Le règlement de Saint-Remy, texte intégral

OCCUPATIONS ET U1 UTILISATIONS DES SOLS

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Sont interdits :

Sont autorisés uniquement :

Sont autorisés également, mais sous conditions :

• Les dépôts de ferraille, de

• Excepté en secteur Us, la création,

déchets ainsi que les dépôts de

l’extension de constructions et les

véhicules.

aménagements destinés aux

Ensemble de la ZONE U

• A l’exception du secteur Ue, et Uep, les dépôts de matériaux (exceptées les piles de bois de chauffage proportionnées à un usage

équipements d'intérêt collectif et services publics.

• Excepté en secteur Us, la création, l’extension de constructions et les

domestique).

aménagements destinés aux

• Les affouillements et exhaussements du sol autres que

équipements d'intérêt collectif et services publics.

ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

• Excepté dans les secteurs Ue,

•

publics de types réseaux n’est pas soumise au coefficient de

par la

Pour toute aire de stationnement supérieure à cinssuuqrrffaapcceela(pCclePienSes).t,eruren(PmLT)inetiamu ucomefficdieent 5de0pe%rmédabeilitcé epatrte surface sera aménagdééleimitation de

de mEnasenmièbrlee dpeelram•éPaoburleto.ute aire de stationnement supérieure à cinq places, un minimum de 50 % de cette surface sera aménagée

Arbres de hautes-tiges 0,5

• Eaux de pluie : Sauf impossibilité

Coefficient dS’uérfcacoe-sasemmié-onuvaergteesm0,e5 nt par typToeitudrees voséugutéetrrarflaiassésceeess 0,2

Les puits d'infiltrat être collectées pou

s, murs maçonnés, murs bahuts, palissade, 2 mètres.

ouvert non clôturé.

Surfaces imperméabilisées

0 Surface de la parcelle

les zones humides délimitées.

L’étude devra être réalisée devra être

.

uire de l’énergie renouvelable dans les s végétalisées (impliquant un substrat de

Surface éco-aménagée = CoefPfiLcTieenttCdP’éSco: -EaXmEéMnaPgLeEmDeEntCXALSCuUrfLace par type

au format SHP et l La Communauté d sur les résultats ob

erture pour isolation thermique, sont trie s’insère harmonieusement dans le ependant respecter l’objectif d’être

leur, l’emploi de revêtements de sols caractérisés par un albédo* élevé.

és de manière harmonieuse sur la t recommandé de disposer des grée, dans le tiers inférieur de la seront lisses, mats, anti-réfléchissants ignes argentés apparentes sont

nisé de réaliser celle-ci dans le respect

Calcul du Coefficient de Surface en Pleine Terre (PLT) Coefficient d’éco-aménagement par type de surface Espaces verts en pleine terre et perméables 1

Surfaces par type

300 m2

Surface éco-aménagée 300

PLT = SEusrfpacaecs seesmiv-peerrmtséaeblne p0l,5eine te5r0rme2

Surfaces imperméabilisées extérieures 0

50 m2

25 0

325

Surfaces impeSrmuérafbailicséeesdbeâtileas pa0 rcelle100 m2

0

PLT et CPS : EXEMPLE DE CALCUL PLT

CPS

SURFACE TOTALE DE LA PARCELLE

500 m2

0,60

0,65

❖ Etudes Zones Hum

U6

BIODIVERSITÉ ET PERMÉABILITÉ DES SOLS

DISPOSITION GÉNÉRALE

PLT

Coefficient de surface en pleine

terre

CPS

Coefficient de perméabilité par

surfaces

COEFFICIENT DE PERMÉABILITÉ PAR SURFACE (CPS) ET SURFACE DE PLEINE TERRE (PLT)

S PROJETS

0

ArbresMudres vhégaétuautxes0-,2tiges 0,5

SurfaScuerfsacseeémcoSi--uaromfaucéevnsaeigmrétpeeersm=éCa0boie,bl5iâfsfitéiceessient0d’éco-aménagTeomiteuntreXsSuvoréufagctéeetpraralarisstyéspeeess 0,2

situation du fond in

• Réalisation des ré Afin d’éviter l’effet être réalisé avec d

• Surfaces en plein Les espaces libres

caractéristiques de

S PROJETS

Surfaces iCmaplecrumelxétadéburiileiCsuéoreeessffic0ient de Surface enMuPrlsevinégeétTaeurxre0(,2PLT)

interdite.

• Possibilité de pré Le pétitionnaire pe

truction des bâtiments neufs : des gratuits en hiver et protégées du mettant en oeuvre des systèmes

Surfaces imperméaPbLiTlis=ées bâties

carrés de surface de plancher à vocation d’activités tertiaires.

Vélos :

secondaire ou tertiaire • Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement par tranche de 100 mètres

carrés de surface de vente. Chaque emplacement devant représenter une surface d’au moins 1,25 mètre carré.

• Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement couvert et sécurisé par tranche de 5 salariés. Chaque emplacement devant représenter une surface d’au moins 1,25 mètre carré.

Equipements d’intérêt

collectifs et services publics

•

Non réglementé

Article U5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

U5

Ensemble de la ZONE U

Dans le cas où seu et des aménageme et déblai sont pros

Fondation : Des fondations pa

Calcul du Coefficient de Perméabilité par Surface (CPS)

Zonage*** : de la zone humide

mesure de • Continuité des éc

CPSSur=faceSSéuurcfrafoacce-eaédcmeo-léaamnpéaanrcagegéléleee

réduction des impacts

Si la construction e de ruissellement, u la continuité et l’al • Exhaussements e

CoefSficuiernft ad’céceo-admeénalgaempeantrpcaretyllpee de surface

Les exhaussement nécessaires à la ré

Ue1, Ue2, Uep, Us.

dans les cas des haies et fermetures

• Conception générale

• Les pastiches d'architecture archaïque ou étrangère à la région sont proscrits.

• Toute démolition ou tout masquage de porte charretière (arrondie ou droite), œil de bœuf, statuaire, escalier, descente de cave ou autre élément architectural est interdit.

• Quand le zonage le permet, pour les maisons projetées relevant de l'architecture contemporaine,

un projet de conception architecturale est requis. Les constructions peuvent être couvertes d'une

*

Les

astérisques

renvoient

au

lexique

présenté

eqtnouaitanulnirteeaxteàif

faible pente en zinc à joints debout, ou, le cas échéant végétalisée.

d'une

toiture-terrasse

en

bois

ou

autre

matériau

• Couverture des toitures à pans

34

PlaPnRLEoScCaRlIPdT’IUONrSbani

sm•

ePIonurtlearcconosmtrumcutionnaplrinHcipaablei,tlaatco-uvRerètugrleeamureanutn aspect de tuile terre

rouge, ceci excepté pour les vérandas, les équipements liés aux énergies

cuite dans les renouvelables

tons et

PARTICULIÈRES

pour les toitures végétalisées.

POUR LES

• Pour les annexes, les couvertures pourront avoir l'aspect de tuiles rouges ou aspect couverture zinc (joints debout) ton gris ou rouge. Dans le cas d’un toit plat* la couverture devra

U5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS

ESSENCES

• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences locales (voir tableau Palette végétale d'essences indigènes en annexe 4).

Facilité de lecture : Les schémas sont figuré•s Lean zcooonmceepntaionnebxeioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des

* Les astérisques renvoient au lexique présenté encoannnsetxrue ctions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes

énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

36

Plan Local d’Urban• isLemsedIinsptoesriticfsodmesmtiunénsaàlécHonaobmiitsaetr d-e lR’éènegrglieemouenàtproduire de l’énergie renouvelable dans les

constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées (impliquant un substrat de

terre d’une épaisseur d’au-moins 10 cm), rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont

DISPOSITIFS

autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. L’aménagement des toitures devra cependant respecter l’objectif d’être

Claire-voie Schéma illustratif

Communauté d'Agglomération de Saint-Dié des Vosges

Ensemble de la ZONE U

• L’implantation du bâti et l’orientation des faitages en particulier se devront d’être établies en cohérence avec la log•iqLuae hdaoumtienuanr tme adxanims alaleseecsttiodned2e rmueèternevsireonnnsaenctet.e

urs Uh1, Ue1, Ue2, Uep, Us.

• De même, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale.

• Po•urDleasnEslétmouenstsleRsecmaasrq, ulaabhleasuAtercuhritmecatuxriamuaxl(etyepsetcdaleva2irem, fèotnrteasined,amnosnluems ecnatss..d.)e: slahdaéimesolietiot nfe, lrametures

destrvuécgtioéntaelet lsa.

modification est soumise à déclaration préalable et/ou permis de démolir

• De manière spécifique, les constructions datant d’avant 1948 ou relevant du patrimoine de la reconstruction, dont • cLeeusxcdluôtsuercetesuirmUpHl6arn, tséoenst paroutédgréoeitsdauestitlriemditeels’arstéicpleaLr1a5ti1v.e1s9 d(huaiceosd, me duresl’murabçaonninsémse, .mAucrsebtiathreu,tisl,epsatlpisrseasdcer,it

qgruilela:g

e, et autres dispositifs clos) auront une hauteur maximale de 2 mètres.

• tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus pour

• Conccoenrtnriabnuet rleàslaupsroéisrse,rvilastiodnoidveenletuêrstrceamracatiénrtiestniquuseesncueltsuprealclees,ohuisvteorrtiqnuoens ectlôatruchréit.ecturales et à leur mise en valeur (ceci y compris lors de la mise en œuvre de dispositifs d'isolation extérieur) ;

• les extensions ou constructions nouvelles sur l’unité foncière doivent être implantées de façon à mettre en valeur l’ordonnancement architectural du bâti existant.

• Les paraboles, climatiseur , récupérateurs d’eau, seront implantés sur une face non visible depuis la voie

U5

CONCEPTION GÉNÉRALE

ARCHITECTURE ET PAYSAGE publique (dans le cas où la façade latérale serait visible depuis la rue, ils pourront être implantés sur cette

façade de manière dissimulée).

• CIoNnTceÉrGnaRnAt lTesIOeNnseAigRnCesHlIuTmEinCeTuUseRs,AeLlleEs EneTdPeAvrYonStApGasÈdRéEpaDssEeSr l’PacRroOtèJrEeToSu la gouttière.

DES PROJETS

• Les aires de stockage et dépôts à l’air libre ne devront pas être visibles depuis les voies de circulation et des • pLraocchoenscheapbtiitoantiobnisocexliimstaantitqeus.eDeesst érleécmoemntms,adnedpéreéfpéroeunrcelavcégoéntsaturxu,catsiosnurdereosntbcâettitme epnrotstecnteiounfsvi:sdueelsle.

• De façon générale, en limite séparative, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

• Excepté en secteurs Uh1, Uh3 et Uh4 les aires de stationnement doivent être intégrées dans le paysage et être plantées avec un minimum de 1 arbre à feuilles caduques, de taille adulte 18/20 minimum, pour 6 places de stationnement.

• La hauteur maximal des déblais et remblais est limitée à 0,8 mètre, ce minima ne s’appliquant pas à l’aménagement des accès.

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 1 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction sur un terrain en pente supérieure à 10%, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval.. Le schéma ci-dessous illustre les présentes modalités :

SOUBASSEMENT

ET

EXHAUSSEMENT

DES

CONSTRUCTIONS

Ensemble de la ZONE U

Sauf spécification particulières définies dans le tableau présenté ci-après :

• Les clôtures doivent être constituées :

• soit par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres aux formes libres. La palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe 4 présente une liste indicative de référence.

AMÉNAGEMENTS

• soit par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à clairevoie (palissade…), comportant ou non un mur bahut.

• soit par des murs, présentant une finition soignée sur toutes leurs faces.

DES CLÔTURES

Cependant, au droit des zones A et N, seules sont autorisées les haies vives et les grillages.

ET DES ABORDS

• Les clôtures implantées à l’alignement des voies privées ou publiques et emprises publiques respecteront le tableau présenté page suivante.

• La hauteur maximale est de 2 mètres en secteurs Uh1, Ue1, Ue2, Uep, Us.

• Dans tous les cas, la hauteur maximale est de 2 mètres dans les cas des haies et fermetures végétales.

• Les clôtures implantées au droit des limites séparatives (haies, murs maçonnés, murs bahuts, palissade, grillage, et autres dispositifs clos) auront une hauteur maximale de 2 mètres.

• Concernant les usoirs, ils doivent être maintenus en espace ouvert non clôturé.

U5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

U2a

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

• L'implantation des constructions et les éventuels affouillements et exhaussements nécessaires à leurs réalisations, respectera un recul minimal de 10 mètres de la crête des berges des cours d'eau, ceci excepté l’extension des constructions existantes. Dans ce cas, l’extension, et les éventuels affouillements et exhaussements nécessaires à sa réalisation, respecteront une distance de la crête des berges au-moins égale à celle des constructions agrandies.

• Les équipements publics d’infrastructures, ainsi que les bâtiments publics sont libres d’implantation.

• Sauf impératif de sécurité, l’extension d’une construction le long de la voie peut se faire dans le respect et le prolongement de la ligne de recul existante de la dite construction sans être contrainte par les autres alinéas du présent article.

• De plus, dans le cas d’une construction existante implantée à l’avant de la ligne de recul définie par les constructions riveraines, les prescriptions du schéma ci-dessous peuvent s’appliquer.

Ensemble de la zone

U

• Les équipements publics d’infrastructures, tels notamment les postes d’électricité et de gaz, ainsi que les bâtiments publics sont libres d’implantation.

Illustration des modalités d'implantation au droit des cours d'eau et des forêts identifiées en sectreur Nf

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

U2a

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

• La construction principale doit être implantée dans le respect de la ligne des façades sur rue des constructions voisines. En cas de décrochement existant entre les constructions qui l'encadrent, la construction principale pourra être alignée soit sur l'une ou l'autre de ces constructions, soit être implantée entre ces deux limites.

• En cas d’absence de construction sur les deux fronts voisins ou en Uh5 et Uh6, la construction devra s’implanter avec un recul en cohérence avec l’alignement des constructions riveraines, c’est-à-dire situées à proximité et dans la même rue, ou avec un recul de 5 à 10 mètres.

• La construction à l'alignement des emprises publiques et des voies peut être refusée et un recul d’implantation imposé dans le cas d’une nécessité liée à la sécurité routière.

SECTEURS

Uh1 - Uh3 Uh3a - Uh4 Uh5 - Uh6

Cependant :

‣ De manière générale, toute nouvelle construction principale ou annexe (y compris les carports) peut être implantée à l’arrière ou sur la même ligne de recul qu’une construction principale existante (sur la même unité foncière).

U

Uh6r

‣ Dans le cas de l’implantation d’annexes, celles-ci doivent respecter un recul au moins égal à celui de la construction principale.

‣ Dans le cas de l’extension d’une construction dans le sens de la largeur par rapport à la voie, celle-ci peut se faire dans le respect et le prolongement de la ligne de recul existante de la dite construction sans être contraint par les autres alinéas du présent article.

‣ Excepté en secteurs Uh1 et U3a, dans le cas d’une construction comportant un décroché, seul un minimum de 50% de la façade sur rue doit respecter les modalités d’implantation de l’alinéa ci-dessus.

‣ Excepté en secteur Uh1, Uh3 et Uh4, dans le cas d’une emprise foncière d’une largeur inférieure à 14 mètres au droit de la rue, mais d’une largeur supérieure à 20 mètres en recul de celle-ci, la construction principale peut être implantée librement en recul de la voie, ceci jusqu’à une profondeur maximale de 50 mètres (mesure incluant la

construction complète).

‣ Dans le cas où les constructions voisines sont implantées avec des reculs supérieurs à 10 mètres, le recul de l’implantation de la construction principale doit être au-moins de 10 mètres par rapport à l’alignement.

‣ Dans le cas de construction dans une poche urbaine non bâtie, distante de la rue de plus de 30 mètres et séparée de celle-ci par des construction existantes, le recul d’implantation des nouvelles constructions ou des extensions de constructions existantes est libre.

‣ Dans le cas d’une construction existante implantée en limite ou quasiment en limite (avec un recul de moins de 50 centimètres de la rue), un débord sur l’emprise publique est autorisé, sauf impératif de sécurité ou de circulabilité, pour permettre la réalisation de l’isolation extérieure de la dite construction.

‣ Les débords de toitures ou de corniches sur l’emprise publique sont autorisés sur une profondeur maximale de 0,5 mètres et à la condition d’être situés à plus de 4,5 mètres du niveau du sol.

‣ Pour les établissements de type bistrots, restaurants, multi-services et épiceries, l'implantation de terrasses, de vérandas ou d'extensions pourra se faire en avant de la ligne d'implantation définie par les constructions riveraines.

SECTEURS • Les constructions doivent être implantée dans le respect des modalités d’implantation des constructions voisines Uh7 - Uh8 existantes dans le secteur.

