Parcelle AK 595 à Saint-Saturnin-lès-Apt
317 m² au plan cadastral. Identifiant 84118000AK0595. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N1, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur N1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsCALAVON_COULON_AMONT_Saint-Saturnin-les-AptEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risque inondation lié au Calavon-Coulon - aléa faiblefaible
- 02Risque inondation lié au Calavon-Coulon - aléa fortfort
- 02Risque inondation lié au Calavon-Coulon - aléa moyenmoyen
- 02Risque inondation lié au Calavon-Coulon - aléa résiduelrésiduel
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 février 2019, 139 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 276 CHEMI DES OLIVIERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.