Zone U2S

Intitulé du document : A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

A1) destination et sous-destination des constructions Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions Dans la zone U2 :

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

Dans le secteur U2s :

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE

X X

ADMISE SOUS CONDITION

X

X

X

INTERDITE X X

X X X X

X

ADMISE SOUS CONDITION

X X X X

X

X X

X X X X X X X

PLUI Lot et Tolzac

Intitulé du document : A3) Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité de destination Les activités de commerce de détail, de restauration, de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisées dans les immeubles d’habitation dès lors qu’elles disposent d’une entrée distincte.

Mixité sociale Non règlementé.

Majoration de volume constructible par destination Non règlementé.

Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé.

PLUI Lot et Tolzac

Intitulé du document : B1) Volumétrie et implantation des constructions

Implantation par rapport aux voies

Les constructions doivent être implantées à :

-20 m minimum de l’axe de la RD 911. Dans le cas d’une extension, cette dernière doit être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant.

- à l’alignement des autres voies publiques (figure 1) ou à une distance de l’emprise publique des autres voies au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique (figure 2).

Figure 1

Figure 2

Dans le cas d’une

extension, cette

dernière doit être

réalisée

en

continuité

du

bâtiment existant,

sans diminuer le

recul

existant

(figure ci-contre).

PLUI Lot et Tolzac

Intitulé du document : B2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Pour les constructions existantes à protéger identifiées sur les documents graphiques, toute démolition est soumise a permis de démolir et les travaux doivent respecter les dispositions particulières fixées ci-dessous : • Les enduits et couvertures doivent être similaires à ceux d’origine. • La modification des ouvertures est limitée à une seule création d’ouverture s’intégrant à l’architecture du bâtiment. • Les extensions et réhabilitations devront respecter l'architecture d'origine.

PLUI Lot et Tolzac

Intitulé du document : B3) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Surfaces non imperméabilisées Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 30% de la superficie de la parcelle.

Plantations, aire de jeux et de loisirs Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les plantes allergènes sont interdites.

Les talus existants et à créer en façade de voie doivent être végétalisés.

Eléments de paysages Les haies et arbres remarquables doivent être conservés.

Eaux pluviales Toute construction nouvelle doit être équipée d’un stockage d’au moins 15 litres par m² de surface de plancher. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions et annexes des habitations existantes.

Les exhaussements et affouillements de sols ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux pluviales.

Continuités écologiques En limite des cours d’eau et fossés, les clôtures doivent être perméables.

Intitulé du document : B4) Stationnement

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 12,5 m².

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à :

-1 place de stationnement par logement

-1 place de stationnement par chambre pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier

-1 place de stationnement pour 2 couverts pour les constructions à usage de restauration

-2 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les autres bureaux, commerces et services

-2 places de stationnement pour les activités artisanales

PLUI Lot et Tolzac

Intitulé du document : C1) Desserte par les voies publiques ou privées

Voies Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes.

Les voies nouvelles doivent être adaptées à l’opération projetée.

La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des personnes à mobilité réduite.

Impasses Les voies en impasse de plus de 40 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).

Intitulé du document : C2) Desserte par les réseaux

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

PLUI Lot et Tolzac

URBanisme Aménagement et Développement Durable

 Rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC  05.63.41.18.43

sebastien.charruyer@urba2d.com

Département de Lot et Garonne

Communauté de Communes Lot et Tolzac

MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL AVEC LA

DECLARATION DE PROJET N°1

Mise en compatibilité du PLUI avec la déclaration de projet n°1 approuvée en date du 26-02-2026 La Présidente : Mme Lalaurie Line

4. REGLEMENT ECRIT MIS EN COMPATIBILITE

Table des matières

I. ZONE URBAINE (Zone U1 et secteur U1a) ................................................................................. 2 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité .............................. 2 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 3 C) Équipement et réseaux............................................................................................................ 9

II. ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2s) ............................................................................... 11 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 11 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 13 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 18

III. ZONE URBAINE (Zone U3) ...................................................................................................... 20 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 20 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 21 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 26

IV. ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)....................................................................... 28 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 28 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 31 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 37

V. ZONE A URBANISER (Zone AU1 et AU2) ................................................................................... 39 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 39 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 40 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 44

VI. ZONE A URBANISER (Zone AU0) ............................................................................................ 46 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 46 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 47 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 48

VII. ZONE A URBANISER (Zone AUL et secteur AULc)............................................................... 49 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 49 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 51 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 55

VIII. ZONE A URBANISER (ZONE AUX) ........................................................................................... 57 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 57 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 59 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 63

IX. ZONE A URBANISER (ZONE AUY) ........................................................................................... 65 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 65