Zone AU

Occupations et utilisations des sols interdites

Sont interdits dans l’ensemble de la zone : § Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont

incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation, de commerces et de services, ; § les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, à l’industrie, au commerce ou à l’artisanat à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; § les constructions destinées à servir d’entrepôt, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; § les dépôts couverts ou non de quelque nature que ce soit.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Conditions particulières applicables à certains périmètres

Dans les périmètres à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques (PPR). En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la sécurité ou à la salubrité publique, au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

Dans les périmètres de protection des captages d’eau potable, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions de la déclaration d’utilité publique (DUP) annexée. En l’absence de DUP, mais en présence de périmètres de protection validés, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou la sécurité publique.

Dans les périmètres couverts par les Zones de Protection du Patrimoine Paysager, Architectural et Urbain (ZPPAUP), devenues Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) de Saint-Antonin-Noble-Val et Caylus, les dispositions du règlement de ces documents s’appliquent en matière d’occupation des sols.

Dans les périmètres couverts par les orientations d'aménagement et de programmation présentées à la pièce 4 du présent PLU, les occupations et utilisations du sols prévues ont un caractère opposable et doivent être respectées dans une logique de compatibilité.

Dans les secteurs de parcs et jardins identifiés au règlement graphique au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, seules sont autorisées : § Les extensions et surélévations des constructions existantes sur l’unité foncière à la date d’approbation

initiale du présent PLUi ; § les annexes à l’habitation.

Dans les périmètres et/ou sur les éléments que le PLUi a identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme ou un intérêt écologique au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, les travaux ayant pour effet de modifier (aménagement, extension mesurée) ou de supprimer (voire de démolir partiellement ou de rendre inutilisable) ces éléments sont soumis aux dispositions relatives à ces éléments définies aux articles 2, 11 et 13 de la présente zone.

Conditions particulières applicables à certaines occupations et utilisations du sol

Sont autorisés dans l’ensemble de la zone, sous condition que les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate de chaque unité de la zone aient une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans la dite unité, et sous condition de la réalisation au fur et à mesure des équipements internes à la zone prévus par les Orientations d’aménagement et de programmation :

5/1- Règlement écrit

79

ZONE AU

§ les constructions destinées au commerce ou à l’artisanat sous condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;

§ les constructions destinées à servir d’entrepôt sous condition d’être liées au commerce ou à l’artisanat ; § les activités de bureaux, de services et d’hôtellerie sous condition d’être compatibles avec le caractère de

la zone ; § les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sous condition

d’être compatibles avec le caractère de la zone, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sous condition de répondre à des exigences fonctionnelles et/ou techniques. § L’extension des constructions existantes et édifiées avant l’approbation du présent PLUi dont la destination est interdite à l’article 1, sous condition que les aménagements n’en augmentent pas les nuisances et dans la limite des surfaces suivantes :

§ Les affouillements et exhaussements de sol sous condition d’être nécessaires à la réalisation des constructions, installations, aménagements et travaux autorisés dans la zone.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie d’accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins.

Les principes d’accès prévus dans les orientations d’aménagement et des programmation présentés en pièce 4 du présent PLUi ont un caractère opposable et doivent être respectés dans une logique de compatibilité.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.

Hors agglomération, les accès directs sur les routes départementales feront obligatoirement l’objet d’une demande de permission de voirie auprès du Département.

Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés.

Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privées qui les dessert.

Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

5/1- Règlement écrit

80

ZONE AU

Les voies nouvelles intégreront dans la mesure du possible un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles.

La conception générale des espaces doit prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimension, pente, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

Le passage de pistes cyclables et de cheminements piétonniers pourra être exigé pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs.

Conditions de desserte par les réseaux

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques sanitaires conformes à la règlementation.

Le réseau de distribution doit faire partie intégrante d’un système d’alimentation en eau potable dont les caractéristiques (hydrauliques, quantitatives, qualitatives et de gestion de service) respectent les préconisations validées dans le schéma directeur d’alimentation d’eau potable de la communauté de communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron.

Eaux usées

Si le réseau collectif d’assainissement existe, le branchement au réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Le réseau doit faire partie d’un système d’assainissement dont les caractéristiques respectent les préconisations des documents cadres existants (schémas directeurs, schémas d’assainissement, etc.)

En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Dans ce cas, les installations doivent être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.

Eaux pluviales

Toute construction ou installation nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence d'accroître les débits d'eaux pluviales résultant de l’imperméabilisation du terrain, par rapport à la situation initiale avant travaux.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sousdimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) doit être différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, ...).

Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.

Le rejet des eaux pluviales dans les igues, avens ou dolines est proscrit.

