Zone UA

Intitulé du document : II.1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

II.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : II.3- Hauteur des constructions

II.4- Caractéristiques architecturales des constructions et des clôtures

II.5- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

III- Stationnement IV- Les équipements et réseaux :

IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées ; IV.2- Desserte par les réseaux ; 7 Pour une bonne compréhension du texte, les définitions des termes techniques sont données en annexe.

8 Pour déterminer le droit des sols concernant une parcelle et identifier les contraintes qui lui sont liées, il convient de se reporter en priorité sur les documents suivants du dossier P.L.U. : – Les documents graphiques du règlement du P.L.U. qui mentionnent d'autres dispositions telles que les Emplacements Réservés, les espaces protégés, les secteurs réservés pour des programmes de logements …. etc ... – Les Orientations d’Aménagement et de programmation qui définissent notamment les principes d'aménagement et d'urbanisme des secteurs concernés. – L'annexe "Servitudes d'utilité publique" pour connaître d'autres contraintes réglementaires grevant éventuellement le terrain.

Intitulé du document : III- Stationnement

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques

IV- Équipements et réseaux

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Le nombre d’accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées aux usages qu'elles supportent, notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de déneigement et de collecte des ordures ménagères, ainsi qu’aux opérations qu'elles doivent desservir.

L'emprise minimum de la chaussée est de 3 m hors bande réservée au stationnement pour l’habitat individuel, une emprise supérieure pourra être imposée selon l'importance de l'opération envisagée.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, notamment les véhicules de services publics.

III.2- Desserte par les réseaux :

- Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

- Assainissement : Toute construction, installation nouvelle, réhabilitation ou aménagement par changement de destination doit être pourvu d’un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales, et satisfaire la réglementation locale en vigueur.

> Eaux usées : Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être raccordé au réseau collectif d’assainissement existant. L'évacuation des eaux usées liée aux activités artisanales et commerciales dans le réseau public d'assainissement peut être subordonnée à un prétraitement particulier et approprié.

> Eaux pluviales : Toute construction devra être raccordée au réseau d’eaux pluviales lorsqu’il existe. Le déversement des eaux pluviales dans le réseau des eaux usées est alors strictement interdit. Le constructeur réalisera les dispositifs appropriés pour une évacuation vers un exutoire.

RÈGLEMENT ZONE UB

Commune de Saint Paul Trois Châteaux

Prescription : Arrêt : Approbation :

7 Avril 2016 18 décembre 2023 3 Février 2025

3. Règlement (pièce écrite)

janvier 25 5.14.140

SOMMAIRE

SOMMAIRE ______________________________________________________________________ 1 NOTICE D'UTILISATION ____________________________________________________________1 TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES _________________________________________________5 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS À RISQUES ________________________8 TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ___________________________16