Parcelle BI 54 à Saint-Saturnin-lès-Apt
2 503 m² au plan cadastral. Identifiant 84118000BI0054. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N1
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur N1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsCALAVON_COULON_AMONT_Saint-Saturnin-les-AptEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risque inondation lié au Calavon-Coulon - aléa fortfort
- 05Emplacement réservé n°2828
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 31 janvier 2020, 94 m² créés, 1 logementAutorisé - QUARTIER DARUSTRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.