Zone UX

les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet, - les carrières ou décharges, - les habitations légères de loisirs, - l'aménagement de terrains pour le camping, - le stationnement de caravane ou le stationnement de plusieurs caravanes sur un même terrain, - Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UX1 et celles mentionnées à l’article UX2 qui nécessitent la création d’accès individuels nouveaux hors agglomération sur les Routes Nationales et les Routes Départementales appartenant au réseau structurant.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

Les constructions à usage : - de commerce, - d’artisanat, - industriel, - d’entrepôts, à condition que le stockage des matériaux ne soit pas visible de la RD7. Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient strictement nécessaires au fonctionnement d’une occupation ou utilisation du sol admises dans la zone. Les bâtiments à construire visés par la loi n°92.14 44 du 31 décembre 1992, situés au voisinage de l’A4 et de la RD7 devront faire l’objet d’un isolement acoustique. Les prescriptions d’isolement acoustique minimales à prendre en compte figurent dans l’arrêté préfectoral n°99-2 – DDE/SR du 29 juillet 1999.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1 - Voirie Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée, sans pouvoir être inférieur à 8 mètres d’emprise. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile, doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

2 - Accès

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/ Règlement

Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

- la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres.

- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les voies express et les autoroutes.

Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.

1 - Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.

Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à l'arrêté interministériel technique du 6 mai 1996 relatif à l'assainissement non collectif.

Eaux pluviales

Les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

3 - Électricité - Téléphone - Télédistribution

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées seront obligatoirement réalisés en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

La façade sur rue de la construction ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l’alignement des voies existantes à modifier ou à créer.

Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition de l’alignement.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

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/ Règlement

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics qui pourront se situer en limite ou en recul des limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes l’une de l’autre d’une longueur horizontale au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment le plus élevé, sans que cette distance soit inférieure à 3 mètres.

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

L’emprise au sol totale des constructions édifiées sur un même terrain ne peut excéder 60% de la surface du terrain.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 12 mètres calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de la toiture.

Les constructions à usage d’habitation ou de bureaux ne peuvent excéder 7.50 mètres (hauteur calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de la toiture).

Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ainsi qu’aux équipements publics.

Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d’accompagnement (clôture, garage,…) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

1. Stationnement automobile

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être assurés en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l’activité.

2. Stationnement vélo

Ces dispositions sont applicables pour toute opération de construction nouvelle, d’extension, de rénovation ou pour tout changement de destination de locaux qui, nécessitant des travaux, sont du ressort d’une demande de permis de construire (aménagement de combles perdus en logements, etc…).

Pour les opérations à usage d’habitation :

Pour toute opération d’habitat collectif concernant plus de trois logements, il sera demandé la création d’un garage à vélos (local couvert dédié au stationnement des vélos, fermé, sécurisé et d’accès aisé) et d’une surface d’un mètre carré par logement.

Dans l’impossibilité technique de réaliser ce garage à vélos, un espace commun devra être réservé à cet usage.

Aucun local ou garage à vélos ne pourra avoir une surface inférieure à 3 m².

Pour les opérations à usage autre que d’habitation :

Pour toutes opérations de bureaux et pour toute opération destinée à recevoir du public et en particulier pour les opérations de commerces, d’enseignement, d’équipements de santé, sportifs et culturels, d’une surface atteignant 2000m2 de surface de plancher, il est exigé la réalisation d’une aire dédiée au stationnement des vélos de 25 m2 permettant d’abriter et de ranger facilement une dizaine de vélos par tranche même incomplète de 2500 m2 de surface de plancher.

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ESPACES BOISES CLASSES

Les surfaces libres de toute construction et non aménagées en circulation seront engazonnées et 30% de ces surfaces seront plantées.

Les marges de recul le long des voies seront traitées et plantées ; il est interdit d’y faire des dépôts ou d’y installer tout abri ou édifice de quelque nature que ce soit.

Les aires de stationnement seront plantées à raison de 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Néant

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II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

URBANISER

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ZONE 1AU

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CARACTERE DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée, destinée à l'habitat, aux services, aux activités diverses et aux équipements collectifs et sportifs. Un secteur 1AUa dispose de règles particulières aux articles 10 (hauteur des constructions) et 11 (aspect de toitures).

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Edition du document / 22 novembre 2012

Approbation initiale du PLU / 5 juillet 2007

Mise à jour n°1 AM 30 juillet 2007 Mise à jour n°2 AM 15 avril 2010 Mise à jour n°3 AM 31 mai 2011 Modification n°1 DCM 22 novembre 2012

METZ MÉTROPOLE

Commune de

SAINT-PRIVAT-LAMONTAGNE

PLU Plan Local d’Urbanisme /

RÈGLEMENT /

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SOMMAIRE

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/ Règlement

I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

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ZONE UA

/ Règlement

CARACTERE DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone urbaine qui correspond au centre ancien de la commune. Ce centre est constitué d'un bâti caractéristique de village, en alignement continu le long de la route principale. Secteur UAa : à dominante sportive et socioculturelle. Cette zone comprend de l'habitat, des services, activités diverses et des équipements collectifs. Elle est concernée par des risques miniers identifiés dans le Plan de Prévention des Risques miniers (P.P.R.m) annexé au Plan Local d'Urbanisme.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL