Parcelle A 289 à Saint-Privat
1 740 m² au plan cadastral. Identifiant 072890000A0289. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoBruit de la RD 104 (arrêté préfectoral n°810 du 11/06/1999)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 février 2013, 11 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 17 AV DE LA SOIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.