U4

DESTINATION

STATIONNEMENT

• Les places de stationnement seront d’une taille minimale de 2,2 mètres x 5 mètres et disposeront d’une accessibilité pleinement fonctionnelle.

Ensemble de la ZONE U

Toutes destinations

• Le constructeur peut également être tenu quitte de ses obligations en matière de stationnement en justifiant :

• soit une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l'opération ;

• soit de l'acquisition des places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l’opération.

Ensemble de la ZONE U

Logements

Véhicules motorisés :

• Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement de destination de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement extérieur permettant l’accueil de 2,5 véhicules par logement nouveau créé (chiffre arrondi au nombre entier inférieur). Cette norme est ramenée à 1 aire de stationnement en secteur Uh1 et Uh1e.

• Le constructeur peut également être tenu quitte de ses obligations en matière de stationnement en justifiant :

• soit une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l'opération ;

• soit de l'acquisition des places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l’opération.

Vélos :

• Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement de destination de locaux impliquant la création de nouveaux logements, il doit être aménagé un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés dédiés au stationnement des vélos et des poussettes, ceci de sorte que :

• Chaque logement dispose au moins d’un emplacements ;

• Chaque emplacement représente une surface d’au moins 1,25 mètre carré.

Dérogation :

• Les normes de stationnement définies ci-dessus peuvent faire l’objet de dérogation pour des immeubles d’habitat collectif dont la spécificité des publics résidents justifie d’une absence ou d’une faible utilisation de véhicules motorisés (cette possibilité concerne notamment les résidences pour personnes âgées).

Véhicules motorisés :

• Au-delà d’une surface de vente de 100 mètres carrés, il sera réalisé un minimum de 3

places de stationnement par tranche de 100 mètres carrés de surface de vente

Commerce et activités

supplémentaires ceci dans la limite du plafond et des conditions prévues à l’article L111-19 du code de l’urbanisme.

de service

Vélos : • Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement couvert et sécurisé par tranche

de 100 mètres carrés de surface de plancher, pour le personnel, ainsi que 2 places

libres d’accès pour les clients.

• Chaque emplacement devant représenter une surface d’au moins 1,25 mètre carré.

Ensemble de la

IAm1plantation des annexes : Sont autorisés :

30 dEemnslaeomZddObNualeElri• tacLéoay•llcReordcoétauinfettieeostn,dpd,pel’reoesnxeittsrsev,nieccsheiosenempmduinnebsèlciscoctesnnsr:ot

tireeumrscsteipotntasbeeritsledse

aménagements destinés aux équipements d’infrastructure d'intérêt randonnées, pistes cyclables, voies ferrées, pontons, cimetières…)

A

• Réseaux d’eau, d'assainissement, d’électricité, de fibre optique, de gaz, de pétrole, antennes de communication…, ainsi que les éléments de station y afférents.

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

A1

Y compris si une rue, un chemin ou un sentier traversent le rayon de 30 mètres

Sont autorisés sous conditions :

58

Pla•nLLesoocuavlragde’sUtercbhaninqiusems edeInfatieblreceommprmiseunnéaclessHaiarebsiàtal’tac-tivRitéèagglriecmoleen(ctribs, puits, station, etc.).

• La réhabilitation, la modernisation des constructions existantes (hors habitation).

• L’extension des habitations existantes disposant d’une emprise au sol inférieure à 50 mètres carrés au moment de l’approbation du PLUiH et disposant également de l’eau potable (y compris les eaux contrôlées de sources ou de puits) et de l’électricité (y compris

• L'implantation de sites de diversification, vente directe

• Les habitations de gardiennage des exploitations agricoles

• Les extensions de bâtiment ainsi que les constructions et installations uniquement nécessaires à la production agricole (stockage, fourrage...), y compris l’entretien du matériel agricole des CUMA, et sous réserve d'être positionnés au plus près des bâtiments existants et de limiter l'impact sur les zones humides.

*** La trame humide cartographie les zones humides inventoriées sur le territoire. Elle reprend la donnée la plus à jour disponible. Elle reste cependant évolutive et peut toujours être précisée et complétée par des études réglementaires plus fines.

A2a

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Ensemble de la ZONE A

• Pour les constructions existantes, l'implantation de constructions complémentaires, et les éventuels affouillements et exhaussements nécessaires à leurs réalisations, tout comme le stockage ou tout autre aménagement, respectera un recul minimal de 10 mètres de la crête des berges des cours d'eau, ceci excepté l’extension des constructions existantes. Dans ce cas, l’extension, et les éventuels affouillements et exhaussements nécessaires à sa réalisation, tout comme le stockage ou tout autre aménagement, respecteront une distance de la crête des berges au moins égale à celle des constructions agrandies.

• L'implantation des nouveaux sièges d'exploitation, y compris les maisons de gardiennage et leurs annexes, et les éventuels affouillements et exhaussements nécessaires à leurs réalisations, respectera un recul minimal de 35 mètres de la crête des berges des cours d'eau.

• L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement*. Cette distance est portée à 20 mètres, comptée depuis la limite cadastrale du domaine public, au droit des routes départementales. Cependant, pour les constructions existantes les extensions pourront se faire sans aggravation du recul.

• Excepté pour des impératifs de sécurité, les équipements publics d’infrastructures sont libres d’implantation.

A1 EnAse2mbble

Sont interdits :

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*

de la ZONE • De manière générale tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de

A

concernée

Enhdstpureeaammrmlialdaebele fiZgOurNaEntAau

Plan de

• Lc’oimmpplraonmtaettitorenld’eexsiscteonncset,rulacqtiuoanlistérehsypderacuteliqraueuentrbeitoraloigt imquineimdeusmzodnees5 hmuèmtrideessp, arutrraepspqouret aceuuxxliamuitoersisséésp;

aratives, , sauf • pLoeusrcloems balnenmeexnetss,daeffsouciollenmsterunctstieotnesxehxaiusstsaenmteesnqtsudi puosuorlrqounetllse'iqmup’elannstoeirt àla3sumrfèatcreese.t

l’épaisseur, sauf dans le cas • Endxo'octpaeméprtmaéteiopnnotudlaremdreeisssetaimeunrpaœétioruanvtridfesuddmeeimliseeéuscfuuarriesitsaénc,tolelm'sopbéejqentusdiap'tueonmireeesanuattsuotrpoisuriasbtélioiecnss,adod’uminpfinoraiussrttrlareutsicvoteucarceuusptistaroteiondntuslibCertoeudsteildids’aiemtilo'pEnlnasvnaitruoattnoinoreinsm.é

eesnt;,

•• ALua cdrréoaittiodnesdelismièarreessfeotredsetipèlraenss, dle’esacuo;n

structions principales respecteront un recul d’implantation minimal de 30 mètre, • fcLoearcepisleatixnèctraeetspiotanéudl-’emexbotoeininssesémiogneanldteseàssuccseoclnleesptdtriubeclsetscioodnnessrteerxmuicsetttiatornentseensa.gcDraauansndesielceses. pcLaaersst,icalu’nelanxretietxénessséiorcenoslropegesicqptueeecrsotendrtaeuluannezeodndiseist.

atanncceeddee3s0lismières • mL’iimnimpeurmmédaebsilisliastièiornesdefosrseosltsiè, raeustreosuquuneecdeilsletsanacuetoariusémeso.ins égale à celle des constructions principales.

Zonage*** • L’installation des nouvelles exploitations respectera un recul minimum de 200 mètres par rapport aux terrains classés en

*** La trame humizdoenceaUrto. graphie les zones humides inventoriées sur le territoire. Elle reprend la donnée la plus à jour disponible. Elle reste

cependant évolutive et peut toujours être précisée et complétée par des études réglementaires plus fines.

Illustration des modalités d'implantation au droit des cours d'eau et des forêts identifiées en sectreur Nf

Article A3

TOITURES ET HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS

A3

TOITURES

HAUTEURS

• La hauteur des équipements d’infrastructure d'intérêt collectif et services publics est non règlementée.

Ensemble de la zone

A

• Les toitures des extensions des constructions doivent être en harmonie avec celles de la construction agrandie.

• Les toitures des annexes des constructions doivent être en harmonie avec celles de la construction principale.

• La hauteur des extensions doit-être inférieure ou égale à celle du bâtiment agrandie.

• La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres.

mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

• La hauteur du faîtage des bâtiments d’exploitation (ainsi que des éoliennes domestiques autorisées en secteur Ac) est limitée à 13 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

• Les toitures des bâtiments d’exploitation et des abris de

SECTEURS pâtures doivent avoir une pente comprise entre 10° et 45°.

Ac - Act

• Les toitures des constructions d’habitation doivent être d’une pente en harmonie avec les bâtiments

d’exploitations qu’elles voisinent.

Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées... à l’exclusion des enseignes ou panneaux publicitaires.

Les extensions des bâtiments d’exploitation pourront avoir une hauteur supérieure à 13 mètres en cas de dépassement de cette hauteur par le bâtiment agrandi. Leur hauteur est cependant limitée à celle de ce dernier.

• La hauteur maximale des nouvelles constructions d’habitation et des unités d’hébergement touristique est limitée à 8 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

SECTEUR • Les abris de pâtures doivent avoir une pente comprise

Ap

entre 10° et 45°.

-

Article A4

CONCEPTION GÉNÉRALE DES PROJETS

SOUBASSEMENT ET EXHAUSSEMENT DES

CONSTRUCTIONS

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels. A ce titre, le traitement des façades des bâtiments agricoles privilégiera le bois et leurs abords, ainsi que ceux des aires de stockage, devront présenter un caractère soigné et entretenu.

• De manière spécifique, les constructions datant d’avant 1948 ou relevant du patrimoine de la reconstruction, sont protégées au titre de l’article L151.19 du code de l’urbanisme. A ce titre, il est prescrit que :

• tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus pour contribuer à la préservation de leurs caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à leur mise en valeur (ceci y compris lors de la mise en œuvre de dispositifs d'isolation extérieur) ;

• les extensions ou constructions nouvelles sur l’unité foncière doivent être implantées de façon à mettre en valeur l’ordonnancement architectural du bâti existant.

• Pour les Eléments Remarquables Architecturaux (type calvaire, fontaine, monuments...) : la démolition, la destruction et la modification est soumise à déclaration préalable et/ou permis de démolir•

• Les paraboles, récupérateurs d'eau, climatiseurs seront implantés sur une face non visible depuis la voie publique (dans le cas où la façade latérale serait visible depuis la rue, ils pourront être implantés sur cette façade de manière dissimulée).•

• Concernant les enseignes lumineuses, elles ne devront pas dépasser l’acrotère ou la gouttière

• La hauteur maximale des déblais et remblais est limitée à 0,8 mètre pour les habitations et les bâtiments d’une emprise au sol inférieure à 300 m2. Cette hauteur est limitée à 1,5 mètre pour le bâtiments d’une emprise au sol supérieure à 300 m2.

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 1 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction sur un terrain en pente supérieure à 10%, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval.. Le schéma ci-dessous illustre les présentes modalités :

Ensemble de la ZONE A

AMÉNAGEMENTS DES CLÔTURES ET DES ABORDS

Hors abords de construction : • Seules sont admises les clôtures précaires nécessaires à l’exploitation agricole.

• Sont admises également les clôtures rendues indispensables pour des motifs de

sécurité. Dans ce cas, elles doivent être constituées d’une haie vive à feuillage caduc pouvant, le cas échéant, être doublé d’un grillage posé coté intérieur de la haie.

Ailleurs, les clôtures disposeront d'un espace libre de 30 cm au-dessus du sol pour permettre la circulation des animaux. Au droit des constructions existantes et sauf spécification particulières définies dans le tableau présenté ci-après : • Les clôtures doivent être constituées :

• soit par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres aux formes libres. La palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe 4 présente une liste indicative de référence.

• soit par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à clairevoie (palissade…), comportant ou non un mur bahut.

• soit par des murs, présentant une finition soignée sur toutes leurs faces.

Cependant, au droit des espaces agricoles et naturels seules sont autorisées les haies vives et les grillages.

• La pose de grillage est autorisée côté privatif des haies tel que figuré sur le schéma ci-dessous :

• Les clôtures implantées au droit des limites séparatives (haies, murs maçonnés, murs bahuts, palissade, grillage, et autres dispositifs clos) auront une hauteur maximale de 2 mètres.

• Les clôtures implantées à l’alignement des voies privées ou publiques et emprises publiques respecteront le tableau présenté page suivantes.

• Dans tous les cas, la hauteur maximale est de 2 mètres dans les cas des haies et fermetures végétales.

Communauté

A5

d'Agglomération

de

Saint-Dié

des

VosAgReCs HITECTURE

ET

PAYSAGE

61

INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments

62

• Les clôtures implantées au droit des limites séparatives (haies, murs maçonnés, murs bahuts, palissade, grillage, et autres dispositifs clos) auront une hauteur maximale de 2 mètres.

• Les clôtures implantées à l’alignement des voies privées ou publiques et emprises publiques respecteront le tableau présenté page suivantes.

• Dans tous les cas, la hauteur maximale est de 2 mètres dans les cas des haies et fermetures végétales.

A5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS

Ensemble de la ZONE A

DISPOSITIFS FAVORISANT LES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

ET L’ADAPTATION CLIMATIQUE

ESSENCES VÉGÉTALES

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées (impliquant un substrat de terre d’une épaisseur d’au-moins 10 cm), rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. L’aménagement des toitures devra cependant respecter l’objectif d’être traité qualitativement comme une «5ème façade ».

• Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur, l’emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs devra privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo* élevé.

• Les projets de panneaux photovoltaïques devront être intégrés de manière harmonieuse sur la toiture en conformité avec la réglementation en vigueur. Il est recommandé de disposer des capteurs solaires sur une annexe (si existante), en pose intégrée, dans le tiers inférieur de la couverture et d'une rive à l'autre de la toiture. Les panneaux seront lisses, mats, anti-réfléchissants et d'une teinte sombre uniforme (les effets à facettes ou les lignes argentés apparentes sont proscrites). Les cadres métalliques seront laqués noirs.

• Dans le cadre de l’implantation de bâtiments à usage agricole et de réalisation d’aires de stockage, un projet d’intégration paysagère à partir d’implantation d’arbres à hautes tiges ou de haies vives, composé d’essences champêtres (feuillus et frutiers), sera exigé.

• En secteur Ap, ainsi que dans les sites identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, la gestion des espaces doit être réalisée de manière à garantir la préservation et la confortation de la biodiversité.

• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités

EMERGENCES ACOUSTIQUES extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompes de traitement des eaux

de piscine, etc.) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

TOITURES

• Les toitures pourront être d’une couleur respectant une palette allant du rouge au noir. Cela sauf spécification particulières définies dans le tableau présenté ci-après. Cependant, dans tous les cas, les prescriptions de couleurs ne s’appliquent pas aux installations photovoltaïques.

COULEUR DES FAÇADES

• Seules sont autorisées les couleurs non criardes. Cela sauf spécification particulières définies dans le tableau présenté ci-après.

DISPOSITIF DE PRODUCTION

• Les pompes à chaleur et machines apparentées devront l'objet d'une intégration architecturale et une mise en discrétion depuis le domaine public.

D’ÉNERGIE

• L’installation de panneaux photovoltaïques en façade est interdite.

64

Article A6

A6

BIODIVERSITÉ ET IMPERMÉABILISATION DES SOLS

Ensemble de la ZONE A

• De manière générale, l’imperméabilisation des sols est interdite et se doit d’être limitée à l’emprise au sol des constructions et équipements autorisées. Cependant, au regard de la vocation des sites, des espaces techniques extérieurs indispensables au bon fonctionnement des dits sites pourront également être imperméabilisés si des solutions alternatives ne sont pas possibles.

Cette possibilité s’applique en particulier aux espaces techniques extérieurs indispensables au bon fonctionnement des exploitations agricoles.

• La création de boisements est interdite. Seuls sont autorisés les plantations de haies, bosquets, arbres isolés et micro-boisements.

A4

Ensemble de la ZONE A

STATIONNEMENT

• Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions.

• Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements

perméables.

