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Edifiable

Clôturer un terrain à Saint-Pierre-de-Varengeville

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 175. Le numéro ne change rien, la règle se lit à la zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Pierre-de-Varengeville : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Les pièces exigées pour un dossier à Saint-Pierre-de-Varengeville

Comparer les 2 règles dans les 89 zones de Saint-Pierre-de-Varengeville

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6

ZoneCe que le règlement dit
1AUB1

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1AUL

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2AU

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2AUXTraitement et hauteur des clôtures implantées le long des autres emprises publiques et des limites séparatives Traitement La clôture doit être composée d’un grillage avec ou sans haie ou d’une haie avec ou sans grillage Dans le secteur indicé « stx » : La hauteur maximale ne devra pas excéder 2 m.
AC

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ANLes cours d’eau Les constructions doivent respecter un recul minimal de 5 m par rapport au sommet de la berge des cours d’eau identifiés au règlement graphique.
NA

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NB

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NCArticle non réglementé
NL

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NO

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NR

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UR5La hauteur totale des clôtures, qu’elles soient implantées en limite sur voie ou en limites séparatives, est au plus égale à 2 m avec une marge de 10% autorisée pour s’adapter à la topographie du terrain naturel existant.
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URP34Elles auront une profondeur maximale hors tout de 3,75 mètres et seront implantées sur les deux limites séparatives.
URP35

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URP4Traitement et hauteur des clôtures implantées le long des autres emprises publiques et des limites séparatives Les clôtures en limites séparatives seront d’une hauteur maximale de 2 m et en bordure de voie de 1,8 m.
URP5

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URX14.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures 4.1.1. Principes généraux Article non réglementé. 4.1.4. Éléments techniques Article non réglementé.
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UZ

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Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7

ZoneCe que le règlement dit
1AUB1

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1AUL

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2AU

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2AUX

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ACArticle non réglementé
AN5.1.1 Outils de protection des espaces agricoles, naturels et forestiers Franges urbaines Les constructions doivent observer un retrait minimal de 5 m vis-à-vis de la limite séparative ou d’emprise publique lorsque celle-ci est en contact avec une zone agricole ou une zone naturelle.
NA

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NB

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NCArticle non réglementé
NL

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NO

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NRArticle non réglementé
UAA

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UR7Dispositions alternatives dans l’ensemble de la zone Lorsque l’opération est implantée sur un terrain inclus dans un ilot présentant une dimension inférieure à 40 m, la surface d’espaces végétalisés doit correspondre au minimum à 10% de la surface du terrain.
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URX1Une bande d’une largeur minimale de 10 m par rapport à la limite du domaine public en bordure de voirie principale structurante devra être aménagée en espace vert (hors emprises dédiées aux accès à la parcelle, aux ouvrages de gestion des eaux pluviales, aux aires de présentation pour la collecte des déchets et aux éventuels abris à vélo) et être plantée d'arbres de haut jet.
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URX3Le traitement des espaces paysagers devra se conformer aux indications suivantes : Limite entre parcelle privative et voirie - Cas sans clôture : Réalisation d’un mélange à 50/50 de couvre-sols et arbustes, planté sur une largeur minimale de 2.50 m avec des variétés « rustiques » (densité suivant essence).
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Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Les autres travaux à Saint-Pierre-de-Varengeville

Le PLUide Saint-Pierre-de-Varengeville, 89 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.