différentielsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoClôture soumis à DP
- infoClassement sonore routier (A62)
- infoTravaux de démolition soumis à PD
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 janvier 2025, 10 m² créésAutorisé - 2756 CH DE SAINT COUFAN
Toutes les autorisations délivrées à Saint-Nicolas-de-la-Grave
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.