5/1- Règlement écrit

81

ZONE AU

Electricité et télécommunications

Les constructions peuvent être alimentées en électricité de manière autonome ou par raccordement au réseau public.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible

Superficie minimale des terrains constructibles

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règle générale

Les constructions doivent être implantées :

§ soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer ;

§ soit en respectant un retrait d’au moins une partie de la façade, de 10 mètres maximum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer ;

Sur la seule commune de Montrosier, et en dehors des limites d’agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres de l’axe des RD 34 et RD 115.

Dérogations

Les constructions peuvent être implantées différemment :

§ en application des prescriptions figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation ; § suivant la configuration particulière du tissu bâti ou des lieux, et sous condition de l’avis favorable de

l’Architecte des Bâtiments de France, dans l’ensemble de la zone, y compris en dehors des périmètres d’intervention règlementaires ; § si le corps principal de la construction principal conserve un lien avec l’espace public ; § pour des constructions nouvelles sur des parcelles où existe déjà une construction implantée à l'alignement ; § pour les constructions dont l’alignement est marqué par un muret à l’identique des constructions traditionnelles ; § pour la prise en compte de l’implantation de constructions riveraines ; § pour la prise en compte de réseaux et/ou canalisations traversant la parcelle ; § en raison de la topographie des lieux ou de la configuration de la parcelle ; § pour des motifs environnementaux (biodiversité, protection des eaux…) ou paysagers (moindre visibilité de la construction, maintien de la végétation existante, limitation des bouleversements de terrain …).

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent déroger à cette règle sous condition de ne pas entrainer de risque pour la sécurité des usagers des voies qu’elles bordent.

Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation initiale du présent PLUi et implantées différemment, peuvent déroger à cette règles sous condition de ne pas aggraver l’état existant.

Les annexes et les piscines peuvent déroger à cette règle.

5/1- Règlement écrit

82

ZONE AU

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale

En lien avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation, les constructions doivent être implantées : § soit en limite séparative ; § soit en respectant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives, au moins égal à la moitié

de leur hauteur, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres ni sans pouvoir être supérieur à 10 mètres.

Dérogations

Les constructions peuvent être implantées différemment : § suivant la configuration particulière du tissu bâti et sous condition de l’avis favorable de l’Architecte des

Bâtiments de France, dans l’ensemble de la zone, y compris en dehors des périmètres d’intervention règlementaires ; § pour la prise en compte de réseaux et/ou de canalisations traversant la parcelle ; § en raison de la topographie des lieux ou de la configuration de la parcelle ; § pour des motifs environnementaux (biodiversité, protection des eaux…) ou paysagers (moindre visibilité de la construction, maintien de la végétation existante, limitation des bouleversements de terrain …).

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent déroger à cette règle.

Les extensions ou les surélévations des constructions existantes avant la date d’approbation initiale du présent PLUi et implantées différemment, peuvent déroger à cette règle.

Les annexes et les piscines peuvent déroger à cette règle.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Emprise au sol des constructions

Non règlementé.

Hauteur maximale des constructions

Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant naturel jusqu'à l'égout du toit.

Règle de hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l’ensemble de la zone ainsi que pour les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages rendu nécessaires pour des exigences fonctionnelle et/ou techniques.

5/1- Règlement écrit

83

ZONE AU

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

Règle générale :

Tout projet doit s’inscrire dans le cadre des préconisations contenues dans la Charte Architecturale et Paysagère Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron, annexée au présent PLU. Sur les communes de SaintAntonin-Noble Val et de Caylus, les prescriptions architecturales des Zones de Protection du Patrimoine Paysager, Architectural et Urbain (ZPPAUP), devenues Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) s’appliquent.

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’aspect extérieur des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doivent être étudiés de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain.

Les constructions doivent respecter les volumes du bâti traditionnel. Ces volumes doivent être sans référence à des architectures étrangères à l’architecture locale.

Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et doivent être recouverts sans délais.

Afin de ne pas entraîner une modification majeure des lieux et de préserver leurs qualités paysagères, l’implantation des constructions doit prendre en compte : § la présence d’arbres à conserver sur la parcelle, § la topographie des lieux en tenant compte notamment des déclivités.

Les clôtures anciennes, telles que les murets en pierres sèches …, doivent être impérativement maintenus et/ou restaurés.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent respecter ces règles et feront l’objet d’une intégration paysagère.

5/1- Règlement écrit

84

ZONE AU

B – Dispositions applicables aux constructions principales L’aspect extérieur des constructions doit être conçu en référence aux dispositions de la charte architecturale du Quercy Rouergue et des Gorges de l’Aveyron, annexée au présent PLU.

