Parcelle AM 892 à Saint-Péray
5 116 m² au plan cadastral. Identifiant 07281000AM0892. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, UEc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UEc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de Crussol (ruines du)Périmètre des abordsActe : Chateau-de-Crussol-ruines-du-I6FEMA_19270531
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'ArdècheZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_07_20230615
Prescriptions du plan
- infoSecteur exposé au bruit : RD 86 (catégorie 4 : 30m)
- infoSecteur exposé au bruit : voie ferrée (300m)
- infoPérimètres des zones de préemptions
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 avril 2015, 1 344 m² créésAutorisé - LE MURET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.