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

Article A5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

A5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

Protection des éléments du patrimoine bâti

En application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les bâtiments localisés en zones U, A et N construits avant 1948 ou édifiées via les subsides de la reconstruction (avant 1969), ainsi que les corps de fermes traditionnels, et présentant des éléments d'architecture à préserver, sont soumis aux règles suivantes :

• Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément des constructions caractérisées en introduction ci-dessus et protégées en application de l’article L.151-19 CU doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. r.421-23 CU). Ainsi : • Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments (construits avant 1948 ou édifiées via les subsides de la reconstruction) doivent être conçus pour contribuer à la préservation de leurs caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à leur mise en valeur ; • L'extension* des constructions existantes ou les constructions nouvelles réalisées sur l’unité foncière comprenant un batiment (construits avant 1948 ou édifiées via les subsides de la reconstruction) doivent être implantées de façon à mettre en valeur l’ordonnancement architectural du bâti existant. • La démolition de tout ou partie des bâtiments ou d'éléments d'architecture relevant d'un bâti (construits avant 1948 ou édifiées via les subsides de la reconstruction) protégé au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme ou inclus dans les périmètres de protection des abords des monuments historiques présentés en dans la pièce n°4 du dossier de PLUiH est soumise à autorisation de démolir conformément aux dispositions de l’article L. 421-3 du Code de l’Urbanisme.

Protection du patrimoine naturel et paysager

Boisement, haies, bosquets, alignements d’arbres, continuités végétales et ripisylves à conserver, valoriser ou créer

Les boisements, haies, bosquets, alignements d’arbres, arbres isolés, continuités végétales et ripisylves* identifiés au titre de l’article L.151-23 CU aux documents graphiques sont à conserver, à valoriser, à replanter ou à planter.

• Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLUiH a identifié en application de l’article L.151-23 CU doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. r.421-23 CU).

• L'opposition ou la non opposition est rendue au cas par cas selon les motifs présentés : les raisons liées à la santé et la qualité des sujets ainsi qu'à la sécurité des biens et des personnes sont notamment retenues. En cas d'abattage, provoqué ou rendu nécessaire, il peut être demandé des plantations nouvelles en compensation.

6. DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS URBAINS ET À LA MAÎTRISE DE L’URBANISATION

Au-delà des intentions d’aménagement présentées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, pour lesquelles une compatibilité des projets sera nécessaire, le règlement fixe les dispositions suivantes afin de garantir la cohérence du projet territorial.

Maillage, espaces et équipements publics

Emplacements réservés

Les emplacements réservés pour création ou extension de voies* (y compris chemins piétons et pistes cyclables) et ouvrages publics, d’installations d’intérêt collectif et d’espaces verts (article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme), sont figurés aux documents graphiques et répertoriés par un numéro de référence. Leur tableau récapitulatif est également présenté en annexe du présent règlement.

La liste des emplacements réservés, figurant en annexe du présent règlement, donne toutes les précisions sur leur destination.

Les emplacements réservés portés au plan sont soumis aux dispositions des articles L. 1522 du Code de l’Urbanisme.

• Toute construction y est interdite.

• Une construction à titre précaire peut exceptionnellement être réalisée conformément à l’article L. 433-1 du Code de l’Urbanisme.

• Le propriétaire d’un terrain*, bâti ou non, inscrit en emplacement réservé par un PLUiH peut : • conserver et jouir de son bien tant que la collectivité bénéficiaire n’aura pas l’intention de réaliser l’équipement prévu ;

• mettre en demeure le bénéficiaire de l’emplacement réservé d’acquérir son terrain.

• La collectivité ou le service public bénéficiaire dispose d’un délai d’un an à compter de la réception en mairie de la demande pour se prononcer.

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

Projets urbains

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Le document Orientations d’Aménagement et de Programmation délimite en son sein ses périmètres d'application.

Opération d’aménagement d’ensemble*

En application de l’article r.151-21, 3ème alinéa du Code de l’Urbanisme, toutes les opérations d’aménagement d’ensemble* font l’objet d’une mutualisation de l’ensemble des obligations définies par les OAP, et une application lot par lot des dispositions du Règlement.

Sont considérées notamment comme des opérations d’aménagement d’ensemble : • les lotissements, • les ZAC, • les opérations faisant l’objet d’un permis groupé ou d’un permis d’aménager, • les opérations portant sur une unité foncière d’une superficie supérieure à 5000 m².

Droit de Préemption Urbain

Les périmètres concernés par un Droit de Préemption Urbain simple ou renforcé sont délimités sur le plan correspondant en annexe. Le droit de préemption urbain offre la possibilité à la collectivité de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien immobilier mis en vente, pour réaliser une opération d’aménagement ou mettre en oeuvre une politique publique.

Maîtrise de l’urbanisation en zone naturelle

Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL)

Les Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL), dans lesquels sont notamment autorisées les constructions, sont délimités au plan de zonage au titre de l’article L.151-13 Code de l’Urbanisme. Les dispositions réglementaires qui y sont attachées figurent au sein du règlement de la zone A et N.

Code civil

Au présent règlement s'ajoutent les dispositions du Code civil. Il appartient au seul déclarant de s'assurer par lui-même du respect de ces dernières, notamment celles liées :

• Au droit de vue. Sur ce point, il est considéré que toute fenêtre ou aménagement (balcon, terrasse, escalier extérieur) qui permet d'avoir un regard sur la propriété voisine est une vue. Aussi, afin de protéger la vie privée, il est interdit de créer des vues sur les propriétés voisines qui ne respectent pas les distances légales prévues par le code civil : 1,90 m pour les vues droites, 0,60 m pour les vues obliques.

• Aux clôtures. Le droit de clôturer sa propriété, posé par l'article 647 du Code civil, est un droit facultatif pour le propriétaire. Ce droit est imprescriptible.

• Aux plantations. Une distance minimale entre la limite de propriété et les plantations doit être respectée. Cette distance est de 2 m pour les plantations d'une hauteur supérieure à 2 m et de 50 cm pour les plantations d'une hauteur inférieure à 2 m.

Code l'environnement

Sauf cas d’exemptions explicitement mentionnés, les clôtures implantées dans les zones naturelles ou forestières permettent en tout temps la libre circulation des animaux : 30cm audessus du sol, 1,20m de hauteur maximum, non vulnérantes, … . Les clôtures existantes sont mises en conformités avant le 1er janvier 2027 (article L372-1).

En application des articles L214-1 à 3, les prélèvements d’eau, puits, forages, les enrochements de berges, les couvertures de cours d’eau, la modification du profil du cours d’eau, le remblaiement ou toutes autres interventions ayant un impact sur les zones humides et/ou inondables, la création de plan d’eau … peuvent être soumis à déclaration ou à autorisation. Les seuils sont fixés au tableau annexé à l’article R214-1.

La définition d’un cours d’eau est précisée au L215-7-1 du code de l’environnement. En cas de doute vous pouvez vous référer au guide d’identification des Vosges annexé au PLUiH. Si le doute persiste, vous pouvez solliciter l’avis du service Police de l’Eau de la DDT des Vosges. La cartographie des cours d’eau intégrée dans le plan de zonage du PLUiH est la plus complète à ce jour, elle représente aussi bien les cours d’eau à ciel ouvert que les cours d’eau busés, mais ne saurait être considérée comme exhaustive, contractuelle ou exacte, elle est donnée uniquement à titre indicatif. Les préconisations liées à la proximité d’un cours d’eau s’appliquent à l’ensemble des cours d’eau tels que présents sur le terrain, indépendamment de la cartographie.

Néanmoins, concernant les cours d'eau busée, aucune construction nouvelle ne peut être autorisé sur ceci, ni dans une bande de 2 m de part et d'autre. La position précise du cours d'eau sera déterminée par le pétitionnaire. Les constructions peuvent être autorisées dans une bande de 2 à 10 m de part et d'autre du cours d'eau busé à condition qu'un accès au cours d'eau busé subsiste (regard / trape d'accès). La création de sous-sol est interdite.

Code de la propriété des personnes publiques (L. 2131-2)

Le territoire de la CASDDV comporte plusieurs cours d’eau domaniaux sur tout ou partie de leur linéaire (Meurthe, Plaine, Rabodeau, Hure, Taintroué et Fave). Ils sont tous grevés d’une servitude dite de « marchepied » de 3,25m. L’accès doit rester libre en tout temps et cette emprise ne peut être ni close, ni plantée.

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

RÉSEAUX

Les projets faisant l’objet d'une autorisation d'urbanisme doivent satisfaire à certaines exigences pratiques et fonctionnelles en matière d’accessibilité et de connexion aux réseaux techniques du territoire. Ces obligations doivent leur permettre de bénéficier de ces services, mais aussi de réduire l’impact de leur présence dans le paysage urbain.

Conditions de desserte par la voirie

Accès*

• Pour être constructible, une unité foncière* doit avoir accès à une voie*, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code civil.

• Pour les opérations de logements et bureaux présentant, par unité foncière*, un linéaire d'emprise sur voie inférieur à 30 mètres, un seul accès à la voie sera autorisé, à l’exception de la création d’une sortie sur une voie différente.

• Les voies nouvelles en impasse d'une longueur supérieure à 50 mètres doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour : un espace offrant une giration de 15 mètres minimum sera prévu à cet effet. Cette prescription s'applique lorsque l'accès dessert plus de deux constructions et / ou plus et de 6 logements.

• Concernant les accès admis hors agglomération sur les routes départementales, ils pourront faire l'objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. Par ailleurs, tout changement d'utilisation ou de caractéristiques de l'accès nécessite l'établissement d'une nouvelle autorisation.

• Concernant les accès admis en agglomération, ils pourront faire, sur l'ensemble des voies, l'objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. Par ailleurs, tout changement d'utilisation ou de caractéristiques de l'accès nécessite l'établissement d'une nouvelle autorisation.

Voirie

• Les voies* et les accès* à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir.

• Dans tous les cas, elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours, de lutte contre les incendies et de collecte des ordures ménagères.

• Les accès, y compris les portes de garage situées à l’alignement* doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.

• Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent être conformes à la règlementation en vigueur.

• L'assainissement de toute construction* nouvelle, dont le besoin est reconnu, est assuré par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.

Gestion des eaux pluviales et maîtrise du ruissellement

Cas général

Les prescriptions de gestion des eaux pluviales s’appliquent à toute construction, extension, installation ou aménagement ayant pour effet la création d’une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure ou égale à 20m². Les aménagements réalisés doivent être tels qu’ils n’aggravent pas l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Dans cet objectif, les petites pluies (jusqu’à 10mm/ jour) sont infiltrées, à la parcelle, par le biais de techniques alternatives, en privilégiant dans cet ordre :

• les solutions fondées sur la nature (noue, jardin de pluie, échelles d’eau...) • les revêtements de sol perméables (pavés drainants, mélange terre-pierre,

revêtement lié….) • les dispositifs enterrés (tranchée d’infiltration, puits d’infiltration…). Plus précisément, les eaux de pluie et de ruissellement doivent être collectées et stockées ou/et infiltrées dans le sol du terrain d’assiette de l’opération. Si la solution d’infiltration à la parcelle ne pouvait être retenue, le pétitionnaire devra systématiquement démontrer son impossibilité technique (étude de sol, test de perméabilité) ou administrative (zone présentant un risque important de pollution) et les eaux pluviales pourront alors être rejetées dans le réseau public construit à cet effet en respectant un débit maximal, sous réserve d’obtenir l’accord du gestionnaire du réseau pour un raccordement au réseau existant.

Le débit maximal de rejet sera déterminé en fonction de la surface d’assiette du projet :

D

a

n

s

Le pétitionnaire précisera la surface imperméabilisée du projet (exprimée en m²) sur la base du plan masse.

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

Le volume minimal des ouvrages de stockage (noues, fossés, puits d’infiltration, éventuellement cumulé pour récolter les eaux aux points les plus bas du terrain) sera calculé en fonction de la formule simplifiée suivante :

surface totale imperméabilisée (en m²) X 0,05 = volume de stockage à réaliser (en m3)

Une note justifiant du respect du dimensionnement des ouvrages devra être fournie à l’appui du permis.

Dans tous les cas, le projet est par ailleurs susceptible d’être soumis à un dossier loi sur l'eau qui pourra imposer des prescriptions supplémentaires.

Les ouvrages réalisés devront être contrôlables (donc accessibles) et maintenus en bon état de fonctionnement.

Cas spécifiques

• Aménagement ou construction dans le périmètre du Plan de Prévention des Inondations de la Meurthe : des clapets anti-retour devront être installés sur les réseaux séparatifs ou unitaires.

• Risque fort de remontée de nappe : le recours à l’infiltration étant proscrit, les eaux pluviales seront rejetées, après transit dans des ouvrages étanches, à débit limité dans les ouvrages prévus à cet effet ou dans le milieu naturel.

• Présence d’une nappe haute : les ouvrages pluviaux superficiels, étendus et de faible profondeur seront privilégiés afin de garantir une distance minimale de 50 cm entre la base du dispositif d’infiltration et le niveau des plus hautes eaux de la nappe.

• En cas de pentes supérieures à 10 % ou de sols réputés instables, une étude géotechnique complémentaire est nécessaire afin de déterminer les zones les plus favorables pour l’infiltration diffuse des eaux pluviales.

• En cas de présence du projet à l’intérieur d’un périmètre de protection de captage, les prescriptions de l’arrêté de DUP viendront compléter (si elles sont compatibles ou remplacer dans le cas inverse) les prescriptions du présent article

De nombreuses ressources documentaires sont disponibles auprès de l’Association pour le Développement Opération et la Promotion des Techniques (ADOPTA www. adopta.fr) ou de l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ASTEE).

Réutilisation de l'eau de pluie

Les eaux de pluie pourront avoir été préalablement collectées, à l’aval des toitures inaccessibles, en vue de leur réutilisation selon la réglementation en vigueur, définie par l’arrêté du 21 août 2008.

Dans le cas où l’eau de pluie récupérée est réutilisée à l’intérieur d’un logement concerné par un rejet en réseau d’assainissement public, le pétitionnaire est tenu de déclarer son installation en mairie afin que soit calculée la redevance d’assainissement selon l’article R2224-19-4 du Code des Collectivités Territoriales.

Cas spécifique :

Dans le périmètre de la zone bleue du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Meurthe, les citernes de récupération de pluie devront être installées de manière à ne pas pouvoir être emportées par une crue ; elles ne peuvent pas être mises en place dans la zone rouge du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Meurthe.Les eaux de pluie pourront avoir été préalablement collectées, à l’aval des toitures inaccessibles, en vue de leur réutilisation selon la réglementation en vigueur, définie par l’arrêté du 21 août 2008.

Prise en compte des réseaux d'eau potable et des périmètres de protection des captages d'alimentation en eau potable

L’alimentation de toute construction* nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.

Les terrains situés dans les périmètres de protection rapprochée et / ou éloignée des captages d’alimentation en eau potable doivent respecter les prescriptions imposées à l'intérieur des dits périmètres de protection définis par arrêtés préfectoraux. Ces périmètres sont reportés au plan des "Servitudes d'Utilité Publique" (pièce n°4 du dossier de PLUiH). Les arrêtés préfectoraux figurent également en pièce n°4 du dossier de PLUiH.

Dans le cas de recours à une source privée, celle-ci devra faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie pour les usages unifamiliaux et d'une étude justifiant des capacités suffisantes en période d'étiage.

Si la même source est utilisée par plusieurs habitations, le pétitionnaire devra pouvoir justifier de l'accord du propriétaire de la source d'une part et de la capacité de la source à répondre aux besoins des différents immeubles desservis d'autre part.

Pour les autres usages (locations saisonnières ou à l’année, campings, hôtels, ateliers de transformation de produits alimentaires), il est rappelé qu'une autorisation préfectorale doit être sollicitée au titre de l'article L1321-7 du Code de la Santé Publique.

Prise en compte des zones de baignade

Conformément à l’article D.1332-22 du code de la Santé Publique :

• « en cas de travaux de construction importants ou de changements importants dans les infrastructures, effectués dans les zones de baignade ou à proximité, le profil des eaux de baignade doit être mis à jour avant le début de la saison balnéaire suivant. »

Ces mises à jour devront être réalisées par les Personnes Responsable de l’Eau de Baignade (PREB) et être transmise à l’ARS dans les conditions fixées à l’article D.1332-21 du Code de la Santé Publique.

La carte et les résultats du contrôle sanitaire des sites de baignades déclarées et contrôlés au titre du code de la Santé Publique sont accessible à l’adresse suivante : http://baignades.santé.gouv.fr/baignades/

Prise en compte des performances énergétiques et du territoire connecté

Economie d’énergie et développement des énergies renouvelables Le PLUiH cherche à favoriser le développement des énergies renouvelables afin de diversifier les sources d’énergie.

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

D’une manière générale, les projets de construction devront respecter les normes en vigueur concernant les objectifs en matière de réduction des consommations d’énergie. Des dispositions particulières relatives aux économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables figurent au sein du règlement s’agissant :

• du débord sur l’emprise publique des travaux d’isolation par l’extérieur des constructions existantes (Cf. article U2),

• de la non-prise en compte des éléments de production d’énergie renouvelable dans la règle générale de hauteur (Cf. article U3),

Territoire connecté et haut débit numérique. Les projets concourant au développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication sont encouragés. Il sera notamment recherché le raccordement au réseau Très Haut Débit ; en zone U et AU il sera à minima procédé à la mise en place du prégainage.

5. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU CADRE BATI, NATUREL ET PAYSAGER

Des périmètres et dispositions pour la protection du cadre bâti, naturel et paysager s’appliquent et sont reportés aux documents graphiques.

Eau potable • Voir supra : dispositions relatives aux réseaux techniques urbains.

Eaux pluviales • Voir supra : dispositions relatives aux réseaux techniques urbains.

Assainissement • Voir supra : dispositions relatives aux réseaux techniques urbains.

Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication, notamment de fibre optique

• En zone U, tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

• En zone AU, tout nouveau réseau, public ou privé, devra être réalisé en souterrain.

• Concernant les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz, ils peuvent être, nonobstant l'article 2 du règlement de chaque zone (consacré à l'alignement par rapport aux voies et emprises publiques), implantés en limite des voies et emprises publiques et des limites séparatives* de voisinage.

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

• Les constructions devront s’inscrire dans une cohérence d'ambiance, de tonalité et de matérialité.

• Les paraboles, climatiseurs, récupérateurs d'eau seront implantés sur une face non visible depuis la voie publique (dans le cas où la façade latérale serait visible depuis la rue, ils pourront être implantés sur cette façade de manière dissimulée).

• Concernant les enseignes lumineuses, elles ne devront pas dépasser l’acrotère.

• En secteur AUh, les dépôts à l’air libre ne devront pas être visibles depuis les voies de

circulation et des proches habitations existantes. Des éléments, de préférence végétaux, assureront cette protection visuelle.

• En secteur AUe, les dépôts extérieurs de matériaux et aires de stockage devront faire l’objet d’une mise en discrétion afin de ne pas impacter le paysage, ceci par exemple par la création de rideaux végétaux.

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 1 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction sur un terrain en pente supérieure à 10%, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval.. Le schéma ci-dessous illustre les présentes modalités :

Ensemble de la ZONE AU

SOUBASSEMENT ET EXHAUSSEMENT DES

CONSTRUCTIONS

TOITURES

COULEUR DES FAÇADES

DISPOSITIF DE PRODUCTION D’ÉNERGIE

• La hauteur maximal des déblais et remblais est limitée à 0,8 mètre.

• Les toitures pourront être d’une couleur respectant une palette allant du rouge au noir. Cela sauf spécification particulières définies dans le tableau présenté ci-après. Cependant, dans tous les cas, les prescriptions de couleurs ne s’appliquent pas aux installations photovoltaïques.

• Seules sont autorisées les couleurs non criardes. Cela sauf spécifications particulières définies dans le tableau présenté ci-après.

• Les pompes à chaleur et machines apparentées devront l'objet d'une intégration architecturale et une mise en discrétion depuis le domaine public.

• L’installation de panneaux photovoltaïques en façade est interdite.

• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier :

ESSENCES VÉGÉTALES

• une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences indigènes (voir tableau Palette végétale d'essences indigène en annexe 4).

• De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en

hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies

renouvelables.

• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie

DISPOSITIFS

renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées (impliquant un substrat de terre d’une épaisseur d’au-moins 10 cm),

FaEcnilistéedme lbecleturdee: Les la ZONE AU

FAVORISANT LES schémÉaCsOsoNntOfiMguIrEésSen zoom

D’ÉNERGIE ET

rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des entaonitnuerxees à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti

environnant. L’aménagement des toitures devra cependant respecter l’objectif d’être traité qualitativement comme une «5ème façade ».

Communauté

d'LA’CAgLDgIMAlPoATTmAIéQTrUIOaEtNion

•

de

Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur, l’emploi de

rcSeavraêaitcnetmétr-eisDnétssiépdaedrseuosnlsaVplbooéudsrogle*esésleevsép.a

ces extérieurs devra privilégier les tons clairs

49

• Les projets de panneaux photovoltaïques devront être intégrés de manière harmonieuse

sur la toiture en conformité avec la réglementation en vigueur. Il est recommandé de disposer des capteurs solaires sur une annexe (si existante), en pose intégrée, dans le

tiers inférieur de la couverture et d'une rive à l'autre de la toiture. Les panneaux seront

50

COULEUR DES FAÇADES

DISPOSITIF DE PRODUCTION D’ÉNERGIE

installations photovoltaïques. • Seules sont autorisées les couleurs non criardes. Cela sauf spécifications

particulières définies dans le tableau présenté ci-après.

• Les pompes à chaleur et machines apparentées devront l'objet d'une intégration architecturale et une mise en discrétion depuis le domaine public.

• L’installation de panneaux photovoltaïques en façade est interdite.

• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier :

ESSENCES VÉGÉTALES

• une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences indigènes (voir tableau Palette végétale d'essences indigène en annexe 4).

• De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

Ensemble de la ZONE AU

DISPOSITIFS FAVORISANT LES

ÉCONOMIES D’ÉNERGIE ET L’ADAPTATION CLIMATIQUE

EMERGENCES ACOUSTIQUES

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées (impliquant un substrat de terre d’une épaisseur d’au-moins 10 cm), rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. L’aménagement des toitures devra cependant respecter l’objectif d’être traité qualitativement comme une «5ème façade ».

• Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur, l’emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs devra privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo* élevé.

• Les projets de panneaux photovoltaïques devront être intégrés de manière harmonieuse sur la toiture en conformité avec la réglementation en vigueur. Il est recommandé de disposer des capteurs solaires sur une annexe (si existante), en pose intégrée, dans le tiers inférieur de la couverture et d'une rive à l'autre de la toiture. Les panneaux seront lisses, mats, anti-réfléchissants et d'une teinte sombre uniforme (les effets à facettes ou les lignes argentés apparentes sont proscrites). Les cadres métalliques seront laqués noirs.

• Les éléments techniques extérieurs liés ou non au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompes de traitement des eaux de piscine, éoliennes domestiques, etc.) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

Sauf spécification particulières définies dans le tableau présenté ci-après : • Les clôtures doivent être constituées :

• soit par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres aux formes libres. La palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe 4 présente une liste indicative de référence.

• soit par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à clairevoie (palissade…), comportant ou non un mur bahut.

• soit par des murs, présentant une finition soignée sur toutes leurs faces.

Cependant, au droit des zones A et N, seules sont autorisées les haies vives et les grillages.

• La pose de grillage est autorisée côté privatif des haies tel que figuré sur le schéma cidessous :

AU6

BIODIVERSITÉ ET PERMÉABILITÉ DES SOLS

DISPOSITION GÉNÉRALE

PLT

suCrAofaUecf6fieceinenptlediene

CPS peCromeféfiacbiielintBtéIdOpeaDrIVERSITCÉOEETFPFEICREMTIEÉSNAUTBRIdLFIeTAÉpCDeEErSDmESéOaPLbLSiEliItNéEPTAERRSRUER(PFALTC)E (CPS)

terre

surfaces

PLT

CPS

Ensemble de la ZONE AU

D•GISLsÉPuaNOrÉfrSaéRIcaATelLIisOEpaNlteioinnesudCtre’ofiaenrcfrfifteeercerair(neesPnpttLrleduTienc)eteutraepuseCroocmesouuféfieradfcbffiaii’ecloinecttésuiedpvenarrat gdeesppCeuOrmbElFiécFasIbCEdTiIlEietSNétUTypRpdaFeerAsspCureEérrsfDmaeEcéaeaPubLx(CiElniPItN’éeSEs)P.tTAEpRRaSRsUEsRo(PFuALmTC)iEse(CaPuSc) oefficient de

de service

carrés de surface de plancher de salle de restaurant.

Vélos :

• Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement couvert et sécurisé par

tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher, pour le personnel, ainsi que 4

places libres d’accès pour les clients.

• Chaque emplacement devant représenter une surface d’au moins 1,25 mètre carré.

Restaurant

Véhicules motorisés : • Il sera réalisé un minimum de 1 places de stationnement par tranche de 10 mètres

carrés de surface de plancher de salle de restaurant.

Véhicules motorisés :

• Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher à vocation industrielle et artisanale.

• Il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 100 mètres

Activités du secteur

carrés de surface de plancher à vocation de bureau ou de surface de vente.

Vélos :

secondaire ou tertiaire • Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement par tranche de 100 mètres

carrés de surface de vente. Chaque emplacement devant représenter une surface d’au

moins 1,25 mètre carré.

• Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement couvert et sécurisé par tranche de 5 salariés. Chaque emplacement devant représenter une surface d’au moins 1,25 mètre carré.

Hôtel et hébergement Véhicules motorisés :

touristique

• Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement par chambre, ainsi qu’une place de stationnement « bus » à partir de 30 lits.

Equipements d’intérêt collectifs et services • Non réglementé

publics

• Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement adapté au fonctionnement du site.

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

Article AU5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

AU5

CONCEPTION GÉNÉRALE DES PROJETS

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

Sont autorisés :

Ensemble

• La création, l’extension de constructions et les aménagements destinés aux équipements d’infrastructure d'intérêt collectif et de services publics :

de la ZONE

• Routes, ponts, chemins sentiers et abris de randonnées, pistes cyclables, voies ferrées, pontons, cimetières…)

A

• Réseaux d’eau, d'assainissement, d’électricité, de fibre optique, de gaz, de pétrole, antennes de communication…, ainsi que les éléments de station y afférents.

A1

Sont autorisés sous conditions :

• Les ouvrages techniques de faible emprise nécessaires à l’activité agricole (cribs, puits, station, etc.).

• La réhabilitation, la modernisation des constructions existantes (hors habitation).

• L’extension des habitations existantes disposant d’une emprise au sol inférieure à 50 mètres carrés au moment de l’approbation du PLUiH et disposant également de l’eau potable (y compris les eaux contrôlées de sources ou de puits) et de l’électricité (y compris d’origine photovoltaïque), ceci dans la limite :

• d’une emprise au sol totale supplémentaire de 30% par rapport à l’emprise au sol existante au moment de l’approbation du PLUiH.

• L’extension des habitations existants disposant d’une emprise au sol supérieure à 50 mètres carrés au moment de l’approbation du PLUiH et disposant également de l’eau potable (y compris les eaux contrôlées de sources ou de puits) et de l’électricité (y compris d’origine photovoltaïque), ceci dans la limite :

• d’une emprise au sol totale supplémentaire de 50 m2 ou d’une emprise au sol totale supplémentaire de 30% par rapport à l’emprise au sol existante au moment de l’approbation du PLUiH.

• La création ou l’extension d’annexes aux habitations existantes disposant d’une emprise au sol supérieure à 50 mètres carrés

dEenAslae2mZaObNleE

au moment de l’approbation du PLUiH et disposant également de l’eau potable (y compris les eaux contrôlées de sources ou de puits) et

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES de l’électricité (y compris d’origine photovoltaïque), ceci à la condition que la distance séparant la ou les dites annexes de l’habitation

de référence soit inférieure à 30 mètres et que l’emprise au sol totale supplémentaire de la ou des dites annexes ne dépasse pas de 40 m2 par rapport à son ou leurs emprises au sol existantes au moment de l’approbation du PLUiH.

A

• • PLoeusrpleosssciboinlitsétsrudcetiorénhsabeixliitsattaionnt,edse, lr'eimcopnlasntrtuacttioionndeet dc'oexntsetnrusciotniopnrsésceonmtépelsémdaennstaleirsesite, metslecsi-déevsesnutsueclosnacffeornueilnletmtoeuntets et

ecxohnasutsruscetmioenn(etsxcneépcteésssleasirerusinàelse*u) ersxirsétaanlisteataiuonmso, mtoeunttcdoeml'mapeplreobsatoticoknadguePoLuUtioHu, tca'eusttr-eà-admireénidaegnetimfiaebnlet,nreostapmecmteenrat suunr les

repchuoltomsinaiémrieanl ndees1a0ntmérèietrueressd, ecelacicqruêetelledqeusebseorigt elesudr teasillceoeutrlseudr'deeasut,incaetcioine.

xcepté l’extension des constructions

• eLxeisstacnhatensg.eDmaennstscdeecdaess, tli’neaxttioenseinonm, oedt elehsaébviteant touuelcsoamffmouerilcleemoeunrtessteatueraxthioanuossueamrteisnatnsant,écceecsisàaqirueastràe scaonrédaitlioisnasti:o

n, tout

com• qmueellee sptroocjektangeecooumtporuotmaeutterepaams lé’ancatgiveitmé eagnrti,croelsepeetclateqruoanltitéunpeaydsisatgaènrecedudesitlae ;c

rête des berges au moins égale à celle

Ensemble de la ZONE A

des• cqounesletrubcâtiofingsuraegaruanpdlaiensd.

e cadastre 2024 ou que la construction soit légalement autorisée avant approbation du présent • Lléav'icem••nrêpPqqdttuluueLaeeeeUln’ldasIttHloaepeautssp;ifft

orrboooenebuusrdsaiglpoelteeiaousmsrnrtncideedeonesudutsuvsdPec’bLeeaoâUtauutueiixrHxscp.shood

ianèt'aucegbesaesrlusene.éd(my'eeecsxontpmtdsloépnjiràtéiasdctlieeeosssntsi,enaayéiruecexosàcmàlo’hpnleatrrbiusôritlsélaeetrs,séamaduleiasciasosotomiuonmrnscseed,rscereoeg,suaàpdreldeacieptreenusrniattsaa)uguenreatrtedeiot’cénlueleolucumrtsràiicnalii’tnmaénrat(eyislxacdenoesam,3tep5atruimlsemdsèo’tormerisgenidntee • L’impplhaonttoavtoioltnaïdqeuse)csoonisetnrtuacdtiaopntséeressapuexcbteersaoiunns.

retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement*. Cette distance • CeLrseéatpgprueeonlicrèdtoréaenenmsttà,erup2nco0ttuéimordnlèieftidsére’uccsono, nncbsfoâotmrtruimmpctéteéimonetnedsdneéteptxaruuiusiisxttalodanuitsleipdmsoéiltsmeeistoicoelianxddsteeadpnsetsuriiaols’lanemrstdiopcuilonedusoLrdr.moe1na11tin10se-ea1pn5fausdibrpueliecsCu,aotandêusterdaedrgoeagiutrl’atdUoverrasibstiaéroonenuisdtdmeèusserdleeoécnrpusval.qir

gtueu’miel uaernéattauéles.

• Emxcoempeténtpdoeurl’dapespriombpaétiroantifdsudPeLsUéciHu.r

ité, les équipements publics d’infrastructures sont libres d’implantation.

Cette reconstruction peut se faire librement dans la limite de la volumétrie initiale du bâtiment.

SECTEUR • Spécifiquement pour la parcelle cadastrée 835 - section D à La Chapelle Devant Bruyères, sont autorisés les

Ap

changements de destination.

A1

Sont interdits :

Ensemble

de la ZONE • De manière générale tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de

A

concernée

compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, autres que ceux autorisés ;

• Les comblements, affouillements et exhaussements du sol quelle qu’en soit la surface et l’épaisseur, sauf dans le cas

d'opération de restauration du milieu faisant l'objet d'une autorisation administrative au titre du Code de l'Environnement,

par la

notamment la mise en œuvre de mesures compensatoires autorisées, ou pour les occupations et utilisations autorisées ;

trame humide figurant au Plan de

• La création de mares et de plans d’eau ;

• La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.

• L’imperméabilisation des sols, autres que celles autorisées.

Zonage***

*** La trame humide cartographie les zones humides inventoriées sur le territoire. Elle reprend la donnée la plus à jour disponible. Elle reste cependant évolutive et peut toujours être précisée et complétée par des études réglementaires plus fines.

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

A1

Sont interdits :

Sont autorisés :

Sont autorisés sous conditions :

• Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles, y compris les constructions nécessaires à la vente directe ainsi qu’au stockage et à l’entretien du matériel agricole des CUMA.

Cependant, l’installation des nouvelles exploitations, entendues comme des constructions ex-nihilo (entendu comme un site vierge de construction agricole), respectera un recul minimum de 200 mètres par rapport aux terrains classés en zone U.

AU2a

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Ensemble de la

ZONE AU

• Les équipements publics d’infrastructure, y compris les postes d’infrastructure tels les transformateurs et compteurs d’électricité, de télécommunications et de gaz, sont libres d’implantation.

• L'implantation des constructions, et les éventuels affouillements et exhaussements nécessaires à leurs réalisations, tout comme le stockage ou tout autre aménagement, respectera un recul minimal de 10 mètres de la crête des berges des cours d’eau.

concerné sites d'exploitation agricole

par la trame

• L'implantation de sites de diversification, vente directe

humide • Les habitations de

A A 1 rt i c l e figurant au Plan de Zonage***

gardiennage des exploitations agricoles

• L'extension des bâtiments agricoles existants, ceci à la condition de ne pas générer de périmètres sanitaires ou d'aggraver ceux éventuellement existants.