Des aspects extérieurs différents pourront être autorisés, en particulier dans l’utilisation d’éco-matériaux (bois, paille …) pour des motifs de haute performance énergétique et sous condition que la construction nouvelle s’inscrive dans un projet architectural de qualité assurant son intégration dans le paysage.

Pour la rénovation du bâti ancien :

§ En restauration, la structure générale des façades (composition, enduits, couleurs,…), des percements (rythme, travées, proportion et dimension,…), des couvertures (matériaux et pentes,…), des éléments de décors (encadrements des percements, génoises, balcons, bandeaux, sculptures, modillons, corniches, entablements, culots, pilastres,…) et des murs de clôtures doit être respecté.

L’aspect extérieur des constructions nouvelles respectera les principes suivants :

§ Composition des façades : respecter la verticalité des façades et le rythme des ouvertures. § Détails : respecter la régularité des calibrages (travée), étudier la pertinence des décors (corniches,

génoises, encadrements, linteaux,…). § Menuiseries : respecter le rythme des ouvertures, les matériaux et les couleurs.

5/1- Règlement écrit

85

ZONE AU

L’aspect extérieur des extensions des constructions existantes respectera les principes suivants :

§ Les aménagements, agrandissements, surélévations, d’immeubles existants doivent respecter l’architecture du bâtiment, notamment, en ce qui concerne l’ordonnancement général de la façade (composition, enduits, couleurs,…), les percements (rythme, travées, proportion et dimension,…), la couverture (matériaux et pentes,…), les éléments de décors (encadrements des percements, génoises, balcons, bandeaux, sculptures, modillons, corniches, entablements, culots, pilastres,…), les murs de clôtures.

§ Toitures : le matériau de couverture du bâtiment doit être en harmonie avec celui du bâtiment agrandi en privilégiant le matériau d’origine.

§ Des extensions plus contemporaines peuvent être autorisées sous condition d’assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain.

§ Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, d’autres types de toitures sont autorisés.

Les travaux sur les éléments architecturaux faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières ci-dessous :

§ Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti ancien d’intérêt patrimonial doivent respecter le caractère architectural de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade… Les restaurations, agrandissements ou surélévations peuvent néanmoins être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine dans la mesure où elles valorisent l’élément identifié et ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

§ L’aspect des constructions doit être compatible avec l’harmonie du paysage existant et les objectifs généraux de protection.

§ Rechercher une unité d’aspect d’une même construction. § Sont proscrits :

- les matériaux ou procédés de mise en œuvre visant à imiter d’autres matériaux, - les matériaux de caractère précaire, - les mises en œuvre en contradiction manifeste avec les règles de l’art de construire

Règles applicables aux annexes :

Définition : une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Règle générale : les annexes à la construction principale doivent présenter une unité d’aspect (matériaux, teintes et finitions identiques). Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et doivent être recouverts sans délais.

Dérogation : des annexes plus contemporaines peuvent être autorisées sous condition d’assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain.

5/1- Règlement écrit

86

ZONE AU

Règles applicables aux clôtures :

 Dispositions générales : Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures destinées à un usage agricole ne sont pas concernées par les règles édictées ci-après.

Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située dans un secteur protégé pour sa valeur historique ou naturelle. L’édification d’une clôture non soumise à déclaration préalable doit également respecter les dispositions du présent règlement.

Les éléments structurants du paysage constituant des limites (maillage des chemins, des haies, des alignements d’arbres, sites arborés, arbres repère,…) doivent être conservés.

Dans les périmètres exposés au risque inondation (PPRi), les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle au libre écoulement des eaux.

 Aspect extérieur : La simplicité dans le traitement des clôtures, des grilles et portails doit être recherchée autant que possible.

Les matériaux et couleurs utilisés pour l’édification des clôtures doivent être compatibles avec les dispositions de la charte architecturale et paysagère Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron, au regard de chaque unité paysagère présentée dans le tableau ci-avant.

La hauteur totale d’une clôture ne doit pas excéder 1 m 80. La partie maçonnée d’une clôture ne doit pas excéder 1 m 50 et pourra être surmontée d’un dispositif de claire-voie jusqu’à une hauteur de 1 m 80.

 Clôtures végétales : Les essences utilisées pour les plantations doivent s’inspirer de la palette végétale de la charte paysagère du Pays Midi-Quercy, annexée au présent règlement.

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, aux besoins des réhabilitations d’habitations avec ou sans création de nouveaux logements, et aux besoins des changements de destination, doit être assuré en dehors de la voie publique.

Espaces libres et plantations

Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L1131 et L113-2 du Code de l’Urbanisme.

Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle. Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale.

Les modifications du niveau naturel du sol par affouillement ou exhaussement, dans la limite de deux mètres, sont autorisées sous condition qu’elles soit liées aux opérations de construction et qu'elles contribuent à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres. Les enrochements visibles sont proscrits. Les déblais/remblais doivent être végétalisés de manière à limiter leur impact paysager. Les modifications du niveau naturel liées et nécessaires aux réseaux et équipements publics peuvent déroger à ces règles.

Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère doivent être réalisées par le maître d’ouvrage de la constructions envisagée, sur le terrain d’assiette du projet, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.

5/1- Règlement écrit

87

ZONE AU

Les travaux sur les éléments végétaux, urbains et architecturaux faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières ci-dessous :

§ Les plantations seront conservées et entretenues. § Les espaces libres seront maintenus dans la mesure du possible. Si des aménagements sont néanmoins

prévus, ceux-ci ne doivent veiller à ne pas déstructurer l’équilibre des « pleins et des vides » de manière notable : l’examen des projets doit être donc étudié au cas par cas dans le cadre de la déclaration de travaux. § Les arbres et haies abattus seront replantés : les essences utilisées seront en adéquation avec le site.

Les travaux sur les arbres remarquables et haies faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières ci-dessous :

§ Les haies boisées, ripisylves et arbres isolés remarquables, identifiés au plan de zonage au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme doivent être le plus possible préservés. Les travaux, autres que ceux nécessaires à l’entretien courant, ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à une haie repérée au plan de zonage doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

§ Cette dernière pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières si les travaux sont de nature à leur porter atteinte de manière irrémédiable, les principaux critères de décision étant l’état sanitaire des arbres, la fonctionnalité de la haie, la sécurité, la fonctionnalité agricole ou la fonctionnalité des accès.

§ En cas d’arrachage d’une haie, en tant que mesure compensatoire, une haie doit être plantée dans les mêmes proportions que celle détruite (linéaire supérieur ou équivalent) et présenter une fonctionnalité identique ou supérieure.

Les travaux sur les zones humides avérées faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières ci-dessous :

Les remblaiements, affouillements, exhaussements de sols, dépôts de matériaux, assèchements et mises en eau sont interdits dans les zones humides identifiées au plan de zonage sauf dans les cas : § de mise en œuvre de mesures de restauration des zones humides ; § de projet soumis à déclaration ou à autorisation au titre de la loi sur l’Eau et dont la mise en œuvre

conduit, sans alternative possible avérée, à la destruction d’une zone humide. Dans ce cas, les mesures compensatoires doivent être prévues.

Coefficient d'occupation du sol

Non règlementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment à basse consommation, à énergie positive, écologique ou bioclimatique,...) est autorisé. Les constructions doivent cependant présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels.

L’isolation par l’extérieur est interdite sur les maçonneries anciennes telles que briques pleines, béton de chaux, pierres, pans de bois, terres ou sur les édifices de qualité architecturale.

Suivant les possibilités techniques, les dispositifs relatifs aux énergies renouvelables ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

5/1- Règlement écrit

88

ZONE AU

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les nouvelles constructions doivent être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements Très Haut Débit). Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les réseaux numériques doivent être réalisés en souterrain.

5/1- Règlement écrit

89

ZONE AU

5/1- Règlement écrit

90

ZONE AUE

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Pièce 5

Règlement des zones .5 2 - Règles écrites

5/1- Règlement écrit

Mai 2025

1

SOMMAIRE

ZONES URBAINES

5

Zone UA

6

Zone UB

17

Zone UC

29

Zone UD

41

Zone UE

53

Zone UX

61

Zone UTL

69

ZONES A URBANISER

77

Zone AU

79

Zone AUE

91

Zone AUX

99

Zone 2AU

107

Zone 2AUx

111

ZONES AGRICOLES

114

ZONES NATURELLES

130

5/1- Règlement écrit

2

Dispositions applicables aux

zones

5/1- Règlement écrit

3

5/1- Règlement écrit

4

ZONES URBAINES

Les zones urbaines sont indicées « U… ». Elles comprennent les ensembles suivants :

Dénomination

Vocation

UA

Centres-bourgs historiques

UB

Extensions urbaines denses et faubourgs des centreville de Saint-Antonin-Noble Val et Caylus

UC

Extensions urbaines peu denses des centres-bourgs

UD

Hameaux

UDa Hameaux historiques et patrimoniaux

UDb Extensions urbaines des hameaux

UE

Equipements publics

UX

Activités économiques

UTL

Activités touristiques et de loisirs

5/1- Règlement écrit

5

ZONE UA