Zone 1AUX3

Intitulé du document : 2. Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, ainsi que l’ensemble des travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et techniques.

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou

tertiaires

A – Am – Ap – Ax

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et exposition

Interdite Ax

Am Ap Ax A Am Ap Ax A Am Ap Ax

Am - Ap A Am Ap Ax

A Am Ap A Am Ap Ax A Am Ap Ax A Am Ap Ax A Am Ap Ax

A Am Ap Ax

A Am Ap Ax A Am Ap Ax A Am Ap Ax

A Am Ap A Am Ap A Am Ap A Am Ap Ax

Autorisée

A A

Autorisées sous conditions

Am Ap

Ax Ax

A Am Ap Ax

Ax Ax Ax

1. Occupations et utilisations du sols interdites

- Les centrales photovoltaïques au sol et les éoliennes - Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles présentées à l’article 2.

2. Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, ainsi que l’ensemble des travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et techniques.

74 Communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn

Secteur A

- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, sylvicole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées, de même que leurs extensions, y compris les serres et les tunnels

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et qu’elles n’occasionnent pas de gênes conséquentes envers les riverains tant dans leur fonctionnement propre que dans les usages induits

- La construction de logement à destination du chef d’exploitation sous réserve qu’il soit nécessaire à l’exploitation agricole

- La reconstruction sur la même emprise (sans changement de destination) des constructions sinistrées.

- Les projets de méthanisation

Intitulé du document : 2. Aspect extérieur

Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. D’autres dispositions que celles prévues ci-après pourront être autorisées pour permettre l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales. La qualité et le traitement des aménagements paysagers devront être de qualité.

Intitulé du document : 2. Stationnement

Tous les secteurs

Les aires de stationnement seront traitées avec des matériaux perméables.

Il est toléré l’usage de matériaux imperméables au-delà de pentes de 5%.

Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,5 mètres et une longueur inférieure à 5 mètres. Les obligations pour les PMR seront à respecter.

Les places de stationnement prévues sur le terrain d’assiette doivent répondre aux besoins des projets.

contact@octeha.fr

à Rodez : 31 Avenue de la Gineste 12000 RODEZ Tél.: 05 65 73 65 76

www.octeha.fr

PREFECTURE DE L’AVEYRON

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN

PLUi

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Approuvée le : 30.06.2021

Pièce commune aux révisions allégées n°2 à 5 et à la modification de droit commun n°1

Approbation - Modifications - Révisions

Révisions allégées n°1 à 5 approuvées le 23 septembre 2025 Modification de droit commun n°1 approuvée le 23 septembre 2025

Date :

VISA

Le Président, MOURIES Jérôme

Règlement écrit

4.1

Sommaire

INTRODUCTION DISPOSITIONS GENERALES

Ouvrages spécifiques Règles relatives aux axes routiers Stationnement Risques et nuisances Règles relatives aux captages d’eau potable DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES DU PLU Zone U Zone Ux Zone 1AU Zone 2AU Zone 1AUx Zone A Zone N DISPOSITIONS PARTICULIERES Outils de protection du patrimoine, des paysages et des sites Outils de mise en oeuvre du projet urbain LEXIQUE

Règlement

3 10 11 14 16 18 21 23 24 38 46 57 58 73 90 101 102 113 116

2 Communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn

INTRODUCTION

3 Communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme (article L.1518 et suivants) en vigueur à la date d'approbation du PLUi. Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières, éventuellement subdivisées en secteurs et sous-secteurs. Les règles applicables aux différentes zones du PLU font l'objet des articles du présent règlement.

- Les zones urbaines sont dites "zone U", elles couvrent les parties du territoire déjà urbanisé, et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

- Les zones à urbaniser sont dites "zones AU", elles comprennent les secteurs non urbanisés de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

- Les zones agricoles sont dites "zones A", elles couvrent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger et à valoriser en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles.

- Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N", elles concernent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de leur caractère d'espaces naturels.

4 Communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn

Description des zones faisant l'objet du present reglement et reportees au document graphique du plui