Parcelle AM 912 à Saint-Péray
12 921 m² au plan cadastral. Identifiant 07281000AM0912. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UEx, UEc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UEx)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UEc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de Crussol (ruines du)Périmètre des abords
- I4Ligne électriqueZone de protection
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'ArdècheZone de protection
Prescriptions du plan
- 24Périmètre de la déviation des croisières
- infoSecteur exposé au bruit : voie ferrée (300m)
- infoSecteur exposé au bruit : RD 533 (categorie 4 : 30m)
- infoPérimètres des zones de préemptions
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 29 mai 2018, 10 m² créésAutorisé - 406 AVENU GROSS UMSTADT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.