• Les extensions de bâtiment ainsi que les constructions et installations uniquement nécessaires à la production agricole (stockage, fourrage...), y compris l’entretien du matériel agricole des CUMA, et sous réserve d'être positionnés au plus près des bâtiments existants et de limiter l'impact

DESTINATION sur les zones humides. DES CONSTRUCTIONS

*** La trame humide cartographie les zones humides inventoriées sur le territoire. Elle reprend la donnée la plus à jour disponible. Elle reste cependant évolutive et peut toujours être précisée et complétée par des études réglementaires plus fines.

Arbres de hautes-tiges 0,5

Coefficient d’éco-aménagement

Surfaces semi-ouvertes 0,5

par

typToeitudreessouu rtefraracseses

végétalisées

0,2

h

Surface éco-aménagée 170

Surfaces semi-perméable 0,5

100 m2

50

PLT et CPS : EXEMPLE DE CALCUL Surfaces imperméabilisées extérieures 0

50 m2

0

Surfaces imperméabilisées bâties 0

100 m2

0

245

Arbres de hautes-tiges 0,5

50 m2

25

Coefficient d’éco-aménagement par typeToidtueressuoruftaercreasses végétalisées 0,2

Murs et façades végétalisés 0,2

Surfaces par 0tmyp2 e

0 m2

0 Surface éco-aménagée

0

* c

Espaces verts en pleine terre et perméables 1

170 m2

170

PLT

CPS

SuSrfUaRcFAeCsE sTOeTmALiE-pDeErLmA PéAaRbClEeLLE 0,5

412000mm2 2

0,40 50

0,58

VOSIuRrfLaAceNsOTimE DpEerPmRÉéSaEbNilTiAsTéIeOsNeExTtDér’IiLeLuUrSeTsRATI0ON DES TYP5ES0 DmE2SURFACES

0

EN PAGESAuNrfNaEcXeEsDimU PpReÉrmSEéNaTbRilÈisGéLeEMs EbNâTties 0

100 m2

0

245

Arbres de hautes-tiges 0,5

50 m2

25

Toitures ou terrasses végétalisées 0,2

0 m2

0

Murs et façades végétalisés 0,2

0 m2

0

Communauté d'ASUgRgFAlCoEmTéOrTaAtLEioDnE dLAe PSARaCinEtLL-EDié des Vosg42e0sm2

PLT

0,40

CPS

53

0,58

AU6

BIODIVERSITÉ ET PERMÉABILITÉ DES SOLS

PLT

Coefficient de surface en pleine

terre

0,6

CPS

Coefficient de perméabilité par

surfaces

• 0,60 pour les terrain de moins de 500 m2

• 0,65 pour les terrain compris entre 500 m2 et 800 m2

• 0,70 pour les terrain compris entre 800 m2 et 1200 m2

• 0,75 pour les terrain de plus de 1200 m2

COEFFICIENT DE PERMÉABILITÉ PAR SURFACE (CPS) ET SURFACE DE PLEINE TERRE (PLT)

• L’urbanisation de toute parcelle ou unité foncière devra disposer d’un coefficient de surface pleine terre (PLT) et d’un coefficient de perméabilité par surface (CPS) supérieur ou égal aux valeurs indiquées ci-contre.

Cependant :

➡ La réalisation d’équipements d’infrastructures ou d’ouvrages publics de types réseaux n’est pas soumise au coefficient de surface pleine terre (PLT) et au coefficient de perméabilité par surface (CPS).

• Sous-sols : La réalisation de sous-sol est interdite.

• Implantation du bâti :

Ue1 Secteur urbain d’activités économiques avec commerces non autorisés Ue2 Secteur urbain d’activités économiques avec commerces autorisés Ue3 Secteur urbain d’activités commerciales Ue4 Secteur urbain d’activités de commerce et d'hébergement Uep Secteur urbain d’équipements publics ou collectifs Ue-aero Secteur de l'aérodrome Ug Secteur du géoparc

Z o n e a g r i c o l e ( A ) Ugr Secteur de gravière

Us Secteur des équipements de sport et de loisirs avec une densité constructible encadrée Ut Secteur urbain dédié au tourisme Utc Secteur de camping

Uh6 Secteur urbain - bâ Uh7 Secteur urbain de c Uh8 Secteur urbain d'ha Ue1 Secteur urbain d’ac Ue2 Secteur urbain d’ac Ue3 Secteur urbain d’ac Ue4 Secteur urbain d’ac Uep Secteur urbain d’éq Ue-aero Secteur de l'aérodro Ug Secteur du géoparc Ugr Secteur de gravière Us Secteur des équipe

Ut Secteur urbain dédi

1AUe Secteur d'urbanisation future destinée aux activités économiques

Utc

La1AUzh onSeecteaurgd'urribcanoisalteion (fuAtur)e dedstienésetàinl'héabeitatà protéger les terres agricoles en raison de leur potentiel

agronomique, biologique ou économique. Elle est composée de 4 secteurs :

Secteur de camping

Ac Secteur agricole constructible Act Secteur agricole constructible et d'hébergement touristique Anc Secteur agricole non constructible Ap Secteur destiné au pastoralisme et à la reconquête des friches

1AUe 1AUh

Secteur d'urbanisat Secteur d'urbanisat

LesNo règSelectesur npaturréelsleedenmtiélieeuxsouvdertas ns le présent chapitre sont complémentaires des dispositionsAc

préNsf entSéecetesur ndataurnellse folreestcièrhe apitre Dispositions générales, notamment : Nl Secteur naturel de loisirs

Act Anc

•Nj enSepcteaugr neatu1rel0d,eslveersgerds eist japrdoinss oitùiloesnabsrisasopntpaluitcoriasébs dleanss laàlimciteedreta20imn²s travaux ;

Ap

N•a enSepcteaugr neatu1rel1p,ermleetstandt laiscrpéaotiosnidt'iaobrnis sdanrselalalimtiitve dees30amu² x réseaux techniques urbains ;

•Ngv enSepcteaugr de'ac1cu7eil,deles gsends disu vpoyoagseitions relatives à la protection du cadre bati, naturel et paysager ;

•Ne

Np

Ns

•Nt1

Secteur naturel d'équipement de taille limitée

en page 18, les dispositions relatives à la mise en Secteur naturel de valorisation du patrimoine et d'aménagements de découverte maîtrise de l’urbanisation ; Secteur des équipements de sport et de loisirs avec une densité constructible encadrée

oeuvre

des

projets

enSepcteaugr neatu2rel0et,dl’heésbercgeomnendts ittoiuorisntiqsuesdde’emdpreisessslimeitrétees par la voirie et les réseaux.u.

urbains

et

à

laNo Nf Nl Nj

PcearNNrttt32aaiinllseSSeeucccttreesuuarr,snnaaittluulrraeeillmdd’ephpcéraboimesrprgeitenmegsee,nddtns’hetéobucernirosgtoeiqmmtueeepnsrt«stpetqorouujreidstestieqsupsleé'scuiefiOrtqbdureeasisea»ninreisstadaettciioaomnnpsingd-cdear'alamzéonnaegeAmiemnpt lieqtuedeégparolegmraemntm, adtaionnsNNgav

présentées dans le document n°5 du dossier de Nt4 Secteur naturel d’hébergements touristiques à revalorisation potentielle Neq Secteur naturel d’activités équestres

PLUiH.

Ne Np

Npv Secteur naturel destiné à l'accueil de panneaux photovoltaïques

Ns

Nst Secteur naturel où le stockage de matériaux est autorisé

Nt1

Nc Secteur de carrières

Nt2

Nd Secteur naturel à dépolluer

Nt3

Nt4

Neq

Npv

Nst

Nc

Nd

Secteur agricole co Secteur agricole co Secteur agricole no Secteur agro-pasto

Secteur naturelle de Secteur naturelle fo Secteur naturel de l Secteur naturel des Secteur naturel perm Secteur d'accueil d Secteur naturel d'éq Secteur naturel de v Secteur des équipe Secteur naturel et d Secteur naturel d’hé Secteur naturel de c Secteur naturel d’hé Secteur naturel d’ac Secteur naturel des Secteur naturel où l Secteur de carrières Secteur naturel à dé

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

SECTEUR

Ac

extérieures

0

Surfaces Ssuerfmacie-soiumvpeerrmteéasbili0sé,e5s

bâties

0

ArbresMduershvaéguétteausx-ti0g,2es 0,5

Toitures ou terrasses végétalisées

0,2

SurSfaucrfeasceimécpoe-armmeéxéntaaébgriéileeisué=reessCoeffi0cient d’éco-aménagementMXuSrusrfvaécegéptaarutyxpe0,2

Surface

écoS-uarfmCacaéenlscaigumélpeedrmu=PéCaCLboToibelei=âsfffitéifieecssiceinEest0npdSatc’uéerdfscaeovcee-raSdtsemuelanérpnpfalaaericgcneeeellmteeererenntPXleSuinrfeacTeeprraer

(PLT)

type

Calcul du CoeffiPcLiTeenttCPdSe: ESXuErMfPaLcEeDEenCAPLClUeLine Terre (PLT)

Coefficient d’éco-aménagement

Surfaces par

PLT =par type de sEusrfpaaceces verts en pleinetytpeerre

AU4

DESTINATION

STATIONNEMENT

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS N1

Sont interdits :

Ensemble

de la

Sont autorisés sous conditions :

PLT =

Espaces verts en pleine terre Surface de la parcelle

Sont considérés comme de pleine terre, les espaces couverts de terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel, tel qu'illustrés ci-dessous :

Illustration des Surface Pleine Terre et perméables

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

Surfaces et éléments pris en compte dans le calcul du Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

Le coefficient de biotope par surface correspond au rapport entre les surfaces :

• perméables, pondérées par un coefficient de 1 ; • semi-perméables, pondérées par un coefficient de 0,5 ; • imperméables, pondérées par un coefficient de 0 ;

et la surface de la parcelle ou de l'unité foncière considérée.

Dans ce calcul, sont valorisées comme bonus :

• La surface des toitures végétalisées, pondérées par un coefficient de 0,2 ; • La surface des murs végétalisés, pondérée par un coefficient de 0,2 ; • Les arbres de hautes tiges (d'une taille adulte supérieure à 5 mètres), valorisés par un bonus

de 25 m2 par arbre ;

Sont considérés comme perméables les couverts n'opposant pas de frein à l'infiltration des eaux dans les strates du sol naturel tel par exemple :

Illustration des Surface Pleine Terre et perméables

Sont considérés comme semi-perméables les couverts de type graviers, dallage de bois, pierres de treillis de pelouse, stabilisé ou terre armée, pavés drainants ou à joints engazonnés, bande de roulemenItllutesltpratrioexnedmepsleSu: rface Pleine Terre et perméables

Illustration des surfaces semi-perméables

Illustration des su imperméables

Illustration des surfaces semi-perméables

Illustration des surfaces imperméables

Illustration imperméab

Communauté d'AgIgllluosmtérraattiioonn ddeesSasiuntr-faDciéedseismVpoesgrmeséables

Sont considérés comme imperméables les couverts de type aire de parking en enrobé, allée piétonne en asphalte, en dallage ou en pavés jointillés au ciment ou à la colle, terrasse en béton, toiture en tuile, zinc ou ardoise, tel par exemple :

Illustration des surfaces imperméables

Illustration des surfaces imperméables

Sont considérées comme toitures ou terrasses végétalisées les terrasses ou toitures plantées avec une épaisseur de terre végétale d’au moins 25 cm, tel par exemple :

Illustration de toitures ou terrasses végétalisées

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

Sont considérés comme murs et façades végétalisés les surfaces verticales concernées par la végétalisation tels les façades totales ou partielles, ou les murs pignons :

Illustration de murs végétalisés Sont considérés comme arbres les sujets disposant d'une taille adulte supérieure à 5 mètres et disposant de l'espace nécessaire à leur développement :

Illustration d’arbres d’une taille adulte supérieure à 5 mètres

Le calcul du PLT et du CBS : illustration et exemple

Pour le calcul du CBS et du PLT, il suffit d'établir un plan masse du projet en différenciant : • Les surfaces en pleine terre et perméables • Les surfaces semi-perméables • Les surfaces imperméables (bâties et non bâties)

Dans le cas où le projet comprend des toitures, terrasses, murs ou façades végétalisés, il importe également de calculer la surface de ces éléments pour valoriser le bonus qui en découle. Dans le cas où le projet comprend la plantation d'arbres de hautes tiges, il importe également d'en considérer le nombre afin de valoriser le bonus de 50 m2 par arbre qui en découle.

Eléments à renseigner

Extrait du règlement PLT et CBS à respecter

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

7. Cahier des charges Etudes Zones Humides Règlementaires

Communauté d'Agglomération de Saint-Dié des Vosges

146

8. Méthode d'identification des cours d'eau vosgiens

au titre de la police de l’eau

à destination des porteurs de projets concernant un écoulement d’eau

(Articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement)

Méthode d'identification des cours d'eau vosgiens

au titre de la police de l’eau,

à destination des porteurs de projets concernant un écoulement d’eau

(Articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement)

Direction Départementale des Territoires des Vosges

Version n°2 validée le 01 /03/2024

Présence de vie aquatique :

Lorsque le débit est suffisant une majeure partie de l’année, il permet le développement d’organismes spécifiques, caractéristiques de milieux aquatiques. Des communautés floristiques et faunistiques typiques sont régulièrement présentes dans ou aux abords des ruisseaux.

Il s’agit par exemple des macro-invertébrés benthiques ayant un cycle de vie complet en milieu aquatique : crustacés (gammares), mollusques, insectes (rana, nèpes), vers (planaires, achètes). D’autres groupes seront par ailleurs recherchés (trichoptères notamment) en fonction de la période de l’année.

En l’absence d’individus vivants observés suite à l’impact d’une pollution, d’un assec ou de travaux par exemple, des coquilles vides, des fourreaux de trichoptères ou des exuvies, seront recherchées comme indices de vie aquatique.

En cas de très forte artificialisation ou de qualité de l’eau très dégradée, il est possible de n’observer aucune trace de vie aquatique à l’œil nu, bien que l’écoulement soit un cours d’eau au regard des critères de la jurisprudence.

Larves de trichoptères et leurs fourreaux

Larves de perles et d’éphémères

Autres espèces indicatrices

Gastéropodes aquatiques

Gammarres

Larves de chironomes

Coléoptères aquatiques

DDT 88 – méthode d'identification des cours d'eau – 01/03/2024

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

Continuité amont-aval : Un cours d’eau est généralement caractérisé par une continuité de l’écoulement d’amont en aval. Parfois, des infiltrations, des pertes en milieu karstique ou de zones humides peuvent survenir ponctuellement et interrompre le lit : elles ne remettent cependant pas en cause le caractère cours d’eau des écoulements à l’amont et à l’aval de l’interruption. Un plan d'eau en barrage de cours d'eau fait partie du cours d'eau.

Contacts utiles

• Service Départemental de l'OFB : sd88@ofb.gouv.fr • DDT, Service Environnement et Risques : ddt-ser@vosges.gouv.fr

Pour les demandes d'expertise, il conviendra de transmettre un plan de situation sur fond IGN de l'écoulement à expertiser.

Pour faire remonter vos remarques, merci d’utiliser le guide téléchargeable à cette adresse :

Site de l’État dans les Vosges : Accueil/Actions de l'État/ Environnement/Eau/Cartographie des cours d'eau/Cartographie et identification des cours d'eau Lien :

https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Cartographie-des-cours-deau/Cartographie-et-identification-des-cours-d-eau/Concertation-sur-les-travaux-en-cours

DDT 88 – méthode d'identification des cours d'eau – 01/03/2024

Communauté d'Agglomération de Saint-Dié des Vosges

11/11 149

Contexte :

Afin de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau pour l'application de la réglementation, et dans le cadre de l'instruction du Gouvernement du 3 juin 2015, la DDT (Direction Départementale des Territoires), assistée de l'OFB (Office Français pour la Biodiversité), établit :

• Une cartographie complète dans les zones où cela est techniquement faisable (finalisée en 2023),

• Une cartographie progressive (par tronçons et non pour un bassin versant entier) dans les autres zones,

• associée à une méthodologie d’identification des cours d’eau, objet du présent document.

En complément, un guide sur l'entretien des cours d’eau sera également établi.

Sur ces cours d'eau la réglementation des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement s'applique (nomenclature de l’article R. 214-1 du code de l’environnement, associée aux procédures de déclaration et d'autorisation « loi sur l'eau »). En particulier, les rubriques suivantes concernent les cours d’eau :

• 1.2.1.0. : prélèvements dans un cours d’eau, sa nappe d’accompagnement ou dans un plan d’eau ou canal alimenté par ce cours d’eau ou cette nappe ;

• 3.1.1.0. : installations, ouvrages, remblais et épis dans le lit mineur d’un cours d’eau constituant un obstacle à l’écoulement des crues ou un obstacle à la continuité écologique ;

• 3.1.2.0. : installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau ;

• 3.1.3.0. : installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d'eau ;

• 3.1.4.0. : Consolidation ou protection de berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes;

• 3.1.5.0. : Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens , ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet ;

• 3.2.1.0. : entretien de cours d’eau ou de canaux, à l’exclusion de l’entretien réalisé par le propriétaire riverain, et du maintien ou rétablissement des caractéristiques des chenaux de navigation ;

• 3.2.2.0. : installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau.

Attention : Les créations de fossés, si elles ne sont pas soumises aux rubriques concernant les cours d’eau, peuvent être concernées par d’autres rubriques (en particulier « drainage », « assèchement de zone humide » ou « rejet d’eaux pluviales »). De même, certaines rubriques de la nomenclature s'appliquent aux canaux (« plan d'eau », « entretien » ...).

Distinguer l’identification des cours d’eau et « cours d’eau BCAE » : Les « cours d’eau BCAE », comme leur nom l’indique, sont des cours d’eau définis pour l’application des

Bonnes Conditions Agro Environnementales. * Dans les secteurs ou la cartographie complète a été réalisée les cours d’eau identifiés correspondent aux cours d’eau de la BCAE * Dans les secteurs ou la cartographie est progressive, les cours d’eau BCAE sont représentés par les traits bleus continus et discontinus sur la carte IGN 1/25 000 la plus récente

DDT 88 – méthode d'identification des cours d'eau – 01/03/2024

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* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

Dans les Vosges, comment savoir si un écoulement est un cours d'eau ou non ?

Il convient de se référer à la cartographie visible sur le site Internet des services de l’État dans les Vosges https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=c3655629-d4f1-43f6-90ef-ff2942e848f3

Les bassins hydrographiques ont été répartis en 2 catégories

(ci-dessous état d’avancement à la date du 15/01/2024) :

Zone

Type d'identification des cours d'eau

Verte

La cartographie complète est faite

Conséquences

• Écoulements non cartographiés dans la zone : ils ne sont pas considérés comme cours d'eau (et ce bien qu’ils puissent dans certains cas faire transiter des débits importants)

• Écoulements cartographiés dans la zone : ce sont des cours d'eau et la réglementation des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement s'applique (nomenclature associée aux procédures de déclaration et d'autorisation « loi sur l'eau »).

Rouge

Il n’est pas prévu de cartographie complète. Il y aura des expertises ponctuelles (on parle de cartographie progressive)

• Écoulement non cartographié sur le site de l’État :

1. Se référer aux indications de la carte IGN 1/25000ème la plus récente. Cette carte donne des indications sur les écoulements et la topographie. Un écoulement présent dans un talweg (fond de vallon) peut raisonnablement être considéré comme cours d’eau. A l’inverse le fait qu’un écoulement ne soit pas cartographié ne signifie pas que ce n’est pas un cours d’eau.

2. Si l'écoulement n’est pas cartographié sur la carte IGN : utiliser la présente méthodologie d'identification afin d’essayer de définir par vous-même si c’est un cours d’eau.

3. En cas de doute, solliciter une expertise à la DDT ou l'OFB.

• Écoulement cartographié sur le site de l’État : c'est un cours d'eau

• Dans les zones en rouge, la cartographie sera réalisée ponctuellement au gré des besoins

évalués par le service de la police de l’eau. Les mises à jour auront lieu une fois par an.

Co•mmuDnaanutséleds'Azgognleosmeérnavtieornt

ddeéSjàacinatr-tDoigérdaepshViéoessg, edses

modifications

peuvent

toutefois

151

intervenir

à

la

marge pour retirer ou ajouter des cours d'eau en cas de détection d'erreurs ou d'oublis.

Méthode d'identification des cours d’eau

La définition législative d'un cours d'eau a été introduite à l'article 118 de la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 et est codifiée à l'article L. 215-7-1 du code de l’environnement : « Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales ».

• La réglementation définit 3 critères cumulatifs :

1) L'existence d’un lit naturel à l’origine Ce lit peut avoir été fortement modifié, déplacé ou artificialisé (busé par exemple). Par ailleurs des bras artificiels laissés à l'abandon peuvent être considérés comme des cours d'eau, de même qu'un bras artificiel captant la majeure partie du débit au détriment du bras naturel. 2) Un débit suffisant une majeure partie de l’année Un cours d’eau n’est pas seulement alimenté lors des précipitations. Il peut cependant connaître des assecs. 3) L’alimentation par une source Cette source peut être ponctuelle et identifiée ou diffuse (cas d’exutoire de zone humide, affleurement de nappe).

• Si les 3 critères sont confirmés, alors l'écoulement est un cours d’eau. • Si au moins l’un des 3 critères est infirmé, alors l'écoulement n'est pas un cours d’eau. • Si l’un des trois critères est indéterminé (et les autres confirmés), on se base alors sur

un faisceau d’indices supplémentaires (indices issus de la jurisprudence). Notamment :

La présence de berges et d’un substrat spécifique, signe d'un écoulement régulier permettant la formation du lit. La présence de vie aquatique, signe d'un écoulement régulier permettant la vie aquatique : communautés floristiques et faunistiques typiques, invertébrés vivant dans le fond du lit, crustacés, mollusques, vers, coléoptères, trichoptères … A noter que, comme l’a considéré le Conseil d’État, si la richesse biologique du milieu peut constituer un indice à l’appui de la qualification de cours d’eau, l’absence de vie piscicole ne fait pas, par elle-même, obstacle à cette qualification. La continuité amont-aval (cohérence hydrographique)

Remarque : Dans la majorité des cas une expertise ponctuelle suffit à déterminer s'il s'agit ou non d'un cours d'eau mais certains écoulements nécessiteront des passages à plusieurs périodes de l'année avant de pouvoir conclure.

DDT 88 – méthode d'identification des cours d'eau – 01/03/2024

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

Le tableau ci-après récapitule les différents cas théoriques pouvant être rencontrés, sur la base des critères de la réglementation et des indices de la jurisprudence, qui sont précisés dans la suite du document :

Lit naturel à l’origine

(voir page 6) Oui

Non

Indéterminé

Alimentation par une source

ponctuelle ou diffuse

(voir page 7)

oui

non

Débit suffisant la majeure partie de

l’année (voir page 8)

oui non

indéterminé

oui non indéterminé

indéterminé oui non

indéterminé

oui non

indéterminé oui non

indéterminé oui non

indéterminé oui non

indéterminé

oui

oui

non

indéterminé

oui

non

non

indéterminé

indéterminé

oui non indéterminé

Présence de berges et d’un substrat spécifique

ou présence de vie aquatique ou continuité amont-aval (voir page 9) Sans objet Sans objet oui non Sans objet Sans objet Sans objet oui non Sans objet oui non Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet oui non Sans objet oui non Sans objet Sans objet Sans objet oui non Sans objet oui non

Conclusion : s'agit-il d'un cours d’eau ?

oui non* oui non* non* non* non* oui non* non* oui non* non* non* non* non non non non non non oui non* non* oui non non non non oui non non oui non*

( Non* : cas naturellement peu probable)

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Communauté d'Agglomération de Saint-Dié des Vosges

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Précisions sur les critères de l’article L215-7-1 du code de l’environnement :

Lit naturel à l’origine

Le lit naturel correspond au chenal d’écoulement (en fond de vallon). Ce critère est parfois difficile à apprécier dans la mesure où de nombreux cours d’eau ont été modifiés. Un cours d’eau transformé reste un cours d’eau, quel que soit le degré de l’altération qu’il a connue (déplacé, busé, recalibré ou reprofilé en trapèze ...), et sera identifié comme tel.

Exemples de cas particuliers : • Cas d’un cours d’eau déplacé ou renommé :

Lors des travaux du remembrement, les tracés des cours d’eau ont pu être modifiés et déplacés pour faciliter l’exploitation agricole. Ils peuvent aussi avoir été nommés « fossé » sur les cartes (cadastre ...). Cela ne leur enlève pas leur statut de cours d'eau. Il est utile, pour trancher les cas litigieux, de consulter les documents anciens du type pré-études de remembrement, cadastre napoléonien, photos aériennes anciennes, cartes IGN historiques…

Présence du cours d’eau dans un petit

vallon

Cours d’eau sur la carte IGN

Après remembrement (nommé fossé)

• Cas des biefs (canaux d'irrigation par exemple) :

Si un ouvrage a été créé pour alimenter des installations, en particulier celles utilisant la force motrice de l’eau (moulins, usines hydroélectriques), il s’agira probablement d’un canal.

Cependant, un bras artificiel laissé à l’abandon et en voie de renaturation, ou un bras artificiel qui capte la majeure partie du débit au détriment du bras naturel, pourront être considérés comme cours d’eau (cf. CAA Bordeaux, 31 mai 2011, n° 10BX00470, Mme Martel).

Chaque cas sera examiné en fonction des enjeux sur le tronçon concerné et du statut légal du bras artificiel.

• Cas d’un bras secondaire :

S’il fonctionne avec les débits du lit mineur (donc pas uniquement avec les débits de débordement du lit mineur), alors il fait partie du lit mineur : c’est un cours d’eau.

Si au contraire, il est alimenté uniquement lors des crues débordant du lit mineur principal, alors il fait partie du lit majeur : ce n’est pas un cours d’eau en soi.

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* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

• Cas des zones piétinées par du bétail :

Dans le cas d'un cours piétiné par du bétail sur un tronçon intermédiaire, ce tronçon est bien un cours d'eau même s'il a été modifié :

Situation constatée sur le terrain

Représentation cartographique

Zone de piétinement de bétail

Rétablissement de la continuité sur la cartographie complète

Alimentation par une source

Ce critère vise à identifier l’origine de l’écoulement : un cours d’eau doit être alimenté par au moins une autre source que les seules précipitations.

Cette source peut être ponctuelle, à l’endroit où la nappe jaillit, mais peut aussi être diffuse s’il s’agit d’une zone humide ou si elle correspond à un affleurement de nappe souterraine sur

une distance variable.

La source peut avoir été déplacée ou artificialisée (drainage d'un bassin versant, captage d'une source pour alimenter un abreuvoir …).

Exemples de sources :

Trop plein de puits

Source aménagée

Exutoire de mare forestière

Sortie de moine de plan d’eau

Exutoire de zone humide

Source interceptée par un drain

Résurgence naturelle

Remarques:

Il faut cependant prendre en considération que certaines sources peuvent se tarir à certaines périodes.

Ce critère permet de distinguer fondamentalement les cours d’eau des fossés (par définition ouvrages artificiels destinés à collecter et réguler les eaux de pluie et de ruissellement) et des ravines (qui assurent la même fonction mais qui ont une origine naturelle).

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Débit suffisant une majeure partie de l’année

Ce critère ne peut être défini par une valeur de débit et de durée, du fait de la multitude des situations possibles : un écoulement même faible peut être le régime normal d’un petit cours d’eau. Par ailleurs les petits cours d'eau sont des milieux très riches. Les zones proches des sources peuvent par exemple héberger des espèces spécifiques rares. A noter que les petites sources peuvent ne faire que quelques centimètres de large.

On veillera dans ce cas à bien caractériser les autres critères et à s'appuyer sur les indices supplémentaires en cas de doute.

Dans le cas des cours d’eaux temporaires, l’absence d’eau courante au moment de la visite n’est pas rédhibitoire. Dans les Vosges de nombreux cours d’eau ont des écoulements naturellement intermittents, du fait par exemple de la géologie (qui peut générer des pertes importantes par infiltration dans le lit du cours d’eau), de la climatologie (périodes d’assec plus ou moins longues durant les étiages estivaux), ou simplement du fait des faibles débits des sources.

En conséquence, l’absence d’écoulement de débit suffisant une majeure partie de l’année ne saurait donc être uniquement appréciée sur la base d’une observation in situ, d’autant plus si celle-ci est ponctuelle et a fortiori si elle est réalisée dans une période de l’année inappropriée.

L'expertise intégrera si besoin des considérants de géologie, de climatologie et de pression anthropique pour, le cas échéant, identifier un cours d’eau en l’absence d’écoulement constaté in situ. La présence d’indices supplémentaires (flaques d’eau, fond différencié, traces de vie benthique) plus ou moins loin en amont, permet de prouver la présence d’un écoulement suffisant au moins une partie de l’année, à défaut d’effectuer une visite à une autre période de l’année.

Dans les Vosges on pourra considérer que ce critère est respecté si un écoulement est constaté après 8 jours sans pluie significative.

Une pluie est jugée significative au-delà de 10 mm d'eau.

A l'inverse, un cours d’eau peut être en assec pendant une période supérieure à 8 jours.

Par exemple de nombreux cours d'eau intermittents sont en assec en période estivale.

Exemples de cours d’eau en assec

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* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

Précisions sur les indices complémentaires :

Présence de berges et d’un substrat spécifique :

On recherchera la présence d’un fond différencié par rapport aux terrains avoisinants en examinant : - la composition granulométrique : présence de matériaux non terrigènes (pierres, sables, graviers, …) différents des matériaux environnants, de vase et matières organiques, - la présence de substrat de type chevelu racinaire dégagé par l’érosion ou de dépôt de branchages disposés en fond de talweg.

Exemples de berges et substrats caractéristiques des cours d’eau

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Communauté d'Agglomération de Saint-Dié des Vosges

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Présence de vie aquatique :

Lorsque le débit est suffisant une majeure partie de l’année, il permet le développement d’organismes spécifiques, caractéristiques de milieux aquatiques. Des communautés floristiques et faunistiques typiques sont régulièrement présentes dans ou aux abords des ruisseaux.

Il s’agit par exemple des macro-invertébrés benthiques ayant un cycle de vie complet en milieu aquatique : crustacés (gammares), mollusques, insectes (rana, nèpes), vers (planaires, achètes). D’autres groupes seront par ailleurs recherchés (trichoptères notamment) en fonction de la période de l’année.

En l’absence d’individus vivants observés suite à l’impact d’une pollution, d’un assec ou de travaux par exemple, des coquilles vides, des fourreaux de trichoptères ou des exuvies, seront recherchées comme indices de vie aquatique.

En cas de très forte artificialisation ou de qualité de l’eau très dégradée, il est possible de n’observer aucune trace de vie aquatique à l’œil nu, bien que l’écoulement soit un cours d’eau au regard des critères de la jurisprudence.

Larves de trichoptères et leurs fourreaux

Larves de perles et d’éphémères

Autres espèces indicatrices

Gastéropodes aquatiques

Gammarres

Larves de chironomes

Coléoptères aquatiques

DDT 88 – méthode d'identification des cours d'eau – 01/03/2024

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

Continuité amont-aval : Un cours d’eau est généralement caractérisé par une continuité de l’écoulement d’amont en aval. Parfois, des infiltrations, des pertes en milieu karstique ou de zones humides peuvent survenir ponctuellement et interrompre le lit : elles ne remettent cependant pas en cause le caractère cours d’eau des écoulements à l’amont et à l’aval de l’interruption. Un plan d'eau en barrage de cours d'eau fait partie du cours d'eau.

Contacts utiles

• Service Départemental de l'OFB : sd88@ofb.gouv.fr • DDT, Service Environnement et Risques : ddt-ser@vosges.gouv.fr

Pour les demandes d'expertise, il conviendra de transmettre un plan de situation sur fond IGN de l'écoulement à expertiser.

Pour faire remonter vos remarques, merci d’utiliser le guide téléchargeable à cette adresse :

Site de l’État dans les Vosges : Accueil/Actions de l'État/ Environnement/Eau/Cartographie des cours d'eau/Cartographie et identification des cours d'eau Lien :

https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Cartographie-des-cours-deau/Cartographie-et-identification-des-cours-d-eau/Concertation-sur-les-travaux-en-cours

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Communauté d'Agglomération de Saint-Dié des Vosges

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L'objectif de l'article 6 du règlement : conforter la place de la nature dans l'espace urbain

Dans le but de conforter la place de la nature et de la biodiversité dans l'espace urbain, de limiter les îlots de chaleur en été et de favoriser une perméabilité des sols favorable à l'infiltration des eaux de pluie, l'article 6 du règlement prévoit un traitement environnemental et paysager des espaces. Pour ce faire, le règlement met en place un Coefficient de Biotope par Surface (CBS) et un coefficient de surface en pleine terre (PLT). Le Coefficient de surface en Pleine Terre (PLT) vise à garantir une surface minimale en espace vert ou de jardin. Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) vise à garantir un équilibre entre perméabilité et imperméabilité des sols et un équilibre entre espace bâti et non bâti.

Surface prise en compte dans le calcul du Coefficient de surface en Pleine Terre (PLT)

Le coefficient de surface en pleine terre correspond au rapport entre les surfaces dites de Pleine Terre et la surface de la parcelle ou de l'unité foncière considérée.

Le Code de l’Urbanisme détermine la liste des destinations qui peuvent être réglementées (utilisations et occupations du sol interdites et soumises à conditions) : habitation, commerce et activités de service, exploitation agricole et forestière, services publics et équipements d’intérêt collectif, et autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires. Une liste relative aux destinations est annexée au présent lexique.

Eléments architecturaux

Sont considérés comme éléments architecturaux les ouvrages en saillie des façades et des toitures, tels que portiques, auvents, bandeaux... ne créant pas de surface de plancher.

Emplacement réservé

En application de l’article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme, les documents graphiques du règlement délimitent des emplacements réservés sur des terrains sur lesquels est interdite toute construction ou tout aménagement autre que ceux prévus par le document d’urbanisme (équipement public, ouvrage public ou installation d’intérêt général, espace vert public, voirie publique).

3m

recul minimum de 3 mètres

3m

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

- RUE -

RICVOENRSAITNREU 1CTION RICVOENRSAITNREU 2CTION

La construction « projet » doit s’implanter en alignement ou en arrière de la ligne d’implantation donnée par la construction riveraine la plus proche de la rue, dans l’exemple ci-contre, la construction riveraine n°1

Limites séparatives

Limites séparatives

CONSTRUCTION PROJET

Construction (principale) riveraine n°1, implantée le plus proche de l’emprise publique

La construction principale doit être implantée dans le couloir de recul défini par les constructions riveraines

- RUE -

Construction (principale) riveraine n°2

La construction « projet » doit s’implanter en alignement ou en avant de la ligne d’implantation donnée par la construction riveraine la plus reculée de la rue, dans l’exemple ci-contre, la construction riveraine n°2

SCHÉMAS DE L'ARTICLE U2A DU RÈGLEMENT (SECTEURS Uh1 à Uh5)

RICVOENRSAITNREU 1CTION RICVOENRSAITNREU 2CTION

La construction « projet » doit s’implanter en arrière de la ligne d’implantation donnée par la construction riveraine la plus proche de la rue, dans l’exemple ci-contre, la construction riveraine n°1

Construction (principale) riveraine n°1, implantée le plus proche de l’emprise publique

Limites séparatives

Limites séparatives

CONSTRUCTION PROJET

Recul de la construction libre en arrière de la ligne d’implantation donnée par la construction riveraine la plus proche de la rue, dans l’exemple ci-contre, la construction riveraine n°1

- RUE -

Construction (principale) riveraine n°2

SCHÉMAS DE L'ARTICLE U2A DU RÈGLEMENT (SECTEURS Uh6)

SCHÉMAS DES ARTICLES U2b ET AU2B DU RÈGLEMENT

Communauté d'Agglomération de Saint-Dié des Vosges

Limites séparatives

3m

•La bande de terrain située à moins de 3 m des limites séparatives de

voisinage est constructible à la

Tde’rarassiniette

condition que les constructions concernées s’inscrivent dans le présent volume qui délimite :

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses,de terrasses en attique ou de toit plat. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

HLL - Habitations légères de loisirs

Sont regardées comme des habitations légères de loisirs, les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.

Houppier

Partie d’un arbre constituée de l’ensemble des branches situées au sommet du tronc (des branches maîtresses aux rameaux).

Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Il s’agit donc des limites entre propriétés voisines (hors limites avec l’espace public, cf. alignement).

Lisières des forêts

Une situation est considéré en lisière de forêt, si elle jouxte un ensemble boisé supérieur à 5000 m².

Mur-bahut

Un "mur-bahut" est un mur bas supportant par exemple une grille de clôture, les arcades d'un cloître, ou bien une balustrade

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

Opération d’aménagement d’ensemble

Sont considérées notamment comme des opérations d’aménagement d’ensemble : les lotissements, les ZAC, les opérations faisant l’objet d’un permis groupé ou d’un permis d’aménager, les opérations portant sur une unité foncière d’une superficie supérieure à 5000 m².

•Une pente de toit maximale de 45°

•Une longueur maximale de 8 m de long d’une même limite séparative et de 13 m toutes limites

séparatives de voisinage

3m

3m

confondues

- RUE -

3m

recul minimum de 3 mètres 3m

- RUE -

3m - RUE -

3m

confondues

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

136

Plan Local d’UrbanismeIntercommunal Habitat - Règlement

PRÉSENTATION DU VOLUME DANS LEQUEL DOIVENT S’INSCRIRE LES CONSTRUCTIONS ÉDIFIÉES À MOINS DE 3 MÈTRES DES LIMITES SÉPARATIVES DE VOISINAGE

45° 6m

3m

3m - RUE -

Limite séparative de voisinage

- RUE -

45° 6m

3m

3m

8m

Limite séparative de voisinage

- Construction principale -

Les annexes ou parties de constructions édifiées à moins de 3 mètres de la limite séparative peuvent êtres jointes ou disjointes

de la construction principale

SCHÉMAS DES ARTICLES U2b ET AU2B DU RÈGLEMENT

Communauté d'Agglomération de Saint-Dié des Vosges

ILLUSTRATION DES POSSIBILITÉS D’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS À MOINS DE 3 MÈTRES DES LIMITES SÉPARATIVES DE VOISINAGE

Exemple n°1

3m

- Annexe ou abris -

Longueur de 5 m localisée à moins de 3 mètres des limites séparatives

Limites séparatives

Exemple n°2

- Annexe ou abris -

Longueur de 5 m localisée à moins de 3 mètres des limites séparatives

Limites séparatives

Exemple n°3

Limites séparatives

- Annexe Longueur de 8 m * 5m localisée à

moins de 3 mètres des

limites séparatives

- Construction principale -

- Annexe -

Longueur de 8 m localisée à moins de 3 mètres des

limites séparatives

3m

3m

- RUE -

- Construction principale -

- Annexe -

Longueur de 8 m localisée à moins de 3 mètres des

limites séparatives

3m

- RUE -

- Construction principale -

3m - RUE -

SCHÉMAS DES ARTICLES U5, AU5, A5, ET N5 DU RÈGLEMENT

Construction

Hauteur maximale 0,8 m

Terrain naturel plat

Dalle du rez-de-chaussée

Coté amont

chaussée

Coté amont

Construction

Hauteur maximale 0,5 m coté amont

Terrain naturel en pente

Dalle du rez-de-chaussée Hauteur libre coté aval

Coté aval

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

SCHÉMAS DE L'ARTICLE AU5 DU RÈGLEMENT

Secteurs AU

Clôture

Limite de propriété localisée au droit de la zone A ou N

ou

Localisée au droit de la rue

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Emprises publiques

Cette notion recouvre tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques : places et placettes, voies ferrées, cours d’eau domaniaux, canaux, jardins publics, équipements publics, ...

Equipements d’infrastructure d'intérêt collectif et de services publics

Cette notion recouvre les infrastructures de types : • Routes, ponts, chemins sentiers et abris de randonnées, pistes cyclables, voies ferrées, pontons, cimetières... • Réseaux d’eau, d'assainissement, d’électricité, de fibre optique, de gaz, de pétrole, antennes de communication..., ainsi que les éléments de station y afférents.

Extension

L'extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L'extension peut être horizontale ou verticale (par surrélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Sont donc constitutives de la façade d'un bâtiment, chacune des faces verticales en élévation d’un bâtiment. Elles comprennent la façade principale, la façade arrière et les façades latérales (le plus souvent appelées pignons). Le terme façade principale s’entend ici comme la façade (Les façades dans le cas d'une construction localisé par exemple au droit d'un carrefour) qui donne le plus directement sur la voie ou l’espace public.

Un espace est de pleine terre lorsque les éventuels ouvrages existants ou projetés n’entravent pas le raccordement de son sous-sol à la nappe phréatique. Cependant, les ouvrages d’infrastructure profonds (réseaux, canalisations…) et les conduits d’infiltration des eaux pluviales de rétention ne sont pas de nature à disqualifier un espace en pleine terre. Les espaces de pleine terre devront être végétalisés en surface.

Recul et retrait

Le recul ou retrait est la distance séparant la construction des emprises publiques, des voies ou des limites séparatives. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement aux limites. Il est constitué par l’espace compris entre la construction, les emprises publiques ou les limites des terrains voisins.

Ripisylves

Ensemble des formations boisées, buissonnantes et herbacées présentes sur les rives d'un cours d'eau.

Ruine

Au sens du présent règlement est considéré comme ruine, toute construction ne disposant plus d’au-moins 70% de sa toiture.

Servitudes

En-dehors des servitudes d’urbanisme qui se concrétisent sous forme de règles particulières, imposées unilatéralement par le PLUiH, dans un but de composition urbaine, il existe :

• d’une part, les servitudes légales (code civil) ou conventionnelles grevant les propriétés privées, • d’autre part, les servitudes administratives ou d’utilité publique, qui sont des limitations

administratives au droit de propriété créées au cas par cas pour la protection d’ouvrages publics (exemple : protection des conduites enterrées) ou le bon fonctionnement des services particuliers (exemple : abords de cimetière, protection des captages d’eau potable …). Le PLUiH les reprend dans un but d’information et de classification. Chaque type de servitude d’utilité publique dépend d’un régime administratif particulier.

Sol ou terrain naturel

Il s’agit du sol existant avant travaux, remblai ou déblai.

Toit plat et toiture terrasse

Sont considérés comme toits plats, les toitures disposant d'une pente comprise entre 0 et 7% et sont considérés comme toiture terrasse les toits plats disposant d'un accès.

Toiture végétalisée

Toiture plantée avec une épaisseur de terre végétale au moins égale à 25 cm.

Unité foncière

Est nommée unité foncière, un îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

Voie

Les dispositions réglementaires s’appliquent à l’ensemble des voies, quel que soit leur statut (public ou privé), ou leur affectation (voie piétonne, cycliste, route...). Toutefois, les chemins piétonniers présentant une largeur d’une limite de propriété à l’autre inférieure ou égale à 4 mètres ne sont pas considérés comme des voies et ne sont donc pas soumis aux règles les concernant.

2. DEFINITION DES DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

86

3. LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

COMMUNES DESTINATAIRES ET VOCATION DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

N°

SURFACE

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels. A ce titre, le traitement des façades des bâtiments agricoles privilégiera le bois et leurs abords, ainsi que ceux des aires de stockage, devront présenter un caractère soigné et entretenu.

• De manière spécifique, les constructions datant d’avant 1948 ou relevant du patrimoine de la reconstruction, sont protégées au titre de l’article L151.19 du code de l’urbanisme. A ce titre, il est prescrit que :

• tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus pour contribuer à la préservation de leurs caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à leur mise en valeur (ceci y compris lors de la mise en œuvre de dispositifs d'isolation extérieur) ;

• les extensions ou constructions nouvelles sur l’unité foncière doivent être implantées de façon à mettre en valeur l’ordonnancement architectural du bâti existant.

• Pour les Eléments Remarquables Architecturaux (type calvaire, fontaine, monuments...) : la démolition, la destruction et la modification est soumise à déclaration préalable et/ou permis de démolir•

• Les paraboles, récupérateurs d'eau, climatiseurs seront implantés sur une face non visible depuis la voie publique (dans le cas où la façade latérale serait visible depuis la rue, ils pourront être implantés sur cette façade de manière dissimulée).•

• Concernant les enseignes lumineuses, elles ne devront pas dépasser l’acrotère ou la gouttière

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 1 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction sur un terrain en pente supérieure à 10%, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval.

Ensemble de la ZONE N

AMÉNAGEMENTS DES CLÔTURES ET DES ABORDS

Hors abords de construction : • Seules sont admises les clôtures précaires nécessaires à l’exploitation agricole.

• Sont admises également les clôtures rendues indispensables pour des motifs de

sécurité. Dans ce cas, elles doivent être constituées d’une haie vive à feuillage caduc pouvant, le cas échéant, être doublé d’un grillage posé coté intérieur de la haie.

Ailleurs, les clôtures disposeront d'un espace libre de 30 cm au-dessus du sol pour permettre la circulation des animaux.

Au droit des constructions existantes et sauf spécification particulières définies dans le tableau présenté ci-après : • Les clôtures doivent être constituées :

• soit par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres aux formes libres. La palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe 4 présente une liste indicative de référence.

• soit par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à clairevoie (palissade…), comportant ou non un mur bahut.

• soit par des murs, présentant une finition soignée sur toutes leurs faces.

Cependant, au droit des espaces agricoles et naturels seules sont autorisées les haies vives et les grillages.

• La pose de grillage est autorisée côté privatif des haies tel que figuré sur le schéma ci-dessous :

• Les clôtures implantées au droit des limites séparatives (haies, murs maçonnés, murs bahuts, palissade, grillage, et autres dispositifs clos) auront une hauteur maximale de 2 mètres.

• Les clôtures implantées à l’alignement des voies privées ou publiques et emprises publiques respecteront le tableau présenté page suivantes.

• Dans tous les cas, la hauteur maximale est de 2 mètres dans les cas des haies et fermetures végétales.

N5 Communauté d'Agglomération de Saint-Dié des VosAgResCHITECTURE ET PAYSAGE

73

INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires

74

• Les clôtures implantées au droit des limites séparatives (haies, murs maçonnés, murs bahuts, palissade, grillage, et autres dispositifs clos) auront une hauteur maximale de 2 mètres.

• Les clôtures implantées à l’alignement des voies privées ou publiques et emprises publiques respecteront le tableau présenté page suivantes.

• Dans tous les cas, la hauteur maximale est de 2 mètres dans les cas des haies et fermetures végétales.

N5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS

Ensemble de la ZONE N

DISPOSITIFS FAVORISANT LES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE ET L’ADAPTATION CLIMATIQUE

ESSENCES VÉGÉTALES EMERGENCES ACOUSTIQUES

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées (impliquant un substrat de terre d’une épaisseur d’au-moins 10 cm), rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. L’aménagement des toitures devra cependant respecter l’objectif d’être traité qualitativement comme une «5ème façade ».

• Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur, l’emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs devra privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo* élevé.

• Les projets de panneaux photovoltaïques devront être intégrés de manière harmonieuse sur la toiture en conformité avec la réglementation en vigueur. Il est recommandé de disposer des capteurs solaires sur une annexe (si existante), en pose intégrée, dans le tiers inférieur de la couverture et d'une rive à l'autre de la toiture. Les panneaux seront lisses, mats, anti-réfléchissants et d'une teinte sombre uniforme (les effets à facettes ou les lignes argentés apparentes sont proscrites). Les cadres métalliques seront laqués noirs.

• Dans le cadre de l’implantation de bâtiments un projet d’intégration paysagère à partir d’implantation d’arbres à hautes tiges ou de haies vives, composé d’essences champêtres (feuillus et frutiers), sera exigé.

• Dans les secteurs No, Nf, la gestion des espaces doit être réalisée de manière à garantir la préservation et la confortation de la biodiversité.

• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation…) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

TOITURES

• Les toitures pourront être d’une couleur respectant une palette allant du rouge au noir. Cela sauf spécification particulières définies dans le tableau présenté ci-après. Cependant, dans tous les cas, les prescriptions de couleurs ne s’appliquent pas aux installations photovoltaïques.

COULEUR DES FAÇADES

• Seules sont autorisées les couleurs non criardes. Cela sauf spécification particulières définies dans le tableau présenté ci-après.

DISPOSITIF DE PRODUCTION D’ÉNERGIE

• Les pompes à chaleur et machines apparentées devront l'objet d'une intégration architecturale et une mise en discrétion depuis le domaine public.

• L’installation de panneaux photovoltaïques en façade est interdite.

76

Article N6

N6

BIODIVERSITÉ ET IMPERMÉABILISATION DES SOLS

Ensemble de la ZONE N

• Dans les secteurs No, Nf la gestion des espaces doit être réalisée de manière à garantir la préservation et la confortation de la biodiversité.

• De manière générale, l’imperméabilisation des sols est interdite et se doit d’être limitée à l’emprise au sol des constructions et équipements autorisées. Excepté en secteur Nf, la création de boisements est interdite. Seuls sont autorisés les plantation de haies, bosquets, arbres isolés et micro-boisements.

• Sous-sols : La réalisation de sous-sol est interdite.

• Implantation du bâti : Les constructions et aménagements seront, sauf impossibilités techniques, à privilégier à proximité de la route d’accès et non pas en fond de parcelle.

Dans le cas où seule une partie de la parcelle est impactée par la zone humide, l’implantation des constructions et des aménagements se fera, sauf impossibilités techniques, à 5 m de la zone humide. Toute imperméabilisation et déblai sont proscrits dans cette zone tampon de 5 m dans les zones humides, sauf impossibilité technique.

• Fondation : Des fondations par fonçage de techno-pieux sont recommandées pour préserver au maximum le fonctionnement de la zone humide.

• Continuité des écoulements : Si la construction et/ou la réalisation de sa voie d’accès ne peut se faire sans intercepter l’écoulement des eaux de ruissellement, un dispositif de franchissement (buse ou base drainante) sera alors mis en place pour maintenir la continuité et l’alimentation de la zone humide en aval.

• Exhaussements et affouillements :

Ensemble de la zone N concernée par la délimitation de la trame humide figurant

Les exhaussements et affouillements autres que ceux liés à une construction (hors terrasse) et techniquement nécessaires à la réalisation des accès, sont interdits.

• Eaux de pluie : Sauf impossibilité technique démontrée, les eaux de pluie devront être gérées à la parcelle.

au Plan de Zonage*** : mesure de réduction des impacts

Les puits d'infiltration sont proscrits en zone humide. En cas d'impossibilité d'infiltration, les eaux de pluie doivent être collectées pour être réinjectées dans la zone humide par ruissellement, sous réserve de ne pas aggraver la situation du fond inférieur.

• Réalisation des réseaux : Afin d’éviter l’effet drainant inhérent à la réalisation des réseaux enterrés, le rebouchage de ces derniers devra être réalisé avec des bouchons d’argile.

• Surfaces en pleine terre : Les espaces libres privilégieront les surfaces enherbées ou boisées et les plantations seront faites d’essences caractéristiques de la zone humide (voir liste privilégiée en annexe). La création de mares et de plans d'eau est interdite.

• Possibilité de préciser la délimitation de la zone humide : Le pétitionnaire peut engager à ses frais une étude (étude de zone humide réglementaire) permettant de délimiter les zones humides plus précisément. Les prescriptions seront alors à respecter par rapport à ces zones délimitées.

L’étude devra être réalisée par un cabinet spécialisé selon le cahier des charges présenté en annexe. L'étude réalisée devra être fournie sous format informatique avec la cartographie

au format SHP et les photographies des carottes en JPG non dégradé.

La Communauté d’Agglomération se réserve la possibilité de faire réaliser une contre-expertise en cas de doute sur les résultats obtenus par le pétitionnaire.

❖ Etudes Zones Humides Réglementaires, voir le cahier des charges en annexe 7 du présent Règlement

*** La trame humide cartographie les zones humides inventoriées sur le territoire. Elle reprend la donnée la plus à jour disponible. Elle reste cependant évolutive et peut toujours être précisée et complétée par des études réglementaires plus fines.

Modalités d'implantation du bâti en zone humide :

schéma illustratif

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

ANNE X E S

Communauté d'Agglomération de Saint-Dié des Vosges

1. LEXIQUE (les éléments du lexique viennent en complément de ceux du lexique national)

N4

Ensemble de la ZONE N

STATIONNEMENT

• Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions relativement à leur destination.

• Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables.

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

Article N5

N5

CONCEPTION GÉNÉRALE DES PROJETS

SOUBASSEMENT ET EXHAUSSEMENT DES

CONSTRUCTIONS

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

1

Bertrimoutier : Préservation et mise en valeur de la distillerie communale

2

Bertrimoutier : Création d'un cheminement de liaison vers Raves et son site scolaire

3

Biffontaine : Création d'un parking pour la salle des fêtes

2

2

Fraize : Confortation de l'offre de stationnement du cœur de ville

3

Frapelle : Création d'un espace et d'un équipement public en lien avec la mairie

1

La Croix aux Mines : Extension du cimetière

1

La Grande Fosse : Création d'une aire de jeux

1

La Houssière : Citerne bâche pour la réserve incendie

3

La Houssière : Citerne bâche pour la réserve incendie

4

La Houssière : Création d'un réservoir de biodiversité renforcée

2

La Houssière : Citerne bâche pour la réserve incendie

5

La Houssière : Création d'un parking

6

La Salle : agrandissement de la voie

1

Le Saulcy : Zone de compensation future

1

Le Vermont : Mise en valeur paysager du verger

1

L’accès dont il est question au chapitre « conditions de desserte » du présent règlement correspond à l’espace dédié à la circulation des piétons et des véhicules donnant sur la voie* carrossable.

Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Albédo

L’albédo est le pouvoir réfléchissant du rayonnement solaire d’une surface. Plus une surface est claire, plus son albédo est élevé et permet de réfléchir l’énergie solaire. Les surfaces sombres ont un faible albédo qui absorbe le rayonnement solaire dans la journée pour le restituer la nuit, accentuant ainsi le phénomène d’ilot de chaleur.

Alignement

L’alignement est la limite entre le terrain d’assiette du projet et le domaine public, une voie* ou un emplacement réservé.

Arbre de haute tige

Toute espèce d’arbre ayant plus de 6 m de haut à l’état adulte.

Attique

Est considéré comme attique le dernier niveau droit placé au sommet d’une construction et situé en retrait d’au moins 2 m et ceci d'au moins deux façades.

Bâtiment

Un bâtiment est une construction couverte et close.

Changement de destination

Modification de l’usage d’un bâtiment, avec ou sans travaux, selon les 5 destinations prévues à l’article r.151-27 du Code de l’Urbanisme.

Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

Le coefficient fixe une obligation de maintien ou création de surfaces non imperméabilisées ou éco aménageables sur l’unité foncière qui peut être satisfaite de plusieurs manières : espace libre en pleine terre, surface au sol artificialisée, mais végétalisée sur une profondeur minimale déterminée par le règlement, toitures et murs végétalisés…

Les différentes manières de respecter cette obligation n’ayant pas la même efficacité du point de vue de la préservation de la biodiversité, le règlement du PLUiH prévoit un coefficient différent pour chacune d’entre elles permettant de prendre en compte cette différence d’efficacité.

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

•

équipements d’infrastructure d'intérêt collectif et services publics

Clôture

Une clôture enclot un espace, le plus souvent elle sépare deux propriétés : propriété privée et domaine public, ou deux propriétés privées (elle est alors élevée en limite séparative des deux propriétés). Ceci ne constitue pas une règle absolue, la clôture peut parfois être édifiée en retrait de cette limite pour diverses raisons, notamment le respect des règles d’alignement. Ne constitue en revanche pas une clôture au sens du Code de l’Urbanisme, un ouvrage destiné à séparer différentes parties d’une même unité foncière en fonction de l’utilisation par le même propriétaire de chacune d’elles : espace habitation - espace activité - espace cultivé, etc. La clôture comprend les piliers et les portails.

Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. En ce sens, une annexe est considérée comme une construction. Les constructions visées par le présent règlement sont celles définies par l’article L. 4211 du Code de l’Urbanisme. En particulier, deux bâtiments, pour faire partie de la même construction, doivent être reliés par des éléments construits créant de la surface de plancher au sens de l’article r. 112-2 du Code de l’Urbanisme.

Construction principale et annexes

Sont considérées comme constructions principales les constructions d'habitation ou, à défaut, les autres constructions d'une emprise au sol supérieure à 40 mètres carrés. Les autres constructions sont considérées comme des annexes.

1

Ban-sur-Meurthe-Clefcy : Aire de retournement

2

Ban-sur-Meurthe-Clefcy : Elargissement de voirie

1

Ban-sur-Meurthe-Clefcy : Création d'un emplacement d'un bac à verre

3

Barbey-Seroux : Aménagement d'une aire de pique-nique

1

Barbey-Seroux : Aménagement du carrefour, aire de stationnement et cheminement piéton

2

1

Coinches : Aménagement et valorisation de l'espace public du site de l'église

1

Combrimont : Valorisation des accès au site de la colline du Sacré Coeur

1

Combrimont : Valorisation des accès au site de la colline du Sacré Cœur

2

Corcieux : Réalisation d'un accès routier de la zone 1AU depuis la route de la Houssière

5

Corcieux : Réalisation d'un accès routier depuis la rue de la Gare pour rejoindre la zone 1AU

6

Corcieux : Réalisation d'un accès routier de la zone Ue depuis la route de Bruyères

3

Corcieux : Réalisation d'un accès routier de la zone AU depuis la route de Bruyères

2

Corcieux : Réalisation d'un accès routier de la zone 1AU depuis la rue Pierre Nicole

4

Corcieux : Réalisation d'un accès routier depuis la rue de la Gare pour rejoindre la zone 1AU

7

Corcieux : Réalisation d'un accès routier de la zone 1AU depuis la route de Bruyères

1

Denipaire : Mise en sécurité du carrefour

1

Denipaire : Mise en sécurité du carrefour

2

Entre-deux-Eaux : Aménagement d'un espace public autour de la salle polyvalente

1

Fraize : Concrétisation du projet d'hôpital

1

1

Les Poulières : Elargissement de l'accès au secteur Ap

2

Mandray : Création d'un abri de chasse

1

Mortagne : Extension de l'espace public devant la mairie

1

Moussey : Création d'un parking

1

Moussey : mise en sécurité afin d'éviter toutes nouvelles constructions sur la route départementale

2

Nompatelize : Création d'un parking et extension du cimetière

1

0,05 ha 0,06 ha 0,01 ha 0,01 ha 0,46 ha 0,08 ha 0,21 ha 0,03 ha 0,19 ha 0,05 ha 0,03 ha 0,04 ha 4,09 ha 3,84 ha 0,05 ha 0,03 ha 0,06 ha 0,04 ha 0,03 ha 0,07 ha 0,04 ha 0,01 ha 0,04 ha 0,14 ha 2,33 ha 0,19 ha 0,14 ha 0,15 ha 0,24 ha 0,08 ha 0,03 ha

0,1 ha 41,64 ha

0,03 ha 0,13 ha 0,01 ha

1,7 ha 0,08 ha 0,07 ha 0,02 ha 0,21 ha 0,07 ha 0,03 ha 0,01 ha 0,34 ha

COM

Sa Sainte-Ma Sainte-Margu

Taintrux : A

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

RFACE

0,05 ha 0,06 ha 0,01 ha 0,01 ha 0,46 ha 0,08 ha 0,21 ha 0,03 ha 0,19 ha 0,05 ha 0,03 ha 0,04 ha 4,09 ha 3,84 ha 0,05 ha 0,03 ha 0,06 ha 0,04 ha 0,03 ha 0,07 ha 0,04 ha 0,01 ha 0,04 ha 0,14 ha 2,33 ha 0,19 ha 0,14 ha 0,15 ha 0,24 ha 0,08 ha 0,03 ha

0,1 ha 41,64 ha

0,03 ha 0,13 ha 0,01 ha

1,7 ha 0,08 ha 0,07 ha 0,02 ha 0,21 ha 0,07 ha 0,03 ha 0,01 ha 0,34 ha

COMMUNES DESTINATAIRES ET VOCATION DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

N°

SURFACE

Wisembach : Création d'une aire de retournement pour les bus et les camions

4

Wisembach : Extension de l'aire de loisir et création d'un parking

2

Wisembach : Extension du cimetière

3

Wisembach : Création d'une voie verte

1

Vieux-Moulin : Création de logements pour les personnes âgées

1

Saint-Remy : Aménagement d'espace et d'équipement public

1

Saint-Léonard : Extension de l'école

4

Saint-Léonard : Création d'un espace "arrêt gare"

2

Saint-Léonard : Aménagement d'un parcours de santé et promenade

1

Saint-Léonard : Création d'un Établissement recevant du public type maison médicale

3

Saint-Jean-d'Ormont : Création d'un parking pour la salle polyvalente

1

Saint-Dié-des-Vosges : Création d'un parking

1

Saint-Dié-des-Vosges : Création d'une voie verte

2

Saint-Dié-des-Vosges : Voie communale rue Charles et Josephine LINCK

3

Raon l'Étape : Extension du cimetière

1

Provenchère-et-Colroy : Sécurisation de la route

2

Provenchère-et-Colory : Extension de la cantine scolaire

1

Allarmont

1

Allarmont

2

La Houssière Aménagement des abords du four à pain

1

Sainte-Marguerite : Maintien de la laison douce entre la rue Jean Mermoz et la rue des Grands Près

1

Sainte-Marguerite : Extension future de l'emprise du cimetière, son parking et évetuellement du crématorium

2

Sainte-Marguerite : Prolongement futur de l'élargissement du Chemin de la Corvée

3

Sainte-Marguerite : Création d'une voie d'accès sur la rue de la Gare (RD58) des parcelles agricoles enclavées

4

Sainte-Marguerite : Élargisement du Chein de la Reine

5

Coinches : Sauvegarde et mise en valeur de l'abri français de la grande guerre

2

Raon l'étape : Élargissement de la route du Charmois

1

Raon l'étape : Élargissement de la route du Charmois

1

Raon l'étape : Élargissement de la route du Charmois

1

Raon l'Étape : Élargissement de la route de la Haute Trouche

2

Raon l'Étape : Élargissement de la voirie La Haute Neuveville

3

Raon l'Étape : Création de la voirie "Devant le Petrot"

4

Senones

1

Senones

2

Senones

3

Senones : Prolongement rue de l'abattoit au giratoire D424

4

Le Saulcy : aménagement paysager, départ de rando

2

Taintrux : Aménagement sur carrefour de Chevry

1

Taintrux : Aménagement carrefour voie communale du Chant de l'Alouette avec entrée lotissement du Sapin

2

Taintrux : Aménagement carrefour voies communales de La Clanche et Xainfaing

3

Taintrux : Carrefour RD58 avec voies communales aménagement sur carrefour

4

Taintrux : Carrefour RD58 avec voies communales aménagement sur carrefour

5

Taintrux : Extension cimetière

6

Taintrux : Extension activités sportives et extension du service technique

7

Taintrux : Voie communale de la Ville du Pré extension parking sur centre bourg

8

Etival Clairfontaine - Nompatelize - Saint-Dié-des-Vosges - La Voivre : Compensation

1c

ETIVAL / MOYENMOUTIER : Zone de compensation future

1c

0,41 ha 0,47 ha 0,22 ha 2,23 ha 0,13 ha 0,31 ha 0,33 ha 0,21 ha

0,1 ha 0,29 ha 0,41 ha 0,52 ha 0,12 ha 0,07 ha 0,08 ha 0,07 ha 0,06 ha 0,01 ha 0,02 ha

0,1 ha 0,01 ha 0,72 ha 0,11 ha 0,02 ha 0,18 ha 0,22 ha 0,28 ha 0,58 ha 0,44 ha

1,1 ha 0,12 ha 0,05 ha 0,09 ha 0,03 ha 0,04 ha 0,09 ha 0,19 ha 0,01 ha 0,02 ha 0,02 ha 0,05 ha 0,02 ha 0,42 ha 1,15 ha 0,07 ha 113,76 ha 56,34 ha

4. PALETTE VÉGÉTALE D'ESSENCES INDIGÈNES

Guide pratique : Fleurs, arbres et arbustes du Nord-Est de la France

https://www.parc-ballons-vosges.fr/productions/les-publications/cat-publication/arbres-etarbustes-du-nord-est-de-la-france/ Se référer au guide cité ci-dessus, édité par le Parc naturel régional des Ballons des Vosges pour le choix des essences (tome 1 du guide) et le choix selon les implantations (tome 2 du guide). Voir ci-après :

Les essences à privilégier (tome 1 - extrait) :

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

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Les essences à privilégier selon implantation :

Communauté d'Agglomération de Saint-Dié des Vosges

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Guides des arbres et des haies du PNR de Lorraine

https://afac-agroforesteries.fr/guides-arbres-haies/ Le guide cité ci-dessus, édité par le Le Parc naturel régional de Lorraine, constitue également une référence. Il s'accompagne de 5 fiches : • Fiche 1 : Le choix des essences • Fiche 2 : Entretenir les arbres et les haies • Fiche 3 : Un plan de gestion des arbres et des haies • Fiche 4 : Planter un arbre • Fiche 5 : Comment protéger les formations végétales

Fiche 1 - Le choix des essences (extrait ci-contre) :

130

5. SCHÉMAS PRÉSENTÉS DANS LE RÈGLEMENT ZOOM

RICVOENRSAITNREU 1CTION RICVOENRSAITNREU 2CTION

SCHÉMAS DE L'ARTICLE U2A DU RÈGLEMENT

Limites séparatives

Limites séparatives

CONSTRUCTION PROJET

Alignement de la construction riveraine n°1

Construction (principale) riveraine n°1, implantée le plus proche de l’emprise publique

Les constructions existantes qui ne sont pas implantées dans l’alignement des constructions riveraines peuvent faire l’objet d’une extension dans le prolongement de leur alignement

Extension dans le prolongement de l’alignement existant

- RUE -

Construction (principale) riveraine n°2

Alignement de la construction riveraine n°2

SCHÉMAS DE L'ARTICLE U2B DU RÈGLEMENT

3m

Limites séparatives

Tde’rarassiniette